Politique en matière de données privées

1.   Protection des données à caractère personnel

L'EFSA est attachée au respect de la vie privée.

La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires" se fonde sur le Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Vous pouvez naviguer sur le site internet de l’EFSA sans donner aucune information vous concernant. Cependant, des données à caractère personnel sont parfois nécessaires pour pouvoir vous fournir des services en ligne particuliers.
À cet égard,

  • Pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée.
  • Au sein de l’EFSA, le délégué à la protection des données, DataProtectionOfficer@efsa.europa.eu, veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations.
  • Pour toutes les institutions et agences de l’Union européenne, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu’autorité de contrôle indépendante en matière de protection des données à caractère personnel.


2.   Note sur la protection des données onfidentielles
Dans le cadre des missions de l'EFSA de nombreux textes législatifs spécifiques contiennent des dispositions sur la confidentialité qui définissent les conditions selon lesquelles certains documents ou certaines informations peuvent être divulguées. Dans certains de ces textes législatifs spécifiques, le législateur a attribué à des entités autres que l'EFSA (par exemple la Commission ou les Etats Membres) la compétence d'accepter ou de rejeter les demandes de parties tierces concernant la protection de la confidentialité des données soumises ou traitées dans le cadre de ces textes législatifs spécifiques.

3. Sélection et recrutement

Data protection in relation to selection and recruitment(0.1Mb)