Demandes et mandats

L’EFSA reçoit des demandes d’avis scientifiques provenant principalement de la Commission européenne et, parfois, du Parlement européen. Les États membres peuvent également solliciter des avis. La demande expose ce qui est attendu de l’EFSA: la question à traiter, le cahier des charges, les délais impartis, etc.

A la réception d’une demande d’avis, l’EFSA en examine le contenu, elle en délibère avec la Commission et elle aborde les points qui nécessitent éventuellement une clarification. L’EFSA considère également sa capacité à respecter les délais impartis. À la suite de ces discussions, l’EFSA et la Commission conviennent alors d’un mandat incluant la définition finale de la mission et un délai fixé de commun accord ou par la législation.

Une demande donne normalement lieu à l’émission d’un avis par l’un des groupes scientifiques de l’EFSA ou par son comité scientifique.

Les informations relatives à chaque demande – notamment les documents présentés à l’appui de cette demande et son statut – sont disponibles dans la base de données du Registre des demandes.

Accès à la base de données du registre des demandes 


Highlighted Scientific committee requests & mandates

Human health risk-benefit assessment of foods

Mandate proposed to EFSA by the Scientific Committee on human health risk-benefit assessment of foods

Benchmark Dose Approach in Risk Assessment

Mandate proposed to EFSA by the Scientific Committee on the use of the Benchmark Dose Approach in Risk Assessment

Animal welfare

Mandate proposed to EFSA by the Scientific Committee on the implementation of a pro-active policy on the welfare of animals in the context of EFSA’s mission and tasks as stated in Regulation 178/2002

Thresholds of Toxicological Concern (TTC)

Mandate proposed to EFSA by the Scientific Committee on “Exploring options for providing preliminary advice about possible human health risks based on the concept of thresholds of toxicological concern” (TTC)