Définitions des productions scientifiques de l’EFSA

Les productions scientifiques de l’EFSA peuvent être classées en deux grandes catégories : « les avis du comité scientifique/des groupes scientifiques » et « les autres productions scientifiques ». Ces productions scientifiques trouvent leur fondement juridique au chapitre III du règlement fondateur de l’EFSA, plus précisément de l’article 28 à l’article 40.

1. Avis du comité scientifique/d’un groupe scientifique

1.1 Avis du comité scientifique/d’un groupe scientifique

L’EFSA peut émettre un avis à la demande de la Commission, des États membres, du Parlement européen, de sa propre initiative ou comme prévu dans d’autres législations sectorielles pertinentes. Les demandes d’avis sont définies par des « termes de référence », qui incluent notamment le contexte de la demande et qui, ensemble, constituent le mandat sur lequel se base le travail du comité scientifique ou des groupes scientifiques.

Un avis est une production scientifique adoptée par le comité scientifique ou par un ou plusieurs groupes scientifiques. Un avis est structuré conformément aux « orientations de l’EFSA relatives à la rédaction des avis scientifiques » et il consiste en une évaluation des risques générique ou spécifique à une application, ou encore en l’examen d’une évaluation des risques.

1.2 Déclaration du comité scientifique ou d’un groupe scientifique

L’EFSA peut émettre une déclaration du comité scientifique ou d’un groupe scientifique qui consiste en une production scientifique se présentant sous la forme d’un document concis adopté par le comité scientifique ou par un ou plusieurs groupes scientifiques. Ce type de document peut traiter de sujets divers relevant des différents domaines de compétence de l’EFSA, et porte soit sur une analyse de risques soit sur l’évaluation d’un risque sans pour autant fournir une évaluation complète des risques. Il peut être de nature provisoire ou préliminaire.

Une déclaration du comité scientifique ou d’un groupe scientifique peut être formulée pour répondre à une demande: (i) de réponse accélérée afin de traiter une question urgente, (ii) d’avis scientifique provisoire.

1.3 Orientation du comité scientifique ou d’un groupe scientifique

L’EFSA peut émettre une orientation à la demande de la Commission, des États membres, du Parlement européen, ou encore de sa propre initiative.

Une orientation est une production scientifique générique adoptée par le comité scientifique ou par un ou plusieurs groupes scientifiques. Une orientation fournit des principes permettant de guider les pratiques relatives à l’évaluation ou à la procédure ainsi que des approches destinées aux évaluateurs des risques (y compris le comité scientifique ou les groupes scientifiques), aux gestionnaires des risques et/ou aux demandeurs soumettant des dossiers à des fins d’évaluation.

2. Autres productions scientifiques de l’EFSA

Ces productions scientifiques ne sont pas élaborées par les groupes scientifiques ou le comité scientifique.

2.1 Déclaration de l’EFSA

Une déclaration de l’EFSA est un document portant sur un sujet de préoccupation, rédigé sous forme de conseil ou de déclaration factuelle afin d’être examiné par la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres ou les parties intéressées.

Une déclaration de l’EFSA est préparée, en règle générale, par un groupe d’experts de l’EFSA, distinct du comité scientifique ou d’un groupe scientifique, ou par le personnel scientifique de l’EFSA, normalement dans un intervalle de temps relativement court. Durant ce processus, l’EFSA peut consulter le comité scientifique, un groupe scientifique ou un de ses réseaux.

2.2 Orientation de l’EFSA

Une orientation de l’EFSA pose des principes directeurs de conseil pour aider les pratiques d’évaluation ou la procédure utilisée ainsi que des approches destinées aux évaluateurs des risques, aux gestionnaires des risques et/ou aux demandeurs soumettant des dossiers à des fins d’évaluation. Les documents d’orientation peuvent également poser des principes directeurs de conseil pour guider les meilleures pratiques en matière de surveillance, de signalement et d’analyse des données relatives à la sécurité de l’alimentation humaine et animale et à la santé animale, à l’intention des États membres.

Une orientation de l’EFSA est généralement préparée par un réseau de l’EFSA ou un groupe d’experts de l’EFSA, distinct du comité scientifique ou des groupes scientifiques, ou par le personnel scientifique de l’EFSA.

2.3 Conclusion de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques des pesticides

Une conclusion de l’EFSA fournit une évaluation scientifique complète ainsi que les conclusions résultant du processus d’examen par les pairs de l’analyse des risques associés à tout produit phytosanitaire au niveau de l’UE, comme le prévoit le cadre législatif en vigueur. Les conclusions sont élaborées par le personnel de l’EFSA.

2.4 Avis motivé

Un avis motivé – terme introduit dans le règlement 396/2005 pour désigner l’évaluation scientifique complète et les conclusions résultant du processus d’examen par les pairs de la LMR (limite maximale de résidus) pour tout produit phytosanitaire au niveau de l’UE – peut être préparé par le personnel de l’EFSA. L’avis motivé constitue une exception à la règle voulant que la législation réserve le terme « avis» aux productions élaborées par un groupe scientifique ou par le comité scientifique.

2.5 Rapport scientifique ou technique de l’EFSA

Un rapport peut être : (i) un document de base annexé à l’avis d’un groupe scientifique ou du comité scientifique ; (ii) un document autonome. Il peut s’agir d’un examen (de la littérature existante), d’une analyse de données statistiques, d’un recueil de preuves scientifiques – par exemple la compilation/ l’état d’inventaire/ l’interprétation des données d’une enquête ou des résultats d’une surveillance – ou encore d’un rapport de collecte de données ; (iii) un rapport portant sur les résultats d’une consultation publique de l’EFSA.

Un rapport scientifique ou technique peut être élaboré par un groupe de travail du comité scientifique ou par un groupe scientifique, par un réseau de l’EFSA ou par le personnel de l’EFSA.