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Parties intéressées & EFSA   
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Parties intéressées & EFSA
Last updated: 19 février 2007    
Publication Date: 12 février 2007    

L'EFSA est un organisme engagé à l'ouverture, à la transparence et au dialogue. Entre autres moyens, cet engagement est concrétisé par le biais d'activités menées avec les parties intéressées.


Qui sont les parties intéressées de l'EFSA?

L'EFSA prête à l'expression «parties intéressées» le sens d'un individu ou groupe préoccupé, ou susceptible d'être touché, directement ou indirectement, par l'évaluation scientifique des risques effectuée par l'EFSA. Dans le cadre de sa collaboration avec les parties intéressées, l'EFSA établit une distinction entre parties intéressées de la société civile et parties intéressées institutionnelles.

Les parties intéressées de la société civile

Les parties intéressées de la société civile sont les groupements de consommateurs, les organisations non gouvernementales (ONG) et les opérateurs de marché, tels que les agriculteurs, les fabricants, distributeurs ou transformateurs d'aliments et les professionnels scientifiques. Le développement de rapports avec les parties intéressées de la société civile est décrit dans le règlement instituant l'EFSA (article 42, considérant 56). Il stipule que l'EFSA doit avoir «des contacts efficaces avec les représentants des consommateurs, les représentants des producteurs.» L'EFSA collabore également avec les ONG dans les domaines de l'environnement et du bien-être animal. Ses activités formelles avec les «parties intéressées de la société civile» sont la plate-forme consultative (deux fois par an) et le colloque annuel de l'EFSA.

En plus de ces deux activités, qui exigent l'adhésion à l'organisme, l'EFSA encourage les contacts avec le grand public et ceux qui pensent pouvoir contribuer à son travail. Ils prennent la forme de consultations publiques sur des sujets scientifiques spécifiques, d'activités de collecte de données dans le cadre desquelles tout individu intéressé peut soumettre des données et informations pertinentes, ou encore événements publics tels que des journées portes ouvertes.

Les parties prenantes institutionnelles

Pour l'EFSA, les parties prenantes institutionnelles sont celles envers qui l'Autorité a une obligation légale de collaboration en vertu des règles communautaires, ex. la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres. Cette relation est concrétisée par le forum consultatif de l'EFSA et le conseil d'administration, par le biais d'une collaboration formelle conformément à l'article 36, ainsi que par des contacts réguliers avec les législateurs et les fonctionnaires de la Commission.