Les zones protégées sont des zones situées dans la Communauté qui bénéficient, à la demande de l'État membre concerné ou des États membres concernés, d'une protection particulière contre l'introduction d'un ou de plusieurs des organismes nuisibles énumérés dans la directive 2000/29/CE. Ces zones sont protégées en raison du fait que les organismes nuisibles n'y sont ni endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement.

Dans certains cas, l'organisme nuisible spécifié est certes présent dans la zone protégée, mais il est en cours d'éradication. Une zone protégée peut comprendre l'ensemble du territoire d'un État membre ou n'en couvrir qu'une partie. Chaque zone est définie séparément par rapport à chaque organisme nuisible particulier.

Les États membres concernés sont tenus de garantir que l'organisme nuisible spécifié reste absent des zones protégées en prenant des mesures communautaires adéquates et en exécutant des contrôles annuels.

La protection complémentaire offerte aux zones protégées comprend :

• une liste supplémentaire d'organismes nuisibles dont l'introduction et la propagation doivent être interdites dans certaines zones protégées (énumérés aux annexes I.B et II.B) ;
• une liste supplémentaire de végétaux et produits végétaux dont l'introduction dans les zones protégées doit être interdite (énumérés à l'annexe III.B) ;
• une liste supplémentaire d'exigences particulières qui doivent être imposées par tous les États membres pour l'introduction et la circulation de certains végétaux et produits végétaux dans une zone protégée (énumérés à l'annexe IV.B).

Législation

• Reconnaissance de zones protégées
• Modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées
• Circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée ou circulant à l'intérieur d'une zone protégée