Conditions Générales d’Utilisation du Site

1. Mentions Légales
Informations sur l’éditeur du site :
Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Tel : 01 41 05 98 68 / Fax : 01 41 05 98 67
Siège : 9, place Henri Barbusse 92 300 Levallois
Président de la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra : PASCAL BERJOT.

2. Propriété du Site
La Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra est le propriétaire du présent site www.gltso.org et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3.Contenu du Site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par législation internationale.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4. Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
– La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
– Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
– Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contacts », en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6. Liens hypertextes
La Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet et les engagements expressément pris par la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
La Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
La Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

8. Médias
Les communiqués de presse et la Newsletter de la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra sont libres de tous droits. Les informations figurant dans la Revue de l’équitation peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

9. Litiges – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Données personnelles
Le site de Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra et les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par pongh! ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.1 Données collectées lors de l’utilisation du site de Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du présent site web, Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra est amenée à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé ci-après. Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.
L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l’accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l’interface d’administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte personnel) requiert l’emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement. Toutefois, et sous cette réserve expresse, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant simplement votre navigateur. En outre, lors de toute consultation de notre site web nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant, à savoir votre adresse IP, la date et la durée de votre visite ainsi que le matériel technique que vous utilisez (système d’exploitation, navigateur…). Ces informations ne sont collectées sur notre serveur et utilisées qu’à des fins statistiques et sont anonymisées.
Nous portons une grande attention à la confidentialité des données collectées à l’occasion de la consultation de notre site web. Ces informations constituent des données à caractère personnel, que Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra s’engage, en conformité avec la loi du 6 janvier 1978, à collecter et traiter de manière loyale et licite.
2.2 Données collectées lors de votre souscription et de l’utilisation d’un des services proposés par Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra.
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