Comment utiliser les licences GNU pour vos logiciels ?
Voici une brève explication sur la manière de placer un programme sous la Licence Publique Générale GNU (GNU General Publique License), la Licence Publique Générale Amoindrie (Lesser General Publique License) ou la Licence Publique Générale Affero (Affero General Publique License). Pour la Licence de documentation libre GNU (GNU Free Documentation License), nous avons une page séparée.
Si vous recherchez une information détaillée, lisez attentivement notre liste questions fréquentes concernant la Licence Publique Générale de GNU.
Si vous êtes sur le point d'utiliser la Licence Publique Générale Amoindrie, veuillez auparavant lire l'article «Pourquoi vous ne devriez pas utiliser la LGPL pour votre prochaine bibliothèque». Cet article explique pourquoi il serait peut-être mieux d'utiliser plutôt la GPL ordinaire et sur quoi repose cette décision.
Qu'importe la licence que vous aurez choisie, la procédure comprend l'addition de deux éléments dans chaque fichier source : une notice de copyright (telle que «Copyright 1999 Marie Dupont») et une déclaration sur les droits de copie précisant que le programme est distribué sous les termes de la Licence Publique Générale GNU (ou la GPL amoindrie).
La notice de copyright doit inclure l'année pendant laquelle vous avez terminé de préparer la version (donc, si vous l'avez terminé en 1998 mais que vous ne l'avez pas publié avant 1999, utilisez 1998). Vous devez ajouter la bonne année pour chaque version : par exemple, «Copyright 1998, 1999 Marie Dupont» si certaines versions ont été terminées en 1998 et d'autres en 1999. Si plusieurs personnes ont aidé à écrire le code, utilisez le nom de chacune d'elle.
Pour les logiciels ayant plusieurs versions sur plusieurs années, il est préférable d'indiquer clairement chaque année, entièrement, sans utiliser de périodes ou d'abréviations, comme dans l'exemple ci-dessous.
Utilisez toujours le mot anglais «Copyright»; par convention internationale. Ce terme est utilisé partout dans le monde, même pour des travaux dans d'autres langues. Le symbole du copyright «©» peut être ajouté si vous le souhaitez (et que votre jeu de caractères le gère), mais il n'est pas nécessaire. Il n'y a aucune signification légale dans l'utilisation de la séquence de trois caractères «(C)», bien que cela ne gêne pas.
Vous devriez aussi inclure une copie de la licence en question quelque part dans la distribution de votre programme. Tous les programmes, qu'ils soient publiés sous GPL ou LGPL, doivent inclure la version texte de la GPL. Dans les programmes GNU, la licence se trouve habituellement dans un fichier intitulé COPYING.
Si vous publiez un programme sous la LGPL, vous devez aussi inclure la version texte de la LGPL, habituellement dans un fichier intitulé COPYING.LESSER. Veuillez noter que, puisque la LGPL est un ensemble de permissions additionnelles à la GPL, il est important d'inclure les deux licences de sorte que les utilisateurs aient toutes les informations nécessaires pour comprendre leurs droits.
Si vous avez publié votre programme sous la GNU AGPL, vous devez
seulement inclure la version texte de la GNU
AGPL.
NdT : À l'heure actuelle, les avocats de la
Fondation pour le Logiciel Libre n'ont pas encore déclaré de
version française officielle de cette licence. Les programmeurs
francophones devraient donc toujours utiliser la version anglaise. Cela ne
devrait pas poser de problème quant à sa validité. Dans
le doute, consulter un avocat.
Si vous avez copié du code d'autres programmes couverts par la même licence, copiez aussi leur notice de copyright. Rassemblez toutes les notices de copyright au début de chaque fichier.
Il est très important pour des raisons pratiques d'inclure des informations de contact pour indiquer le moyen de vous joindre. Le mieux étant probablement de les écrire dans le fichier README. Mais cela n'a rien à voir avec les questions légales entourant la mise sous licence.
La déclaration de permission de copie devrait être indiquée juste après les notices de copyright. Pour un programme ne comprenant qu'un seul fichier la déclaration devrait ressembler (pour la GPL) à :
This program is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU General Public License as published by
the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
(at your option) any later version.
This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU General Public License
along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.
Pour les programmes incluant plusieurs fichiers, il est mieux de remplacer « ce programme » par le nom réel du programme et de débuter la déclaration par une ligne indiquant « This file is part of NAME ». Par exemple :
This file is part of Foobar.
Foobar is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU General Public License as published by
the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
(at your option) any later version.
Foobar is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU General Public License
along with Foobar. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.
Cette déclaration devrait être placée au début de chaque fichier source, proche des notices de copyright. Pour utiliser la GPL amoindrie, insérez le mot « Lesser » avant « General » aux trois endroits. Pour utiliser la GNU AGPL, insérez le mot « Affero » avant « General » aux trois endroits.
Pour les programmes interactifs, il est de bon aloi que le programme affiche une brève notice à propos du copyright et des permissions de copie lorsqu'il démarre. Consulter la fin de la GPL pour plus d'informations à ce sujet.
Si vous publiez votre programme sous la GNU AGPL, et qu'il peut interagir avec les utilisateurs sur un réseau, le programme doit leur offrir son code source d'une façon ou d'une autre. Par exemple, si votre programme est une application Web, son interface pourrait afficher un lien « Source » qui ménerait les utilisateurs vers une archive du code. La GNU AGPL est suffisamment flexible pour que vous choisissiez une méthode qui convienne à votre programme spécifique (consulter la section 13 pour des détails).
Il n'est pas nécessaire au niveau légal d'enregistrer votre copyright où que ce soit; le fait-même de distribuer votre programme constitue une mise sous copyright. Toutefois, c'est une excellente idée que d'enregistrer le copyright avec le Registre des Copyrights des États-Unis car cela vous met en meilleure position pour vous défendre contre quiconque violerait la licence aux États-Unis. La plupart des autres pays n'ont pas de système d'enregistrement de copyright.
Il est sage de demander à votre employeur ou à votre école, le cas échéant, de signer un renoncement de droit d'auteur, de sorte qu'il ne puisse pas le revendiquer plus tard. Ci-dessous, un exemple de renoncement de droit d'auteur ; remplacez seulement les noms et la description du programme :
Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest in the program “Gnomovision” (which makes passes at compilers) written by James Hacker.
Traduction :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à tout droit d'auteur sur le programme « Gnomovision » (qui fait des passages aux compilateurs) écrit par James Hacker.<signature of Moe Ghoul>, 1 April 1989
Moe Ghoul, President of Vice.
Traduction :
<signature de Moe Ghoul>, le 1er avril 1989
Moe Ghoul, Vice-président
Nous aimerions lister tous les programmes logiciels libres dans le Répertoire des logiciels libres (Free Software Directory), y compris tous les programmes sous licence GPL (toute version). Veuillez consulter la page Web du répertoire pour des informations et un formulaire de soumission en ligne.
Il est aussi possible de faire de votre programme un paquetage GNU, c'est-à-dire lui faire une place au sein du projet GNU. (Nous devons jeter un œil à votre programme auparavant et décider par la suite.) Si vous étiez intéressé à vous impliquer dans le projet GNU de cette manière, veuillez consulter notre page d'évaluation des logiciels GNU pour plus d'informations et un court questionnaire.
Notez que vous pouvez utiliser n'importe laquelle de nos licences même si votre programme n'est pas un paquetage GNU elles sont disponibles pour tout le monde. Si vous voulez signaler l'utilisation d'une licence particulière, vous pouvez utiliser un de nos logos.