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Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation du Forum Google Help

Bienvenue sur le Forum Google Help ! Avant de commencer à utiliser le Forum Google Help, vous devez prendre connaissance et accepter les présentes Conditions d'Utilisation du Forum Google Help (ci-après les "Conditions d'Utilisation"), ainsi qu’accepter les conditions et règles générales suivantes, y compris toute modification future (ci-après dans leur ensemble le "Contrat") :

Nous nous efforcerons de vous informer des principales modifications pouvant être apportées aux présentes Conditions d'Utilisation. Cependant, vous devrez prendre régulièrement connaissance de la dernière version à jour des présentes Conditions d'Utilisation disponible à l'adresse suivante : http://www.google.com/support/forum/tos?hl=fr.

Google peut, à sa seule convenance et à tout moment, modifier ou réviser les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les conditions et règles générales applicables, et vous convenez d'être liés par ces modifications ou révisions. Si vous n'acceptez pas d’être soumis au présent Contrat, vous ne pourrez pas utiliser le Forum Google Help. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'Utilisation du Forum Google Help et les Conditions d'Utilisation générales de Google ( http://www.google.com/intl/en/terms_of_service.html) ou les Règles de Protection de la Vie privée et des Données personnelles ( http://www.google.com/privacy.html), les présentes Conditions d'Utilisation du Forum Google Help prévaudront. Aucune stipulation du présent Contrat ne pourra conférer de droits ou d’avantages à des tiers.

1. Présentation du Service. Le Forum Google Help constitue une communauté en ligne où les utilisateurs de Google peuvent poser des questions et répondre à des questions, sur une grande variété de sujets. Vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur ainsi que de la sécurité de votre mot de passe. Vous avez connaissance et vous acceptez que le Forum Google Help vous est proposé en l’état, selon disponibilité. Google se dégage de toute responsabilité et de tout engagement concernant la disponibilité, la régularité, la sécurité ou la fiabilité du Forum Google Help ou de son contenu. Google se réserve également le droit de modifier, d'interrompre ou de mettre fin au Forum Google Help, avec ou sans préavis, à tout moment, et sans aucun engagement à votre égard.

Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser le Forum Google Help. Google se réserve le droit de refuser à toute personne l’accès au service, à tout moment, sans préavis et pour tout motif.

2. Utilisation appropriée. Vous convenez que vous êtes responsable de votre propre utilisation du Forum Google Help, de l’envoi de tout message sur le Forum Google Help et des conséquences pouvant en résulter, quelle qu’en soit la nature. Vous acceptez d'utiliser le Forum Google Help conformément à toute loi ou tout règlement applicable, national et international, y compris à toute loi ou tout règlement applicable à la transmission de données techniques depuis votre pays de résidence, ainsi qu'à toute loi américaine de contrôle des exportations.

Vous acceptez de vous conformer aux Principes applicables à l’envoi d’un message sur le Forum Google Help ( http://www.google.com/support/bin/static.py?page=tos_forum.html) ainsi qu’aux règles et restrictions correspondantes. Google peut, à sa seule convenance et à tout moment, modifier ou réviser les Principes applicables à l’envoi d’un message sur le Forum Google Help et vous convenez d'être liés par ces modifications ou révisions.

La violation d’un des principes précédents, y compris de l’un des Principes applicables à l’envoi d’un message sur le Forum Google Help ( http://www.google.com/support/bin/static.py?page=tos_forum.html) peut entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat. En outre, toute utilisation du Forum Google Help qui serait contraire à l’un des principes précédents, y compris à l’un des Principes applicables à l’envoi d’un message sur le Forum Google Help, est susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale. Google se réserve le droit, sans y être contrainte, d'effectuer un contrôle sur votre utilisation du Forum Google Help dans le but de (a) déterminer si une violation du présent Contrat est intervenue ou (b) de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, ainsi qu’à toute procédure judiciaire ou demande d'une autorité publique.

Une grande partie du contenu du Forum Google Help, y compris le contenu des messages mis en ligne sur le Forum, est fournie par les utilisateurs, sous la responsabilité de la ou des personnes ayant mis ce contenu en ligne. Google ne contrôle pas a priori le contenu du Forum Google Help et se contente de vous fournir l'accès à ce contenu, dans le cadre du Forum Google Help.

Le Forum Google Help est susceptible de comporter des messages dont le contenu est choquant, préjudiciable, inexact ou inapproprié et dans certains cas, certains messages faussement intitulés ou trompeurs. Nous vous recommandons donc d’utiliser le Forum Google Help avec prudence, bon sens et esprit critique.

Google ne cautionne, ni ne garantit en aucun cas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des informations mises en ligne dans le cadre du Forum Google Help. En outre, Google ne souscrit nullement aux opinions exprimées dans le cadre du Forum Google Help. Vous reconnaissez donc que la mise en pratique des conseils mis en ligne sur le Forum Google Help se fera sous votre entière responsabilité.

Les participants au Forum Google Help pourront disposer de privilèges de modération, lorsqu'ils seront identifiés sur un compte assorti de ces privilèges. Google peut accorder, à sa seule discrétion et à certains utilisateurs, des privilèges de modération. Ces personnes ne pourront pas exercer de fonctions de modération lorsqu'elles utiliseront d'autres comptes, et Google se dégage de toute responsabilité à l’égard des activités effectuées par ces utilisateurs.

3. Protection de la vie privée et des données personnelles. Préalablement à toute utilisation du Forum Google Help, vous acceptez la version la plus récente existant au moment de votre utilisation des Règles de Protection de la Vie privée et des Données personnelles ( http://www.google.com/privacy.html), lesquelles sont susceptibles d'être régulièrement actualisées. Vous convenez que Google puisse avoir accès ou puisse divulguer vos informations personnelles, ainsi que le contenu de vos communications, afin de se conformer (a) à une procédure judiciaire ou à une demande d'une autorité publique (tel qu'un texte législatif ou règlementaire, une ordonnance ou une réquisition judiciaire) ou (b) aux présentes Conditions d'Utilisation et aux Règles de Protection de la Vie privée et des Données personnelles. Les informations personnelles collectées peuvent être conservées et traitées aux Etats-Unis ou dans tout autre pays dans lequel la société Google Inc. ou ses mandataires disposent de filiales. Par l'utilisation du Forum Google Help vous consentez à ce transfert d'informations personnelles en dehors de votre pays de résidence.

4. Pratiques générales relatives à l'utilisation et au stockage. Vous convenez que Google se dégage de toute responsabilité s’agissant de la suppression, ou de problèmes liés au stockage ou à la transmission de tout contenu ou message traité dans le cadre du Forum Google Help. Google se réserve le droit de limiter l’usage et le stockage d’informations, à sa seule convenance et à tout moment, avec ou sans préavis.

5. Contenu du Forum Google Help. Vous avez connaissance que toutes les informations (tels que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio, les photographies, les vidéos ou les informations relatives aux profils personnels) auxquelles vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par votre utilisation du Forum Google Help relèvent de la seule responsabilité de la ou les personnes ayant mis en ligne ce contenu. L'ensemble de ces informations sera ci-après désigné le "Contenu". Google n'a pas l’obligation de contrôler a priori le Contenu mis en ligne par un tiers (y compris, sans restriction, les virus ou autres facteurs de désactivation).

Google se réserve le droit, à tout moment, de supprimer ou de refuser de diffuser un Contenu sur le Forum Google Help, si ce Contenu est contraire aux stipulations du présent Contrat. Google se réserve également le droit d'accéder, de lire, de protéger et de divulguer des informations, dans l’hypothèse où il l'estime raisonnablement nécessaire pour (a) satisfaire à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou demande d'une autorité publique, (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris pour en rechercher les violations éventuelles, (c) détecter, empêcher ou traiter d'autre manière la fraude ou des questions de sécurité ou des questions techniques, (d) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ou (e) protéger les droits, les droits de propriété ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs et du public. Google se dégage de toute responsabilité au titre de l'exercice ou du non-exercice des droits dont il dispose au titre du présent Contrat.

6. Droits de Propriété intellectuelle.

  • Droits de Propriété intellectuelle de Google.

    Vous reconnaissez que Google détient l'ensemble des droits, titres de propriété et intérêts relatifs au Forum Google Help, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs (les "Droits Google"). Les Droits Google sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou créer d'œuvres dérivées du Forum Google Help. Vous acceptez également de ne pas utiliser de robots, de moteurs de recherche et autres dispositifs automatiques ou processus manuels en vue de contrôler ou de copier le Contenu issu du Forum Google Help. Ainsi qu’il sera exposé ci-après, les Droits Google n'incluent pas le Contenu mis en ligne par des tiers et utilisé dans le cadre du Forum Google Help, ni le Contenu apparaissant sur le Forum Google Help.

  • Vos Droits de Propriété intellectuelle.

    Google ne revendique ni la propriété ni le contrôle du Contenu mis en ligne ou diffusé par votre intermédiaire dans le cadre du Forum Google Help. Vous-même ou tout tiers concédant de licence, selon le cas, restez titulaire de l'ensemble des brevets, marques ou droits d'auteur sur le Contenu mis en ligne ou diffusé par votre intermédiaire dans le cadre du Forum Google Help. Vous-même ou tout tiers concédant de licence, selon le cas, êtes responsable de la protection de ces droits dans les conditions appropriées. En mettant en ligne le Contenu ou en le diffusant dans le cadre du Forum Google Help, vous accordez à Google une licence pour le monde entier, non-exclusive et gratuite, de reproduire, publier, modifier et diffuser ce Contenu sur des produits et services Google, dans le but de présenter et de diffuser les produits et services Google et ce, pendant la durée d’exploitation des produits et services Google.

    Google se réserve le droit de refuser de mettre en ligne, de diffuser ou de transmettre tout Contenu et ce, à sa seule convenance.

    Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits, pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour accorder les droits prévus par le présent Contrat relativement au Contenu que vous proposez.

7. Interdiction revente du service. Sauf autorisation écrite expresse de Google, vous convenez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter dans un but commercial (a) toute partie du Forum Google Help, (b) le droit d’utilisation du Forum Google Help ou (c) le droit d’accès au Forum Google Help.

8. Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez (a) que toutes les informations que vous communiquez à Google afin de participer au Forum Google Help sont correctes et mises à jour, et (b) que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et effectuer les actes qui vous sont demandés au titre du présent Contrat.

9. Résiliation, Interruption du présent Contrat. Google peut, à sa seule discrétion et à tout moment et pour tout motif, mettre fin au Forum Google Help, résilier le présent Contrat, suspendre ou fermer votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez plus bénéficier de l’accès à votre compte ainsi que de l’accès à tout fichier ou autre contenu figurant sur votre compte, bien que des copies résiduelles des informations puissent demeurer dans notre système, pendant un certain temps, dans un but de sauvegarde. Les articles 2, 3, 5 -7 et 9 -13 du présent Contrat, ainsi que les stipulations applicables des Conditions d'Utilisation générales (y compris la section concernant la limitation de responsabilité) survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat.

10. Indemnisation. Vous convenez de garantir et d'indemniser Google, ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, mandataires et salariés à l'égard des demandes de tiers qui découleraient, de quelle que manière que ce soit, de toutes réclamations, tous préjudices, dommages (réels et consécutifs), actions en justice, décisions judiciaires, frais de justice et honoraires d'avocats, quelle qu'en soit la nature. Dans ce cas, Google vous transmettra une notification écrite de cette réclamation, action ou décision.

11. Informations relatives aux droits d'auteur. Google s’engage à répondre aux notifications d'allégations de violations de droit d’auteur, en application des lois nationales ou internationales relatives à la propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'il a été porté atteinte à vos droits d'auteur sur le Forum Google Help, nous vous remercions le notifier à l’adresse suivante, conformément à la Loi américaine relative à la protection du droit d'auteur sur les œuvres numériques ("Digital Millenium Copyright Act") : http://www.google.com/dmca.html où vous serez informé des modalités du traitement ou de la réponse à une notification de violation de droits d’auteur.

12. Notifications. Vous convenez que Google puisse vous transmettre les notifications prévues au titre du présent Contrat, y compris celles concernant les modifications apportées à au présent Contrat, par e-mail, courrier régulier ou envoi de message en ligne sur les services Google.

13. Sites de tiers. Lors de votre utilisation du Forum Google Help, vous pouvez parfois avoir accès (du fait ou à l'occasion de votre utilisation du Forum Google Help) à un site Internet ou un service de tiers. Votre utilisation de ces sites Internet ou services de tiers peut être soumise à des conditions distinctes convenues entre vous-même et la société ou la personne concernée. Si tel est le cas, le présent Contrat n'affectera pas votre relation juridique avec ces autres sociétés ou personnes, du moment que vos activités liées à ces autres sociétés ou personnes dans le cadre du Forum Google Help restent conformes au présent Contrat. Google se dégage de toute responsabilité à l'égard de ce site Internet ou service de tiers, ainsi qu’à l’égard du contenu qui y est associé, et ne cautionne aucun contenu proposé par ce site Internet ou service de tiers.

14. Loi applicable et Juridiction compétente. Le présent Contrat est soumis à la loi française et tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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