Congrès sur les nouveaux enjeux douaniers : projet de loi canadienne sur la salubrité des aliments et la sécurité des consommateurs

Discours de

l'honorable Tony Clement,
ministre de la Santé et ministre responsable de FedNor

Congrès sur les nouveaux enjeux douaniers : projet de
loi canadienne sur la salubrité des aliments et la
sécurité des consommateurs

Le 22 avril 2008
Mississauga, Ontario

Seul le texte prononcé fait foi.

Introduction

C'est avec plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui, alors que notre gouvernement prend de nouvelles mesures d'envergure pour améliorer la sécurité des produits et mieux protéger la population canadienne.

Ici aujourd'hui, je tiens à expliquer certaines de nos mesures récentes.

Comment elles visent à aider les Canadiens.

Comment elles s'harmonisent à vos activités opérationnelles.

Comment elles sont bien documentées et visent à contrer les risques à la santé et à la sécurité du public, sans pour autant nuire aux affaires.

Mesures relatives au bisphénol A

Vous avez tous entendu parler, j'en suis sûr, des mesures que nous prenons en ce qui concerne le bisphénol A.

Ce produit chimique est surtout utilisé pour fabriquer du plastique polycarbonate et des résines époxydiques qui compte parmi les 200 produits que nous jugeons prioritaires en vertu de notre Plan de gestion des produits chimiques.

Samedi dernier, nous avons publié l'évaluation scientifique préliminaire aux fins de consultation publique pour une période de 60 jours.

D'après cette évaluation, la plupart des Canadiens n'ont pas à s'inquiéter.

Par contre, les effets du bisphénol A peuvent compromettre le développement du nourrisson.

Bien que les études indiquent que les niveaux auxquels sont exposés les nouveau-nés et les nourrissons sont en deçà des concentrations nuisibles, nous préférons pécher par excès de prudence.

Par conséquent, à moins qu'on nous fasse part de nouvelles données pertinentes et probantes pendant la consultation publique, nous entendons interdire l'importation, la vente et la publicité des biberons en polycarbonate.

Notre décision tient compte du fait qu'il s'agit d'une substance efficace dans la fabrication de produits tels que les casques de hockey, les CD et les DVD. De même, les gens peuvent continuer d'utiliser les bouteilles d'eau et les articles de table en plastique dur s'ils le désirent.

Ce sont les biberons, auxquels on doit éviter d'ajouter un liquide chaud, car le bisphénol A peut migrer du produit et être avalé par le nourrisson, que nous visons afin de protéger les Canadiens.

Autrement dit, nous avons enquêté et évalué les risques, et nous prenons des mesures ciblées pour prévenir les problèmes.

Plan d'action

Cette approche s'harmonise parfaitement à notre Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, et aux mesures législatives que nous proposons pour adapter notre filet de sécurité des produits au contexte économique mondial.

Nous ne pouvions prendre des mesures efficaces pour protéger la santé et la sécurité sans tenir compte de l'aspect économique.

D'une part, aller trop loin donnerait lieu à une réglementation encombrante, obstruant les frontières et étranglant l'investissement qui réduirait l'accès à des produits novateurs pour les Canadiens.

D'autre part, en faire trop peu pourrait transformer le Canada en dépotoir d'articles dangereux inférieurs aux normes.

Pour moderniser notre approche, nous avons amplement consulté les consommateurs, les patients et l'industrie.

Ce qui nous a mené à mettre l'accent sur les éléments suivants :

• prévention active, pour contrer les problèmes avant qu'ils ne surgissent dans la mesure du possible ;
• surveillance ciblée, pour permettre au gouvernement de jouer le rôle qui lui revient grâce à un suivi plus serré des produits qui constituent une plus grande menace pour la santé et la sécurité ;
• intervention rapide, pour réagir avec plus de célérité et d'efficacité aux problèmes qui surviennent.

Le 8 avril, nous avons présenté le projet de loi C-51, qui modifie la Loi sur les aliments et drogues, et le projet de loi C-52, qui modernise la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation afin de resserrer notre filet sécuritaire.

Je profite de l'occasion aujourd'hui pour vous parler de ces projets de loi et répondre à vos questions.

Projet de loi C-51

J'aimerais d'abord vous parler du projet de loi C-51 qui a pour objectif de moderniser la Loi sur les aliments et drogues.

Si vous me le permettez, je vais d'abord répondre à certains détracteurs mal informés qui laissent faussement croire que les mesures législatives envisagées affaibliront les processus d'approbation des médicaments.

En fait, nous entendons maintenir notre évaluation rigoureuse des produits de santé avant de les rendre accessibles. Par ailleurs, ce que nous proposons nous donnera la capacité d'exercer un suivi continu de la sécurité des produits même après leur homologation.

Il s'agit d'une nouvelle façon de faire au Canada et d'une approche qu'ont adoptée ou s'apprêtent à le faire nos principaux partenaires commerciaux.

Nous entendons harmoniser les exigences canadiennes à celles d'autres organismes réglementaires et apporter soutien et orientation à l'industrie.

En outre, le projet de loi C-51 nous octroierait un pouvoir dont nous ne disposons pas actuellement, soit celui de décréter un rappel dès qu'un problème survient.

À l'heure actuelle, cette responsabilité incombe aux entreprises et, de façon générale, les problèmes sont rares.

Mais, nous voulons obtenir ce nouveau pouvoir afin que la population sache que le gouvernement peut agir avec célérité, et le fera, pour protéger sa santé et sa sécurité.

Nous proposons par ailleurs d'augmenter le montant des amendes maximales pour les harmoniser à celles de nos principaux partenaires commerciaux.

C'est d'ailleurs ce qui a incité le chroniqueur médical du Globe and Mail, André Picard, à écrire la semaine dernière que le projet de loi C-51 est une bonne politique d'intérêt public et une mesure législative longtemps attendue.

Compte tenu de la nature du congrès, j'imagine que ce sont les éléments du projet de loi C-51 touchant la sécurité des produits, surtout en ce qui concerne l'importation, qui vous intéressent le plus.

Pour ce qui est de la salubrité des aliments, la nouvelle loi proposée sera mise à jour afin que les mesures soient prises en amont, au point d'importation plutôt qu'en aval, c'est-à-dire au point de vente. Il sera ainsi possible de prévenir plus souvent les problèmes avant qu'ils n'atteignent le consommateur.

Le projet de loi propose en outre de permettre l'homologation des produits et l'octroi de licences aux personnes et aux établissements.

Le gouvernement pourrait ainsi recenser d'une manière proactive les importateurs d'aliments et ce qu'ils importent au Canada, car ces données sont essentielles en cas d'incident compromettant la sécurité.

Cela nous permettrait aussi de mieux nous concentrer sur les produits qui posent les risques les plus grands, sans gêner inutilement la circulation des produits à faible risque.

Projet de loi C-52

Passons maintenant au projet de loi C-52, le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation, appelé à remplacer la partie I de la Loi sur les produits dangereux.

En vertu du projet de loi C-52, nous décréterions une interdiction générale de fabrication, d'importation, de publicité et de vente touchant les produits de consommation qui menacent la santé humaine ou la sécurité.

Par ailleurs, nous sollicitons le pouvoir d'exiger, sur demande officielle, la déclaration obligatoire des failles sanitaires et sécuritaires.

Nous voulons nous lancer sur cette voie d'une manière qui réduit le fardeau des entreprises autant qu'il est raisonnablement possible de le faire.

Par exemple, dans la mesure du possible, nous proposons d'harmoniser nos exigences relatives à l'information à celles des États-Unis, pays où la déclaration obligatoire est déjà en place.

Nous voulons aussi nous donner la capacité d'agir avec plus de célérité que jamais auparavant afin de mieux protéger le public lorsqu'un problème survient.

Cela comprend la capacité d'ordonner au fournisseur de prendre des mesures correctives telles que le retrait des produits de consommation dangereux.

Cela signifie également que le gouvernement aura le pouvoir de procéder au rappel si le fournisseur omet de le faire.

Cela dit, que ce soit bien clair : nous savons qu'en général l'industrie coopère pour corriger tout problème, le cas échéant.

Nous entendons maintenir cette collaboration avec les entreprises qui coopèrent.

Parallèlement, nous voulons que le consommateur sache que nous sommes prêts à agir dans les rares cas où une entreprise refuserait de coopérer.

Ainsi, nous désirons contribuer à rendre les règles du jeu plus équitables pour les entreprises qui adhèrent à nos lois.

Dans l'ensemble, le projet de loi vise à inciter le fournisseur à penser sécurité d'abord et à prévenir les problèmes comme jamais auparavant.

Bien sûr, des sanctions plus sévères constitueront l'ultime moyen de dissuasion et le projet de loi C-52 prévoit des amendes pouvant atteindre 5 millions de dollars en cas de contraventions graves, tout en laissant aux tribunaux le soin d'en décider s'ils jugent l'infraction délibérée ou irresponsable.

Le Projet de loi C-52 et les frontières

Pour revenir à la raison d'être du congrès, vous êtes sans doute nombreux à vous demander quel effet aura le projet de loi C-52 sur les entreprises qui importent des produits au Canada.

Je peux vous assurer que le projet de loi n'aura aucune incidence sur le dédouanement.

Les processus d'inspection qu'administre l'Agence des services frontaliers du Canada en fonction d'une évaluation stratégique du risque demeureront les mêmes.

Bien sûr, cela va dans le sens de nos mesures pour assurer une meilleure sécurité des produits et protéger la santé et la sécurité en portant une attention particulière aux risques les plus grands, tout en évitant d'empêtrer les articles à faible risque pour ne pas entraver la capacité concurrentielle.

Conclusion

Pour terminer, j'aimerais rappeler ce que les entreprises comme la vôtre savent déjà.

Il est dans l'intérêt de tous de protéger la santé et la sécurité. Cela vaut pour les citoyens, les gouvernements, les partenaires commerciaux du Canada et l'industrie.

La sécurité des produits est importante pour les familles canadiennes et pour l'économie.

En préparant notre plan d'action et notre projet de loi, nous étions conscients que l'industrie alimentaire emploie plus de 200 000 personnes au Canada.

Que l'industrie des produits de santé emploie plus de 60 000 personnes et que plus de 20 000 établissements, des petites et moyennes entreprises surtout, participent à la fabrication de produits de consommation et créent plus de 200 000 emplois au Canada.

Le Canada a besoin de ces industries. Il est donc dans notre intérêt à tous de veiller à maintenir la confiance des Canadiens à l'égard des produits qu'ils consomment.

Grâce à notre Plan d'action et à notre projet de loi, c'est ce que nous comptons faire.

Nous voulons surtout éviter de gêner les entreprises qui se conforment à la loi, nous voulons uniformiser les règles du jeu, et mieux protéger les familles canadiennes des dangers que présentent les entreprises qui oeuvrent dans l'ombre pour offrir des produits dangereux et inférieurs aux normes.