Produits de consommation et cosmétiques
Ce que nous faisons
Consultations
- Consultation préalable : avis aux parties intéressées concernant une proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques
- Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les landaus et poussettes
- Consultation sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements)
- Consultation sur l’ébauche du Cadre régissant le choix des instruments pour l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmetiques
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