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Services de santé non assurés - Rapport annuel 2006-2007

2008
No de cat : H33-1/2-2007
ISBN : 978-0-662-05199-2
Numéro de publication : 3005

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Table des matières

Introduction

Section 1 - Contexte

Section 2 - Clientèle du programme

• Figure 2.1 Clients admissibles, selon la région, mars 2007
• Figure 2.2 Clients admissibles, selon la catégorie et la région, mars 2006 et mars 2007
• Figure 2.3 Clients admissibles, mars 1998 à mars 2007
• Figure 2.4 Clients admissibles, selon la région, mars 2003 à mars 2007
• Figure 2.5 Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible 1998 à 2007
• Figure 2.6 Clients admissibles, selon le groupe d’âge, le sexe et la région, mars 2007
• Figure 2.7 Répartition des clients admissibles, selon le groupe d’âge, mars 2003 à mars 2007

Section 3 - Dépenses du programme

• Figure 3.1 Dépenses du programme des SSNA, selon le service (en millions de dollars), 2006-2007
• Figure 3.2 Dépenses du programme des SSNA et croissance, selon le service, 2005-2006 et 2006-2007
• Figure 3.3 Dépenses du programme des SSNA, selon le service et la région (en milliers de dollars), 2006-2007
• Figure 3.4 Proportion des dépenses du programme des SSNA, selon la région, 2006-2007
• Figure 3.5 Proportion des dépenses régionales du programme des SSNA, selon le service, 2006-2007
• Figure 3.6 Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 3.7 Taux de variation des dépenses annuelles du programme des SSNA, 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 3.8 Dépenses annuelles du programme des SSNA, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 3.9 Taux de croissance des dépenses du programme des SSNA, selon la région, 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 3.10 Dépenses du programme des SSNA, par personne et selon la région (à l’exclusion des cotisations), 2006-2007

Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques et donnés sur l'utilisation

• Figure 4.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars), 2006-2007
• Figure 4.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars), 2006-2007
• Figure 4.3 Dépenses annuelles des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par région, 2001-2002 à 2006-2007
• Figure 4.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région,2006-2007
• Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région, 2006-2007
• Figure 4.6 Taux d’utilisation des services pharmaceutiques, selon la région, 2002-2003 à 2006-2007
• Figure 4.7 Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d’âge, le sexe et la région, 2006-2007
• Figure 4.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des services pharmaceutiques, selon le groupe d’âge et le sexe, 2006-2007
• Figure 4.9 Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des services pharmaceutiques selon l’âge, 2006-2007
• Figure 4.10 Utilisation des médicaments sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique et la fréquence, 2006-2007
• Figure 4.11 Médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé), selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le nombre de demandes de paiement, 2006-2007
• Figure 4.12 Les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées, selon le nombre de demandes de paiement soumises aux SSNA, 2006-2007
• Figure 4.13 Dépenses des SSNA liées aux fournitures médicales, par catégorie, 2006-2007
• Figure 4.14 Dépenses du programme des SSNA liées aux fournitures médicales, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement, 2006-2007
• Figure 4.15 Dépenses du programme des SSNA liées à l’équipement médical, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement, 2006-2007

Section 5 - Dépenses liées aux soins dentaires et données sur l'utilisation

• Figure 5.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars), 2006-2007
• Figure 5.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars), 2006-2007
• Figure 5.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins dentaires, 2002-2003 à 2006-2007
• Figure 5.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région, 2006-2007
• Figure 5.5 Dépenses liées au paiement à l’acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région, 2006-2007
• Figure 5.6 Taux d’utilisation des soins dentaires, selon la région, 2002-2003 à 2006-2007
• Figure 5.7 Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d’âge et la région, 2006-2007
• Figure 5.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe et le groupe d’âge, 2006-2007
• Figure 5.9 Dépenses liées au paiement à l’acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins, 2006-2007

Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation

• Figure 6.1 Répartition des dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars), 2006-2007
• Figure 6.2 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars), 2006-2007
• Figure 6.3 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars), 2006-2007
• Figure 6.4 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon la région, 2002-2003 à 2006-2007
• Figure 6.5 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région, 2006-2007
• Figure 6.6 Dépenses de fonctionnement d’urgence des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon la région, 2006-2007

Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations

• Figure 7.1 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, selon la région (en milliers de dollars), 2006-2007
• Figure 7.2 Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue, 2002-2003 à 2006-2007
• Figure 7.3 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région, 2006-2007
• Figure 7.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars), 2006-2007
• Figure 7.5 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, 2002-2003 à 2006-2007
• Figure 7.6 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, par personne et selon la région, 2006-2007
• Figure 7.7 Dépenses annuelles des SSNA liées aux primes, par région, 2001-2002 à 2006-2007

Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales, 1997-1998 à 2006-2007

• Figure 8.1 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l’Atlantique, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Québec, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l’Ontario, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.4 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Manitoba, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.5 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Saskatchewan, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.6 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l’Alberta, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.7 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.8 Dépenses annuelles du programme des SSNA au Yukon, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007
• Figure 8.9 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, selon le service (en milliers de dollars), 1997-1998 à 2006-2007

Section 9 - Initiatives et activités

• Section 9.1 Services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP), 2006-2007
• Figure 9.1.1 Nombre de lignes de réclamation établi par le système des Services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement en 2006-2007
• Section 9.2 Vérification des fournisseurs, 2006-2007
• Figure 9.2.1 Recouvrements selon le type de service et la région, 2006-2007
• Section 9.3 Transport pour raison médicale, 2006-2007
• Section 9.4 Processus d’examen des médicaments
• Section 9.5 Évaluation de l’utilisation des médicaments (EUM)
• Section 9.6 Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS)
• Section 9.7 Initiative de Partenariat fédéral pour les soins de santé
• Figure 9.7.1 Ensemble des demandes/approbations du Centre des exceptions pour médicaments, 2006-2007
• Section 9.8 Projets pilotes des SSNA
• Section 9.9 Initiative touchant la protection des renseignements personnels
• Section 9.10 Viabilité du programme des SSNA
• Section 9.11 Initiative sur le consentement

10 - Ressources financières du programme

• Figure 10.1 Ressources du programme des Services de santé non assurés (en millions de dollars), 2004-2005 à 2006-2007
• Figure 10.2 Programmes de santé des Premières nations et des Inuits, 2007-2008 (budget principal des dépenses)