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L'UNION ASTRONOMIQUE INTERNATIONALE

D I R E C T I V E S

I    PRINCIPE FONDAMENTAL DE NON DISCRIMINATION

1.   L'Union Astronomique Internationale observe les règlements de l'ICSU : Conseil International pour la Science et, en conséquence, applique l'article 5 des statuts de l'ICSU définissant les principes fondamentaux de non discrimination et d'universalité de la science :

"Dans la poursuite de ses buts en ce qui concerne les droits et responsabilités des scientifiques, l'ICSU, en tant qu'institution internationale non-gouvernementale, observe et défend activement le principe de l'universalité de la science. Ce principe inclut la liberté d'association, d'expression, d'information, de communication et de déplacement en relation avec des activités scientifiques internationales, sans discrimination d'aucune sorte basée sur des éléments tels que nationalité, religion, croyance, opinion politique, origine ethnique, race, couleur, langue, âge ou sexe. L'ICSU reconnaît et respecte l'indépendance des politiques scientifiques internes de ses membres nationaux. L'ICSU ne permet pas que ses activités, quelles qu'elles soient, soient perturbées par des déclarations ou actions de nature politique."

Les participants à des activités patronnées par l'UAI qui pensent avoir été l'objet d'une discrimination sont invités à rechercher une clarificaton immédiate de tous les aspects de l'incident, lequel peut n'être survenu que suite à un malentendu dû aux différences culturelles inhérentes à une organisation internationale du type de l'UAI. Si cette tentative de recherche de clarification ne s'avère pas satisfaisante, contact doit alors être pris avec le Secrétaire Général de l'UAI, lequel/laquelle cherchera à résoudre le différend.

En dernier ressort, le Président ou le Secrétaire du Comité Permanent pour la Liberté dans la Conduite de la Science (SCFCS) doit être approché(e). Le SCFCS a été créé par l'ICSU en 1963 afin de sauvegarder le principe fondamental de l'universalité de la science et d'aider au règlement de problèmes spécifiques. Depuis lors, le SCFCS a oeuvré énergiquement pour faire en sorte que ce principe soit observé, en donnant des conseils et en prenant des mesures appropriées. Le Secrétaire Exécutif du SCFCS, Dr. P. Schindler, peut être joint à l'Académie des Sciences Suisse, Bärenplatz, 2, 3011 Bern, Switzerland (téléphone : 41 31 312 3327 26, télécopie : 41 31 312 32 91, e-mail : schindler@sanw.unibe.ch).

 

II    APPARTENANCE A L'UNION

A PAYS ADHERENTS 2.   Les demandes d'adhésion en qualité de Membre ou de Membre associé à l'Union formulées par les pays sont examinées par le Comité Exécutif compte tenu des points suivants :

(a) justesse du choix de la catégorie dans laquelle le pays souhaite être classé ;

(b) situation actuelle de l'Astronomie dans le pays formulant la demande, et ses possibilités de développement ;

(c) mesure dans laquelle le futur Organisme adhérent est représentatif de l'activité astronomique de son pays.

3.   Les demandes proposant une contribution annuelle appropriée seront soumises pour décision à l'Assemblée Générale, avec la recommandation du Comité Exécutif.

 

B MEMBRES INDIVIDUELS

4.   Les personnes proposées pour devenir Membres de l'Union doivent en principe être choisies parmi des astronomes et des chercheurs dont les activités sont liées à l'astronomie, compte tenu de :

(a) la qualité de leur oeuvre scientifique ;

(b) la mesure dans laquelle leur activité scientifique implique des recherches astronomiques ;

(c) leur désir de contribuer à la poursuite des buts de l'Union.

5.   Les jeunes astronomes doivent être considérés comme pouvant devenir Membres de l'Union dès qu'ils ont fait la preuve de leur qualification (en principe par une thèse de doctorat ou son équivalent) et dès lors qu'ils ont acquis une certaine expérience dans la conduite d'une recherche personnelle.

6.   Pour les astronomes professionnels, leur contribution à l'astronomie peut consister soit en des recherches personnelles, soit en une collaboration assidue à d'importants programmes d'astronomie.

7.   Les autres personnes ne peuvent devenir Membres de l'Union que si certains de leurs travaux originaux concernent étroitement la recherche astronomique.

8.   Huit mois avant une Assemblée Générale ordinaire, il sera demandé aux Organismes adhérents de proposer de nouveaux Membres. Les propositions devront parvenir au Secrétaire Général au moins cinq mois avant la première session de l'Assemblée Générale. Les propositions reçues après cette date limite ne seront prises en considération que si des circonstances exceptionnelles justifient le retard.

9.   Chaque proposition de nouveau Membre doit être préparée séparément et indiquer le nom, les prénoms et les adresses postale et électronique du/de la candidat(e), (Institut ou Observatoire), ses date et lieu de naissance, l'Université devant laquelle sa thèse ou le diplôme équivalent a été soutenu(e), la date de soutenance, la situation actuelle du/de la candidat(e), les titres et renseignements bibliographiques de deux ou trois de ses articles ou publications les plus significatifs et, s'il y a lieu, tous les renseignements susceptibles d'être pris en considération par le Comité des Nominations.

10.   (a)   Conformément à l'article 13 des Statuts, les Présidents de Division qui désirent présenter des candidats doivent adresser leurs suggestions au Secrétaire Général au moins neuf mois avant la première session d'une Assemblée Générale ordinaire. Ces propositions devront fournir les mêmes renseignements que ceux mentionnés à l'article 9.

        (b) Le Secrétaire Général fait part de ces suggestions aux Organismes adhérents intéressés.

11.   Le Secrétaire Général préparera deux listes pour le Comité des Nominations

(a) l'une contenant les noms des candidats proposés par les Organismes adhérents,

(b) l'autre contenant les noms des candidats proposés par les Présidents de Divisions.

12.   A partir des deux listes mentionnées à l'article 11, le Comité des Nominations prépare les propositions définitives de nouveaux membres de l'Union.

13.   Les Organismes adhérents peuvent proposer la radiation de Membres ayant abandonné le domaine de l'astronomie pour d'autres activités, à moins qu'ils ne continuent à apporter une contribution à l'astronomie. Ces propositions doivent être portées à la connaissance du Secrétaire Général et du Membre concerné. Les Membres individuels peuvent démissionner de l'Union en faisant part de leur décision par lettre adressée au Secrétaire Général.

14.   Le Secrétaire Général publiera la liste alphabétique des Membres de l'Union après chaque Assemblée Générale ordinaire.

 

 

III    MEMBRES DES COMMISSIONS

15.   Les membres des Commissions de l'Union sont cooptés par les Commissions ; cette procédure est régie par des règles établies par les Commissions elles-mêmes.

16.   Les Commissions devraient choisir, ou approuver, la liste des membres de leurs commissions compte tenu de la spécialité de ces personnes, en particulier de leur activité scientifique dans le domaine de recherche de la Commission, et leur contribution au travail de la Commission. Elles peuvent

(a) inviter les Membres de l'Union à devenir membres de la Commission,

(b) radier les membres de la Commission qui n'ont pas contribué à son activité,

(c) accepter ou refuser les demandes présentées soit par des Membres de l'Union, soit par des personnes proposées comme Membres de l'Union,

17.   Les Membres de l'Union ne peuvent pas, en règle générale, appartenir à plus de trois Commissions.

18.   Les Membres de l'Union peuvent demander à être admis dans une Commission en écrivant au Président de cette Commission. Ils ne devraient faire cette demande que si leur propre activité rentre dans le cadre des recherches de la Commission et s'ils sont décidés à contribuer au travail de la Commission.

19.   Les membres des Commissions peuvent se retirer d'une Commission en écrivant à son Président.

20.   En envoyant leur propositions de nouveaux Membres, les Organismes adhérents peuvent également suggérer le choix d'une Commission pour chaque candidat(e).

21.   Le Secrétaire Général enregistrera et analysera la liste des membres des Commissions et, si cela est nécessaire, tentera de trouver une solution aux anomalies évidentes.

22.   Le Secrétaire Général publiera la liste des membres des Commissions dans les Transactions de chaque Assemblée Générale ordinaire.

 

IV    CONSULTANTS

23.   Peuvent être élus Consultants des non-Membres, susceptibles de servir les intérêts de l'astronomie.

24.   Les Commissions doivent en principe envoyer, pour approbation, leurs propositions de consultants au Secrétaire Général au moins cinq mois avant la première session d'une Assemblée Générale ordinaire.

25.   Le Secrétaire Général préparera une liste des personnes proposées comme consultants et la soumettra pour approbation au Comité Exécutif.

26.   Le Bureau administratif établira une liste alphabétique des consultants.

27.   Les consultants peuvent participer aux réunions de l'Union. Ils peuvent avoir droit de vote dans leurs Commissions respectives. Ils reçoivent gratuitement le Bulletin d'Information de l'Union.

 

V    REUNIONS SCIENTIFIQUES

28   Le Secrétaire Général publiera un règlement pour les réunions scientifiques organisées ou parrainées par l'Union.

 

VI    PUBLICATIONS

29. Les publications de l'Union Astronomique Internationale, approuvées dans le budget par l'Assemblée Générale, sont préparées par le Bureau administratif de l'Union.

30. Les Commissions de l'Union peuvent, avec l'approbation du Comité Exécutif, avoir leurs propres publications.

31. Le Comité Exécutif décide, sur la proposition du Secrétaire Général, des modalités de distribution des publications de l'Union.

32. Les Membres de l'Union peuvent acquérir les publications de l'Union à un prix réduit.

 

VII    CONTACTS EXTERIEURS

33.   Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l'Union pour traiter avec des tiers, sans autorisation du Secrétaire Général.

34.   Les représentants de l'Union dans d'autres organisations, en particulier à l'Assemblée Générale, aux Comités Scientifiques et à des Programmes de l'ICSU, sont désignés par le Comité Exécutif. Les noms sont proposés par les Présidents des Commissions concernées.

35.   Les dépenses encourues par les représentants de l'Union dans d'autres organisations seront remboursées à la discrétion du Secrétaire Général, dans les limites du Budget adopté par l'Assemblée Générale. Les représentants sont priés d'obtenir l'accord préalable du Secrétaire Général avant d'engager ces dépenses.

 

VIII    ASSEMBLEES GENERALES

36.   Huit mois avant l'Assemblée Générale, le Secrétaire Général envoie aux Comités Nationaux d'Astronomie ou autres Comités appropriés et aux Organisations adhérentes le budget préparé par le Comité Exécutif, pour commentaires.

37.   Les décisions et recommandations de l'Union sur des sujets d'ordre scientifique ou organisationnel sont formulées dans ses Résolutions. Les Résolutions sont proposées, évaluées et approuvées selon les directives suivantes :

(a) Les Résolutions sont de 3 catégories différentes:

A: Résolutions proposées par des Membres Adhérents ou par le Comité Exécutif,

B: Résolutions proposées par des Divisions ou des Commissions non rattachées à une Division et adoptées par l'Assemblée Générale,

C: Résolutions adoptées par des Divisions ou Commissions, mais non soumises à l'Assemblée Générale.

Les résolutions proposées par des Groupes de Travail du Comité Exécutif, de Divisions ou de Commissions non attachées à une Division, doivent être soumises à leur insance de tutelle pour évaluation et approbation, comme toute autre résolution proposée par ces différentes instances.

(b) Les Résolutions doivent être soumises en utilisant les fomulaires appropriés aux Résolutions de type A, B et C, respectivement. Ces fomulaires sont disponibles auprès du Secrétariat.

(c) Les Résolutions de type A doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et soumises au Secrétaire Général au moins 6 mois avant la date de début de l'Assemblée Générale. Les Résolutions de type A ou B qui ont des répercussions budgétaires pour l'Union doivent être soumises au Secrétaire Général neuf mois à l'avance afin d'être prises en compte par l'Assemblée Générale.

Toutes les autres Résolutions de type B doivent être soumises au Secrétaire Général trois mois avant le début de l'Assemblée Générale.

(d) Face à des circonstances véritablement exceptionnelles, le Comité Exécutif peut envisager d'accepter des propositions de dernière minute de type B.

(e) Lors de sa seconde session, chaque Assemblée Générale nomme un Comité des Résolutions composé de 5 membres de l'Union dont l'un choisi parmi les membres du Comité Exécutif. Le Comité des Résolutions demeure en activité jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale suivante.

(f) Le Comité des Résolutions examinera le contenu, la formulation et les conséquences de toutes les Résolutions de type A et B qui seront présentées lors de la seconde session de l'Assemblée Générale. En particulier, il considérera les points suivants:

i L'adéquation du sujet à une Résolution de l'UAI,

ii Sa formulation correcte et sans ambiguïté,

iii Sa cohérence avec les Résolutions antérieures de l'UAI.

Le Comité des Résolutions peut renvoyer une Résolution à ses proposants pour reconsidération ou retrait mais ne peut ni annuler ni modifier son fond de sa propre initiative. Le Comité des Résolutions avisera le Comité Exécutif de tout problème potentiel induit par le fond d'une Résolution.

(g) Le Comité Exécutif examinera le contenu et les conséquences de toutes les Résolutions (de type A et B) proposées pour adoption par l'Assemblée Générale. Le Comité des Résolutions présente les propositions accompagnées des recommandations du Comité Exécutif à la seconde session de l'Assemblée Générale pour approbation.

(h) Les Résolutions de type C ne sont applicables qu'au sein de leur Commission ou Divison d'origine.

 

IX    GROUPES DE TRAVAIL

38.   Le Comité Exécutif, les Divisions et les Commissions peuvent créer des Groupes de Travail pour des tâches spécifiques. Les Groupes de Travail créés par les Divisions et les Commissions doivent être approuvés par le Comité Exécutif. Tous les Groupes de Travail sont créés pour une duré initiale de 3 ans. Avant chaque Assemblée Générale, les Divisions et Commissions doivent informer le Comité Exécutif des Groupes de Travail qui doivent être maintenus pour le triennium suivant et de ceux qui doivent être dissous.


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