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14 décembre 2010
Tournant majeur dans la politique de diffusion des données de référence de l'IGN

Tournant majeur dans la politique de diffusion des données de référence de l

Comme annoncé fin 2010 par Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le référentiel géographique à grande échelle constitué et tenu à jour par l’IGN est diffusé depuis le 1er janvier 2011, au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial.

Cette mesure, prise en application du contrat d’objectifs que l’institut a récemment conclu avec l’État, s’inscrit dans le droit fil des préconisations de l’Union européenne visant à permettre un échange aussi libre que possible des données publiques, notamment des données géographiques, entre autorités publiques.

 

 

 

 

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N°61 - janvier/mars 2011

 

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