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Utilisation de produits IGN

 

L'utilisation des produits IGN est soumise à des conditions d'utilisation, d'exploitation et de vente, des principes de tarification et des tarifs publiés chaque année.


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Bases de données


L'IGN produit et diffuse des bases de données numériques d'informations géographiques couvrant le territoire français. Ces bases de données sont la propriété exclusive de l'IGN. L'usage de ces bases de données nécessite la concession préalable d'une licence délivrée par l'IGN ou l'un de ses diffuseurs agréés.

 

Tout usage de ces bases de données sans l'autorisation expresse de l'IGN est strictement interdit.

 

 

Licences d'utilisation

Les licences d'utilisation autorisent le licencié à utiliser les données IGN dans le cadre d'un usage interne.


Les prix des licences d'utilisation sont publiés dans le Catalogue des prix.



Licences d'exploitation


Les licences d'exploitation autorisent le licencié à intégrer les données IGN dans une offre destinée à être diffusée à des tiers.

 

Les prix des licences d'exploitation sont publiés dans le barème des licences d'exploitation.

 

 

Autres produits et prestations de service


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Politique tarifaire

 

La politique tarifaire de l'IGN a pour objectif la diffusion large des données produites par l'établissement dans le cadre de sa mission...

 

 

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Publications

Couverture de l'IGN Magazine n°49  

N°49 - septembre / octobre 2008

 

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