Référentiel à Grande Échelle

Aménagement - Environnement

Élaborer une cartographie 
réglementaire précise, 
cohérente et complète

L’information en trois dimensions de la 
BD TOPO

®

permet d’établir rapidement 

un diagnostic de risques précis et complet.

Simulation de 
la rupture du barrage
dans le cadre de 
la connaissance 
des risques.
Analyse du risque
par le Conseil
Général de 
la Martinique 

Pour répondre aux exigences légales et aux attentes de la population, les
applications fondées sur l’utilisation de la BD TOPO

®

et de la BD ORTHO

®

fournissent des réponses précises, objectives et compréhensibles par tous.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME
(PLU)

[…]
Cohérence entre différentes
approches sectorielles ou
territoriales
Loi n° 200-1208 du 13 décembre
2000 “Solidarité et
renouvellement urbains”
Art. L122-1. – […] Les
programmes locaux de l’habitat,
les plans de déplacements
urbains, les schémas de
développement commercial, les
plans locaux d’urbanisme, les
plans de sauvegarde et de mise
en valeur, les cartes communales,
les opérations foncières et les
opérations d’aménagement
définies par décret en Conseil
d’Etat doivent être compatibles
avec les schémas de cohérence
territoriale et les schémas de
secteur […].

Cadre légal et réglementaire

Propagation de l’onde de rupture
du barrage de la Manzo

Le Référentiel à Grande
Échelle (RGE

®

), dont la

constitution est confiée 
à l’IGN par l’État, comprend
les composantes image,
topographique, parcellaire
et adresse, respectivement
la BD ORTHO

®

, 

la BD TOPO

®

, 

la BD PARCELLAIRE

®

et 

la BD ADRESSE

®

.

Le RGE

®

fournit une

description des éléments
du paysage avec une
précision métrique ainsi
qu’une représentation
physique du territoire
permettant de situer toute
information thématique
dans son contexte
géographique.

Référentiel à Grande Échelle

Les méthodes
modernes de 
traitement de 
l’information 
géographique, 
fondées sur
l’utilisation de 
la BD TOPO

®

, 

permettent aux 
services de l’État de
mener des actions
efficaces au service
des communes.

Plan de servitudes, nécessaire à l’élaboration
du PLU, réalisé par la DDE du Val d’Oise

Les plans 
de servitudes
aéronautiques 
fondés sur l’utilisation
de la BD TOPO

®

peuvent être tenus 
à jour et exploités
dans des systèmes
d’information
spécialisés

Prototype de plan de servitudes réalisé à
l’aide d’un logiciel mis au point par l’IGN
pour le compte du Service technique des
bases aériennes (STBA).
Aéroport de Fort-de-France. Le Lamentin.

DIFFUSEUR AGRÉÉ OU AGENCE COMMERCIALE IGN

Produit édité par :

Institut Géographique National, 

136 bis, rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP

www.ign.fr

Numérisation des SUP sous Mapinfo avec BD TOPO

®

©

IGN-DIRCOM - 1

1/04 

Document non contractuel