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Reportage

Le registre parcellaire graphique

ERS UNE CARTOGRAPHI

DE LA

RANCE AGRI

ERS UNE CARTOGRAPHI

DE LA

RANCE AGRI

RGANISME DE PAIEMENT ET DE CONTRÔLE DES AIDES AUX AGRICULTEURS MISES EN PLACE

PAR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

’O

FFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DES CÉRÉALES

NIC

)

MET EN ŒUVRE UN REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE

. C

ET OUTIL

DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES AGRICULTEURS OFFRIRA UNE REPRÉSENTATION

DE L

’

ENSEMBLE DES SURFACES CULTIVÉES EN

RANCE

. E

T DE NOUVEAUX MOYENS

DE GESTION ET DE COMPRÉHENSION DU TERRITOIRE POUR LES ACTEURS DU MONDE AGRICOLE

RGANISME DE PAIEMENT ET DE CONTRÔLE DES AIDES AUX AGRICULTEURS MISES EN PLACE

PAR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

’O

FFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DES CÉRÉALES

NIC

)

MET EN ŒUVRE UN REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE

. C

ET OUTIL

DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES AGRICULTEURS OFFRIRA UNE REPRÉSENTATION

DE L

’

ENSEMBLE DES SURFACES CULTIVÉES EN

RANCE

. E

T DE NOUVEAUX MOYENS

DE GESTION ET DE COMPRÉHENSION DU TERRITOIRE POUR LES ACTEURS DU MONDE AGRICOLE

Reportage

cise – orientées vers les zones de grandes

cultures. Avec l’extension de la télédétec-

tion vers du parcellaire plus réduit, il nous

a fallu acquérir de nouveaux types d’images.

Les images satellite de meilleure précision

étant plus difficiles à acquérir, plus chères

aussi, nous avons opté pour des photos

aériennes avec des prises de vue spécifiques

sur les zones de contrôle et un mixage

d’images satellite et de photos aériennes

d’archives pour compléter notre connais-

sance du parcellaire.

Si bien que, dans les dix-sept services régionaux de
l’Onic, les agents formés à la photo-interprétation contrô-
lent actuellement 1 million d’hectares de cultures et trai-
tent plusieurs milliers de dossiers chaque année sur Vigie,
un logiciel adapté à leurs besoins.

L’

EXPÉRIENCE D

’O

LISIG

Pour garantir la bonne fin des aides européennes, l’Oniol
(Office national interprofessionnel des oléagineux, pro-
téagineux et cultures textiles) – établissement « jumeau »
de l’Onic – a, de son côté, mis en place un SIG oléicole
fondé sur la cartographie du verger d’oliviers français dès
1998. Cet outil de déclaration et de contrôle repose sur
une photographie de l’ensemble du sud de la France
(33 000 km

) commandée à l’IGN par la Communauté

européenne en 1997, puis orthorectifiée sous la respon-
sabilité de l’Oniol en 1999. Le logiciel Olisig permet de
repérer les vergers à partir de photos aériennes et de
dénombrer les arbres par parcelle à partir des planches
cadastrales numérisées affichables en superposition.

Avec quelque 15 000 hectares d’oliviers,

65 000 parcelles et 3 millions d’arbres, ce

recensement peut paraître anecdotique au

regard de la production espagnole qui est

cent fois plus importante que la nôtre.

Cependant ce gros chantier de préparation

de données et d’interprétation de photos

“

– 687 agents sur la France ;

– 17 services régionaux,

équipés pour la saisie, la

mise à jour et l’assistance ;

– 430 000 agriculteurs

déclarants ;

– 80 % des contrôles

des aides aux surfaces (PAC)

effectuées par

télédétection en 2002 ;

– 5 à 6 milliards d’euros

distribués chaque année

aux agriculteurs.

ISSIONS DE L

’O

NIC

Établissement public

national et organisme

d’intervention de la CEE,

l’Onic assure entre autres

missions :

– l’organisation et la

régulation du

marché national

des céréales ;

– la préparation des

réglementation

nationale et euro-
péenne et sa mise

en application ;

– le recueil des données

statistiques et le suivi

de l’évolution du

marché et des prix ;

– la promotion des céréales

françaises ;

– le paiement des aides de

la politique agricole

commune (PAC) et les

contrôles sur le terrain.

vec 99 % d’agriculteurs parfaitement à
l’aise avec la photographie aérienne pour
y repérer et y délimiter leur terrain – et déjà
100 000 d’entre eux équipés d’ordina-
teurs –, les systèmes d’information géo-
graphique vont simplifier la vie des exploi-

tants et améliorer la qualité des services administratifs,
techniques et économiques de l’agriculture.
Avec des véhicules techniques et des engins agricoles
de plus en plus nombreux à être équipés en GPS, cli-
quer sur une carte devient le moyen le plus simple en
vue de décrire ou de contrôler le terrain, pour les agri-
culteurs comme pour les techniciens. Le processus est
aujourd’hui accéléré par un nouveau règlement euro-
péen (1593/2000) qui prévoit que tous les États membres
devront disposer d’un système d’information géogra-
phique informatisé pour l’identification des parcelles
agricoles au 1

janvier 2005. Afin de répondre à cette

exigence, un système de déclaration graphique sera mis
en œuvre sur toute la France en remplacement du registre
parcellaire cadastral : là où l’exploitant devait décrire
ses parcelles sur un registre cadastral, il recevra désor-
mais les photos aériennes couvrant son exploitation pour
y dessiner les îlots qu’il exploite.

L’

EXPERTISE DE LA TÉLÉDÉTECTION

Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche a confié la
mise en œuvre du registre parcellaire graphique à l’Onic
qui, en plus d’être l’un des interlocuteurs des agricul-
teurs, a acquis une solide expérience en manipulation
de données géographiques, explique Emmanuel de
Laroche, responsable télédétection et SIG :

Depuis la mise en place des aides de la

politique agricole commune en 1993, nous

avons intégré les données géographiques

dans nos activités de paiement et de contrôle.

Aujourd’hui, nous travaillons à 80 % par

télédétection. Au départ, il s’agissait de

planches cadastrales numérisées et d’images

satellite – de résolution plus ou moins pré-

“

aériennes nous a rodés à la gestion sur base

d’un SIG et nous a convaincus de prendre en

main en interne ce type de dispositif.

En effet, après une phase d’interrogations sur l’oppor-
tunité de confier à des contractants la préparation et le
traitement des données de base, l’Onic-Oniol peut aujour-
d’hui se prévaloir d’une maîtrise des logiciels de contrôle
et d’un système homogène exploité par des agents for-
més aux nouvelles technologies et prêts à répondre au
nouveau règlement européen de gestion des aides aux
surfaces. En revanche, l’Onic, en accord avec le minis-
tère de l’Agriculture, a renoncé à développer lui-même
une base orthophotographique pour la réalisation du
registre parcellaire graphique, préférant s’associer à
l’IGN, qui développait sa propre base. À la condition
que le calendrier soit tenu. Pour que le système soit opé-
rationnel au 1

janvier 2005, il faut que l’Onic dispose

d’une BD ORTHO

complète fin 2003…

E LA LISTE À LA CARTE

S’il s’agit d’abord de répondre aux exigences commu-
nautaires, le registre parcellaire graphique, qui se met
en place, vise aussi à simplifier les démarches admi-
nistratives des agriculteurs :

Le système des aides directes de la PAC

repose sur une déclaration annuelle des agri-

culteurs en deux volets : la localisation des

terres se référant au registre parcellaire et la

description des cultures de l’année ou décla-

ration des surfaces cultivées. Le passage du

registre cadastral sous forme de listes de par-

celles à la cartographie nous a amenés à chan-

ger le dispositif de localisation des terres : elle

ne se fera plus sur la base des parcelles mais

des îlots regroupant plusieurs parcelles culti-

vées par un même exploitant. L’agriculteur

n’aura plus qu’à dessiner au crayon rouge sur

une photo en noir et blanc au 1 : 5 000, impri-

mée au format A3, les contours des îlots

“

YCLE ANNUEL

DE MISE À JOUR DU
REGISTRE PARCELLAIRE
GRAPHIQUE

Dans chaque
département, après
l’initialisation de
la base, une mise
à jour est assurée
chaque année.

– Janvier-mars :

production des
documents photogra-
phiques sur la base
de l’orthophoto
(sur laquelle on aura
numérisé les îlots
de déclaration) ;

– 15 mars :

envoi à

chaque agriculteur d’un
jeu de photographies
aériennes ainsi que
du registre parcellaire
cadastral de son
exploitation ;

– 30 avril :

l’agricul-

teur corrige les dessins
des limites de ses îlots de
culture, puis renvoie les
documents à la DDAF ;

– mai à octobre :

l’administration saisit,
instruit et vérifie les
informations sur la base
de l’orthophoto numé-
rique et transmet
les observations aux
agriculteurs ;

– 16 novembre :

versement des aides
aux agriculteurs.

Cas particulier
de l’année
d’initialisation :

les limites des îlots des
agriculteurs n’étant pas
connues, l’envoi des
documents se fait sur la
base des limites des
sections cadastrales
déclarées précédemment
par les agriculteurs
(registre parcellaire
cadastral).

cultivés

(voir page 8).

Nous envoyons en

moyenne sept photos par agriculteur. Ce seront

la Direction départementale de l’agriculture

et de la forêt et les agents des services régio-

naux de l’Onic qui les numériseront ensuite

en superposition à la BD ORTHO

. Ils repé-

reront les anomalies, dont ils informeront les

agriculteurs. Ainsi, après une première année

de « transition », on obtiendra une image pré-

cise des surfaces et l’on pourra ensuite tra-

vailler exclusivement sur le registre graphique.

Après une expérimentation menée en 2001 sur près de
1 000 dossiers, dix départements ont basculé vers le
nouveau registre en 2002, la transition ayant été accom-
pagnée de réunions d’information, d’un numéro Azur,
de mises à disposition de photos complémentaires… Et
l’expérience est concluante :

Bien sûr, cela ne remplace pas le travail

du géomètre, mais on constate un progrès

dans la précision de l’estimation des sur-

faces. D’ailleurs, certains agriculteurs ont

découvert à l’occasion de leur déclaration

« graphique » des choses étonnantes : qu’ils

ne disposent pas des hectares prévus dans le

contrat de location, par exemple. L’orthophoto

révèle des écarts entre l’information cadas-

trale et la réalité culturale, même si ceux-ci

sont faibles. Elle est plus conforme à la réa-

lité, et cela peut donner de bonnes et de mau-

vaises surprises. De toute façon, en cas de

problèmes, un agent se rend sur le terrain,

équipé d’un ordinateur chargé de l’extrait

BD ORTHO

de la zone et de la carte IGN

au 1 : 25 000, pour une saisie

in situ

des

limites d’îlots…

Pour les zones montagneuses, où il n’y a aucun élément
distinctif de repérage, c’est l’administration qui se charge
de délimiter les îlots les plus difficiles à localiser.

“

Champ de colza dans le Vercors.

parcelles non cultivées. Une aide d’autant plus appré-
ciable que le versement des aides repose sur la préci-
sion de l’estimation des surfaces – surfaces planes
conformes aux normes cadastrales – qu’ils communi-
quent dans leurs déclarations.

Mais cette référence doit servir plus lar-

gement encore. La première question est de

savoir comment restituer ces informations

aux agriculteurs qui y ont droit, dans le res-

pect bien sûr des règles de confidentialité.

Et en l’offrant sous des formes différentes,

adaptées à chacun : en format numérique

mais aussi sous forme papier. Les deux coexis-

teront encore longtemps, mais, dans les deux

cas, le dispositif sera simplifié. L’autre enjeu

d’importance est de partager l’information

avec tous ceux qui en ont besoin.

De fait, au niveau de l’administration, il y a plusieurs
organismes qui interviennent sur l’instruction des dos-
siers et le paiement des aides. L’échange rapide des
données entre les bons acteurs serait une chance d’op-
timiser les services. Les Directions départementales de
l’agriculture, qui sont les « guichets » des agriculteurs
– des organismes d’instruction de premier niveau –,réflé-
chissent d’ailleurs aux différents usages qui peuvent
être faits du registre parcellaire graphique.

■

“

Reportage

Au lieu de décrire ses parcelles

sur un registre cadastral,

l’exploitant recevra désormais

les photos aériennes couvrant

son exploitation pour y dessiner

les îlots qu’il exploite.

Avec un stylo rouge fin, dessinez et

numérotez vos îlots de culture.

Barrez la section si elle ne contient

plus d’îlot que vous exploitez.

Vérifiez la numérotation et reportez

dans ce cadre les numéros d’îlots

que vous dessinez sur cette

photographie.

Signature du demandeur, du gérant

en cas de forme sociétaire, de tous

les associés en cas de GAEC.

Ancienne déclaration destinée au

registre parcellaire cadastral.

Données IGN :

– BD ORTHO

;

– SCAN 25

;

– BD CARTO

(limites administratives) ;
– BD NYME (toponymes).

Données DGI :

limites de sections

cadastrales à numériser.

ONNÉES

GÉOGRAPHIQUES

C’est elle aussi qui intègre les données cadas-

trales antérieures à 1994, car seules les terres cultivées
entre 1986 et 1991, avant la mise en place de la PAC,
ont droit aux aides communautaires.
S’il simplifiera les procédures pour les agriculteurs, ce
nouveau registre parcellaire représente, dans un pre-
mier temps, une tâche très lourde pour l’Onic en matière
d’intégration et de diffusion des données cartographiques.
Mais la représentation graphique de l’ensemble des uni-
tés cultivées sur le territoire français sera un outil de com-
préhension et de gestion du territoire sans précédent.
Gestion de la traçabilité, mise en œuvre d’une agricul-
ture préservant le développement durable, approche
qualité, visualisation d’épidémies… autant de services
qui pourraient être apportés grâce à une base graphique.

L’O

NIC

POINT D

’

ENTRÉE DANS L

’

ORTHOPHOTO

DU DOMAINE AGRICOLE

Le choix de la BD ORTHO

(qui sera intégrée sous forme

compressée) et de la carte IGN au 1 : 25 000 répond
aussi au projet de l’Onic de mettre sa cartographie à
disposition des 430 000 agriculteurs déclarants

via

Internet. La carte IGN permettant de se repérer pour pas-
ser de l’aérien aux multiples îlots, les exploitants pour-
ront commander rapidement des documents déclaratifs
complémentaires en ligne sans l’aide de quiconque. Ils
pourront aussi consulter la photo pour obtenir des élé-
ments de mesure plus précis comme des inclusions de

1962-1967

L’Onic se positionne
comme un organisme
d’intervention
prépondérant dans
le cadre de la
construction commu-
nautaire et un moteur
à l’exportation de la
production française.

1980-1990

Les échecs des
programmes de
jachères volontaires
et de stabilisation
aboutissent à l’obliga-
tion du gel des terres

1994-1999

Rapprochement entre
l’Onic et le Sido
(Syndicat interprofes-
sionnel des oléagineux),
aujourd’hui l’Oniol
(Office national inter-
professionnel des oléa-
gineux, protéagineux et
cultures textiles) : corps
de contrôleurs
commun et traitement
commun des statis-
tiques des céréales et

1953

« Plan céréalier » et
réorganisation de
l’Onic pour réduire

les importations par de
meilleurs rendements.

1936

Loi instituant l’Onib
(Office national inter-
professionnel du blé),
établissement public
ayant pour mission
d’organiser le marché
du blé après les crises
de 1929 et 1935.

1940

L’Onib devient l’Onic
pour étendre son
action à l’ensemble
des céréales et gérer
la pénurie du
ravitaillement.

Budget BD ORTHO

IGN : de 15 000 à
60 000

€

par

département, soit 6 M

€

Volume BD ORTHO

– noir et blanc :
1 000 giga-octets ;
– couleur :
12 000 giga-octets.

Documents

à envoyer

aux agriculteurs sur
50 départements (2003) :
1 500 000.

Production et
impression des
photos

– En première année :

7 photos par
exploitation
+ sections cadastrales ;

– les années suivantes :

4 photos par
exploitation + îlots de
l’année précédente ;

– nombre de photos :

1 500 000 (2003) ;
2 500 000 (2004) ;
1 700 000 (2005).

Saisie d’îlots
concernés

Saisie et mise à jour
des îlots tous les ans :
– 800 000 (2002) ;
– 3 500 000 (2003) ;
– 3 500 000 (2004) ;
– + 15 % de mise à jour

annuelle.

E RPG

EN CHIFFRES

2005

Le registre parcellaire
graphique répondra
à l’obligation commu-
nautaire d’asseoir,
sur support graphique,
l’identification des
parcelles agricoles et
les déclarations de
surfaces cultivées
au 1

janvier.

Contacts et

responsable

Télédétection et SIG :

Emmanuel de Laroche

Tél. 01 44 18 21 59

e.delaroche@onic.fr

www.onic.fr

(15 % des surfaces
cultivées).
L’Onic est reconnu
comme établisse-
ment public à
caractère industriel
et commercial.

des oléagineux.
Mise en place des
aides de la PAC et de
la télédétection
comme méthode de
contrôle recomman-
dée par la CEE.
Développement du
SIG oléicole Olisig par
l’Oniol.

2001 :

année d’expéri-

mentation sur le départe-
ment de l’Oise ;

2002 :

13 départements

concernés (Réunion et
Martinique inclus) ;

2003 :

51 départements

concernés ;

2004 :

la totalité

des départements
concernés ;

2005 :

au 1

janvier,

mise en conformité
du système de déclaration
graphique avec le
règlement européen.

42 69

en 2002

en 2003

en 2004

ALENDRIER DU REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE

Chronologie

Extrait de l’orthophotographie
de la Moselle. On voit les deux
villages de Bettange et Éblange,
la rivière la Nied le traverse.