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Reportage

Reportage

Le registre parcellaire graphique

Le registre parcellaire graphique 

V

ERS UNE CARTOGRAPHI

DE LA

F

RANCE AGRI

V

ERS UNE CARTOGRAPHI

DE LA

F

RANCE AGRI

O

RGANISME DE PAIEMENT ET DE CONTRÔLE DES AIDES AUX AGRICULTEURS MISES EN PLACE

PAR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

L

’O

FFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DES CÉRÉALES

(O

NIC

MET EN Ć’UVRE UN REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE

. C

ET OUTIL

DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES AGRICULTEURS OFFRIRA UNE REPRÉSENTATION

DE L

’

ENSEMBLE DES SURFACES CULTIVÉES EN

F

RANCE

. E

T DE NOUVEAUX MOYENS

DE GESTION ET DE COMPRÉHENSION DU TERRITOIRE POUR LES ACTEURS DU MONDE AGRICOLE

.  

O

RGANISME DE PAIEMENT ET DE CONTRÔLE DES AIDES AUX AGRICULTEURS MISES EN PLACE

PAR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

L

’O

FFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DES CÉRÉALES

(O

NIC

MET EN Ć’UVRE UN REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE

. C

ET OUTIL

DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES AGRICULTEURS OFFRIRA UNE REPRÉSENTATION

DE L

’

ENSEMBLE DES SURFACES CULTIVÉES EN

F

RANCE

. E

T DE NOUVEAUX MOYENS

DE GESTION ET DE COMPRÉHENSION DU TERRITOIRE POUR LES ACTEURS DU MONDE AGRICOLE

.  

4

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IE

ICOLE

IE

ICOLE

5

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Reportage

Reportage

cise â€“ orientĂ©es vers les zones de grandes

cultures. Avec l’extension de la tĂ©lĂ©dĂ©tec-

tion vers du parcellaire plus réduit, il nous

a fallu acquĂ©rir de nouveaux types d’images.

Les images satellite de meilleure précision

étant plus difficiles à acquérir, plus chÚres

aussi, nous avons opté pour des photos

aériennes avec des prises de vue spécifiques

sur les zones de contrĂŽle et un mixage

d’images satellite et de photos aĂ©riennes

d’archives pour complĂ©ter notre connais-

sance du parcellaire. 

Si bien que, dans les dix-sept services rĂ©gionaux de
l’Onic, les agents formĂ©s Ă  la photo-interprĂ©tation contrĂŽ-
lent actuellement 1 million d’hectares de cultures et trai-
tent plusieurs milliers de dossiers chaque annĂ©e sur Vigie,
un logiciel adapté à leurs besoins.

L’

EXPÉRIENCE D

’O

LISIG

Pour garantir la bonne fin des aides europĂ©ennes, l’Oniol
(Office national interprofessionnel des oléagineux, pro-
tĂ©agineux et cultures textiles) – Ă©tablissement « jumeau Â»
de l’Onic – a, de son cĂŽtĂ©, mis en place un SIG olĂ©icole
fondĂ© sur la cartographie du verger d’oliviers français dĂšs
1998. Cet outil de déclaration et de contrÎle repose sur
une photographie de l’ensemble du sud de la France
(33 000 km

2

) commandĂ©e Ă  l’IGN par la CommunautĂ©

européenne en 1997, puis orthorectifiée sous la respon-
sabilitĂ© de l’Oniol en 1999. Le logiciel Olisig permet de
repérer les vergers à partir de photos aériennes et de
dénombrer les arbres par parcelle à partir des planches
cadastrales numérisées affichables en superposition.

Avec quelque 15 000 hectares d’oliviers,

65 000 parcelles et 3 millions d’arbres, ce

recensement peut paraĂźtre anecdotique au

regard de la production espagnole qui est

cent fois plus importante que la nĂŽtre.

Cependant ce gros chantier de préparation

de donnĂ©es et d’interprĂ©tation de photos

“

“

– 687 agents sur la France ;

– 17 services rĂ©gionaux,

équipés pour la saisie, la

mise Ă  jour et l’assistance ;

– 430 000 agriculteurs

dĂ©clarants ;

– 80 % des contrĂŽles 

des aides aux surfaces (PAC) 

effectuĂ©es par 

tĂ©lĂ©dĂ©tection en 2002 ;

– 5 Ă  6 milliards d’euros

distribués chaque année

aux agriculteurs.

M

ISSIONS DE L

’O

NIC

6

Établissement public 

national et organisme 

d’intervention de la CEE,

l’Onic assure entre autres

missions : 

– l’organisation et la 

régulation du

marché national

des cĂ©rĂ©ales ;

– la prĂ©paration des

réglementation

nationale et euro-
péenne et sa mise

en application ;

– le recueil des donnĂ©es 

statistiques et le suivi

de l’évolution du 

marchĂ© et des prix ;

– la promotion des cĂ©rĂ©ales

françaises ;

– le paiement des aides de

la politique agricole

commune (PAC) et les

contrĂŽles sur le terrain.

vec 99 % d’agriculteurs parfaitement Ă 
l’aise avec la photographie aĂ©rienne pour
y repĂ©rer et y dĂ©limiter leur terrain – et dĂ©jĂ 
100 000 d’entre eux Ă©quipĂ©s d’ordina-
teurs â€“, les systĂšmes d’information gĂ©o-
graphique vont simplifier la vie des exploi-

tants et améliorer la qualité des services administratifs,
techniques et Ă©conomiques de l’agriculture. 
Avec des véhicules techniques et des engins agricoles
de plus en plus nombreux Ă  ĂȘtre Ă©quipĂ©s en GPS, cli-
quer sur une carte devient le moyen le plus simple en
vue de décrire ou de contrÎler le terrain, pour les agri-
culteurs comme pour les techniciens. Le processus est
aujourd’hui accĂ©lĂ©rĂ© par un nouveau rĂšglement euro-
pĂ©en (1593/2000) qui prĂ©voit que tous les États membres
devront disposer d’un systĂšme d’information gĂ©ogra-
phique informatisĂ© pour l’identification des parcelles
agricoles au 1

er

janvier 2005. Afin de répondre à cette

exigence, un systÚme de déclaration graphique sera mis
en Ɠuvre sur toute la France en remplacement du registre
parcellaire cadastral : lĂ  oĂč l’exploitant devait dĂ©crire
ses parcelles sur un registre cadastral, il recevra désor-
mais les photos aériennes couvrant son exploitation pour
y dessiner les Ăźlots qu’il exploite. 

L’

EXPERTISE DE LA TÉLÉDÉTECTION

Le ministĂšre de l’Agriculture et de la PĂȘche a confiĂ© la
mise en Ɠuvre du registre parcellaire graphique à l’Onic
qui, en plus d’ĂȘtre l’un des interlocuteurs des agricul-
teurs, a acquis une solide expérience en manipulation
de données géographiques, explique Emmanuel de
Laroche, responsable tĂ©lĂ©dĂ©tection et SIG : 

Depuis la mise en place des aides de la

politique agricole commune en 1993, nous

avons intégré les données géographiques

dans nos activités de paiement et de contrÎle.

Aujourd’hui, nous travaillons Ă  80 % par

tĂ©lĂ©dĂ©tection. Au dĂ©part, il s’agissait de

planches cadastrales numĂ©risĂ©es et d’images

satellite – de rĂ©solution plus ou moins prĂ©-

A

“

background image

aériennes nous a rodés à la gestion sur base

d’un SIG et nous a convaincus de prendre en

main en interne ce type de dispositif.

En effet, aprùs une phase d’interrogations sur l’oppor-
tunité de confier à des contractants la préparation et le
traitement des donnĂ©es de base, l’Onic-Oniol peut aujour-
d’hui se prĂ©valoir d’une maĂźtrise des logiciels de contrĂŽle
et d’un systĂšme homogĂšne exploitĂ© par des agents for-
mĂ©s aux nouvelles technologies et prĂȘts Ă  rĂ©pondre au
nouveau rÚglement européen de gestion des aides aux
surfaces. En revanche, l’Onic, en accord avec le minis-
tĂšre de l’Agriculture, a renoncĂ© Ă  dĂ©velopper lui-mĂȘme
une base orthophotographique pour la réalisation du
registre parcellaire graphique, prĂ©fĂ©rant s’associer Ă 
l’IGN, qui dĂ©veloppait sa propre base. À la condition
que le calendrier soit tenu. Pour que le systÚme soit opé-
rationnel au 1

er

janvier 2005, il faut que l’Onic dispose

d’une BD ORTHO

Âź

complùte fin 2003


D

E LA LISTE Ă€ LA CARTE

S’il s’agit d’abord de rĂ©pondre aux exigences commu-
nautaires, le registre parcellaire graphique, qui se met
en place, vise aussi à simplifier les démarches admi-
nistratives des agriculteurs : 

Le systĂšme des aides directes de la PAC

repose sur une déclaration annuelle des agri-

culteurs en deux volets : la localisation des

terres se référant au registre parcellaire et la

description des cultures de l’annĂ©e ou dĂ©cla-

ration des surfaces cultivĂ©es. Le passage du

registre cadastral sous forme de listes de par-

celles à la cartographie nous a amenés à chan-

ger le dispositif de localisation des terres : elle

ne se fera plus sur la base des parcelles mais

des Ăźlots regroupant plusieurs parcelles culti-

vĂ©es par un mĂȘme exploitant. L’agriculteur

n’aura plus qu’à dessiner au crayon rouge sur

une photo en noir et blanc au 1 : 5 000, impri-

mĂ©e au format A3, les contours des Ăźlots 

“

“

C

YCLE ANNUEL

DE MISE Ă€ JOUR DU
REGISTRE PARCELLAIRE
GRAPHIQUE

Dans chaque 
département, aprÚs
l’initialisation de 
la base, une mise 
à jour est assurée
chaque annĂ©e. 

– Janvier-mars : 

production des 
documents photogra-
phiques sur la base 
de l’orthophoto 
(sur laquelle on aura 
numĂ©risĂ© les Ăźlots 
de dĂ©claration) ;

– 15 mars :

envoi Ă 

chaque agriculteur d’un
jeu de photographies
aĂ©riennes ainsi que 
du registre parcellaire
cadastral de son 
exploitation ;

– 30 avril :

l’agricul-

teur corrige les dessins
des limites de ses Ăźlots de
culture, puis renvoie les
documents Ă  la DDAF ;

– mai Ă  octobre :

l’administration saisit,
instruit et vérifie les
informations sur la base
de l’orthophoto numĂ©-
rique et transmet 
les observations aux 
agriculteurs ; 

– 16 novembre :

versement des aides 
aux agriculteurs.

Cas particulier 
de l’annĂ©e 
d’initialisation :

les limites des Ăźlots des
agriculteurs n’étant pas
connues, l’envoi des
documents se fait sur la
base des limites des 
sections cadastrales
déclarées précédemment
par les agriculteurs
(registre parcellaire
cadastral).

cultivĂ©s 

(voir page 8).

Nous envoyons en

moyenne sept photos par agriculteur. Ce seront

la Direction dĂ©partementale de l’agriculture

et de la forĂȘt et les agents des services rĂ©gio-

naux de l’Onic qui les numĂ©riseront ensuite

en superposition Ă  la BD ORTHO

Âź 

. Ils repé-

reront les anomalies, dont ils informeront les

agriculteurs. Ainsi, aprĂšs une premiĂšre annĂ©e

de « transition Â», on obtiendra une image prĂ©-

cise des surfaces et l’on pourra ensuite tra-

vailler exclusivement sur le registre graphique.

AprÚs une expérimentation menée en 2001 sur prÚs de
1 000 dossiers, dix dĂ©partements ont basculĂ© vers le
nouveau registre en 2002, la transition ayant été accom-
pagnĂ©e de rĂ©unions d’information, d’un numĂ©ro Azur,
de mises à disposition de photos complémentaires
 Et
l’expĂ©rience est concluante : 

Bien sûr, cela ne remplace pas le travail

du géomÚtre, mais on constate un progrÚs

dans la prĂ©cision de l’estimation des sur-

faces. D’ailleurs, certains agriculteurs ont

dĂ©couvert Ă  l’occasion de leur dĂ©claration

« graphique Â» des choses Ă©tonnantes : qu’ils

ne disposent pas des hectares prévus dans le

contrat de location, par exemple. L’orthophoto

rĂ©vĂšle des Ă©carts entre l’information cadas-

trale et la rĂ©alitĂ© culturale, mĂȘme si ceux-ci

sont faibles. Elle est plus conforme à la réa-

lité, et cela peut donner de bonnes et de mau-

vaises surprises. De toute façon, en cas de

problĂšmes, un agent se rend sur le terrain,

Ă©quipĂ© d’un ordinateur chargĂ© de l’extrait

BD ORTHO

Âź

de la zone et de la carte IGN

au 1 : 25 000, pour une saisie 

in situ

des

limites d’ülots


Pour les zones montagneuses, oĂč il n’y a aucun Ă©lĂ©ment
distinctif de repĂ©rage, c’est l’administration qui se charge
de délimiter les ßlots les plus difficiles à localiser.

>>

7

“

“

“

Champ de colza dans le Vercors.

Champ de colza dans le Vercors.

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parcelles non cultivĂ©es. Une aide d’autant plus apprĂ©-
ciable que le versement des aides repose sur la préci-
sion de l’estimation des surfaces – surfaces planes
conformes aux normes cadastrales â€“ qu’ils communi-
quent dans leurs dĂ©clarations. 

Mais cette référence doit servir plus lar-

gement encore. La premiĂšre question est de

savoir comment restituer ces informations

aux agriculteurs qui y ont droit, dans le res-

pect bien sûr des rÚgles de confidentialité.

Et en l’offrant sous des formes diffĂ©rentes,

adaptĂ©es Ă  chacun : en format numĂ©rique

mais aussi sous forme papier. Les deux coexis-

teront encore longtemps, mais, dans les deux

cas, le dispositif sera simplifiĂ©. L’autre enjeu

d’importance est de partager l’information

avec tous ceux qui en ont besoin.

De fait, au niveau de l’administration, il y a plusieurs
organismes qui interviennent sur l’instruction des dos-
siers et le paiement des aides. L’échange rapide des
donnĂ©es entre les bons acteurs serait une chance d’op-
timiser les services. Les Directions dĂ©partementales de
l’agriculture, qui sont les « guichets Â» des agriculteurs
– des organismes d’instruction de premier niveau â€“,rĂ©flĂ©-
chissent d’ailleurs aux diffĂ©rents usages qui peuvent
ĂȘtre faits du registre parcellaire graphique.  

■

“

“

Reportage

Reportage

Au lieu de décrire ses parcelles

sur un registre cadastral,

l’exploitant recevra dĂ©sormais

les photos aériennes couvrant

son exploitation pour y dessiner

les ülots qu’il exploite.

Avec un stylo rouge fin, dessinez et

numérotez vos ßlots de culture.

Barrez la section si elle ne contient

plus d’ülot que vous exploitez.

Vérifiez la numérotation et reportez

dans ce cadre les numĂ©ros d’ülots

que vous dessinez sur cette

photographie.

Signature du demandeur, du gérant

en cas de forme sociétaire, de tous

les associés en cas de GAEC.

Ancienne déclaration destinée au

registre parcellaire cadastral.

1

2

DonnĂ©es IGN :

– BD ORTHO

Âź

;

– SCAN 25

Âź

;

– BD CARTO

Âź

(limites administratives) ;
– BD NYME (toponymes).

DonnĂ©es DGI :

limites de sections 

cadastrales à numériser.

D

ONNÉES

GÉOGRAPHIQUES

8

C’est elle aussi qui intĂšgre les donnĂ©es cadas-

trales antérieures à 1994, car seules les terres cultivées
entre 1986 et 1991, avant la mise en place de la PAC,
ont droit aux aides communautaires.
S’il simplifiera les procĂ©dures pour les agriculteurs, ce
nouveau registre parcellaire représente, dans un pre-
mier temps, une tñche trùs lourde pour l’Onic en matiùre
d’intĂ©gration et de diffusion des donnĂ©es cartographiques.
Mais la reprĂ©sentation graphique de l’ensemble des uni-
tés cultivées sur le territoire français sera un outil de com-
préhension et de gestion du territoire sans précédent.
Gestion de la traçabilitĂ©, mise en Ɠuvre d’une agricul-
ture préservant le développement durable, approche
qualitĂ©, visualisation d’épidĂ©mies
 autant de services
qui pourraient ĂȘtre apportĂ©s grĂące Ă  une base graphique.

L’O

NIC

POINT D

’

ENTRÉE DANS L

’

ORTHOPHOTO

DU DOMAINE AGRICOLE

Le choix de la BD ORTHO

Âź

(qui sera intégrée sous forme

compressĂ©e) et de la carte IGN au 1 : 25 000 rĂ©pond
aussi au projet de l’Onic de mettre sa cartographie à
disposition des 430 000 agriculteurs dĂ©clarants 

via

Internet. La carte IGN permettant de se repérer pour pas-
ser de l’aĂ©rien aux multiples Ăźlots, les exploitants pour-
ront commander rapidement des documents déclaratifs
complĂ©mentaires en ligne sans l’aide de quiconque. Ils
pourront aussi consulter la photo pour obtenir des élé-
ments de mesure plus précis comme des inclusions de

>>

background image

99

1962-1967

L’Onic se positionne
comme un organisme
d’intervention 
prĂ©pondĂ©rant dans 
le cadre de la
construction commu-
nautaire et un moteur
à l’exportation de la
production française.

1980-1990

Les Ă©checs des 
programmes de
jachĂšres volontaires 
et de stabilisation
aboutissent à l’obliga-
tion du gel des terres

1994-1999

Rapprochement entre
l’Onic et le Sido
(Syndicat interprofes-
sionnel des oléagineux),
aujourd’hui l’Oniol
(Office national inter-
professionnel des oléa-
gineux, protéagineux et
cultures textiles) : corps
de contrĂŽleurs 
commun et traitement
commun des statis-
tiques des céréales et

1953

« Plan cĂ©rĂ©alier Â» et
réorganisation de
l’Onic pour rĂ©duire 

les importations par de
meilleurs rendements.

1936

Loi instituant l’Onib
(Office national inter-
professionnel du blé),
Ă©tablissement public
ayant pour mission
d’organiser le marchĂ©
du blé aprÚs les crises
de 1929 et 1935.

1940

L’Onib devient l’Onic
pour Ă©tendre son
action à l’ensemble
des cĂ©rĂ©ales et gĂ©rer 
la pĂ©nurie du 
ravitaillement.

Budget BD ORTHO

Âź

IGN : de 15 000 Ă  
60 000

€

par 

département, soit 6 M

€

.

Volume BD ORTHO

Âź

– noir et blanc : 
1 000 giga-octets ;
– couleur : 
12 000 giga-octets.

Documents

Ă  envoyer 

aux agriculteurs sur
50 dĂ©partements (2003) :
1 500 000.

Production et 
impression des 
photos

– En premiĂšre annĂ©e :

7 photos par 
exploitation
+ sections cadastrales ;

– les annĂ©es suivantes :

4 photos par
exploitation + Ăźlots de 
l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente ;

– nombre de photos :

1 500 000 (2003) ;
2 500 000 (2004) ;
1 700 000 (2005).

Saisie d’ülots 
concernés

Saisie et mise Ă  jour 
des Ăźlots tous les ans :
– 800 000 (2002) ;
– 3 500 000 (2003) ;
– 3 500 000 (2004) ;
– + 15 % de mise Ă  jour

annuelle.

L

E RPG

EN CHIFFRES

2005

Le registre parcellaire 
graphique rĂ©pondra 
à l’obligation commu-
nautaire d’asseoir, 
sur support graphique,
l’identification des 
parcelles agricoles et
les dĂ©clarations de 
surfaces cultivĂ©es 
au 1

er

janvier.

Contacts et 

responsable

Télédétection et SIG :

Emmanuel de Laroche

TĂ©l. 01 44 18 21 59

e.delaroche@onic.fr

www.onic.fr

(15 % des surfaces
cultivées).
L’Onic est reconnu
comme Ă©tablisse-
ment public Ă  
caractĂšre industriel
et commercial.

des oléagineux.
Mise en place des
aides de la PAC et de
la télédétection
comme méthode de
contrĂŽle recomman-
dée par la CEE.
DĂ©veloppement du
SIG oléicole Olisig par
l’Oniol.

2001 :

annĂ©e d’expĂ©ri-

mentation sur le départe-
ment de l’Oise ;

2002 :

13 dĂ©partements

concernĂ©s (RĂ©union et
Martinique inclus) ;

2003 :

51 dĂ©partements

concernĂ©s ;

2004 :

la totalité

des dĂ©partements 
concernĂ©s ;

2005 :

au 1

er

janvier,

mise en conformitĂ© 
du systĂšme de dĂ©claration 
graphique avec le 
rÚglement européen.

29

22

56

35

50

14

76

62

02

08

55

54

67

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2B

2A

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77

51

28

78

91

75

95

en 2002

en 2003   

en 2004  

C

ALENDRIER DU REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE

Chronologie

Chronologie

Extrait de l’orthophotographie 
de la Moselle. On voit les deux
villages de Bettange et Éblange, 
la riviĂšre la Nied le traverse.