Un  contrat  d’objectifs 

et de moyens pour l’IGN

2003/2006

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[

Nous signons avec l’État le quatrième contrat d’objectifs et de moyens (2003-2006).
Il  est  construit  autour  de  nos  missions  de  service  public,  qui  doivent  répondre  aux
attentes de tous les utilisateurs de l’information géographique. En accord avec l’Etat,
nous inscrivons ce contrat dans un contexte européen, et plaçons le client au centre
de  nos  préoccupations.  Relayant  sa  demande,  nous  concentrons  nos  forces  autour
d’un  projet  fédérateur  et  ambitieux  :  la  réalisation  et  la  diffusion  du  Référentiel  à
grande échelle (RGE). Afin de servir l’intérêt général, nous développons une politique
d’intégration des données géographiques de référence, pour constituer et entretenir
le  RGE.  Acteur  du  développement  du  secteur  de  l’information  géographique,  nous
poursuivons résolument notre politique de partenariat avec les entreprises au servi-
ce des applications. Enfin la transparence sur l’utilisation de la subvention de l’Etat
est garantie par la publication des principes de financement et de la tarification de
nos référentiels.
Ce projet ambitieux, nous le voulons au service de toute la communauté des utilisa-
teurs de données géographiques.

Le Directeur général

Bertrand Levy

Depuis les années 70, la loi préconise un nouveau mode de relation entre l’État et

ses établissements publics : la conclusion de contrats permettant de constituer à 

la fois une référence partagée et de clarifier les engagements réciproques.

Ainsi, pour la 4

ème

fois, l’IGN établissement public administratif, et l’ État ont su faire

converger leurs réflexions et affirment leur conception commune de l’équipement

géographique du territoire national. La demande prégnante de l’État, autour de la

disponibilité du RGE, légitimait à elle seule cette démarche de contractualisation.

L’importance des enjeux pour l’État et l’IGN, les attentes fortes de la communauté

des utilisateurs justifiaient ce travail afin d’apporter à tous une visibilité pour les

années 2003-2006.

UN CONTRAT CONSTRUIT SUR LES MISSIONS 
DE SERVICE PUBLIC 

L’IGN inscrit son action dans le respect des valeurs du service public : les principes

de continuité, d’égalité et d’adaptation. Il met en œuvre les nouveaux principes que

sont la qualité, l’accessibilité, la simplicité, la rapidité, la transparence et la respon-

sabilité au service du développement de l’information géographique.

UN CONTRAT VALORISANT LES MISSIONS 
STRUCTURANTES NOUVELLES 

L’IGN affiche sa volonté de poursuivre son évolution pour répondre aux nouvelles 

missions confiées par l’État et aux demandes des clients.

La  mise  à  disposition  des  clients  de  produits  pérennes  de  qualité,  d’accès  et 

d’appropriation aisés est une des volontés majeures de l'IGN. Le partenariat et 

l’intégration  des  données  existantes  constituent  une  ardente  obligation  pour 

construire les référentiels nationaux et principalement le RGE.

Dernier aspect, ce contrat prépare le moyen terme et trace les pistes pour le futur.

[

Pourquoi un contrat d’objectifs et de moyens ?

C

a

lendr

ier

LE RGE ET LE 4ÈME CONTRAT 

La composante image 

La disponibilité de la 

1

ère

couverture nationale 

est prévue fin 2003 .

La composante topographique

La saisie est terminée fin 2006,

la disponibilité complète pour 

la diffusion est prévue mi-2007 .

La composante parcellaire 

Les communes livrées en format 

vecteur par la DGI avant avril

2006 seront disponibles à la fin

du contrat ; pour les territoires

mis à disposition par la DGI en

2003 sous forme scannée, 60%

le seront en 2006.

La composante adresse

Dans sa première version,

elle se limite aux adresses 

aux intersections issues de

“Géoroute”.

Elle est livrée dans les 6 mois 

de la parution de la composante

topographique sur la zone.

Fin 2006, 70% du territoire sera

disponible, dans cette version.

2003/2006 

UN CONTRAT D’OBJECTIFS 
ET DE MOYENS POUR L’IGN

au service de la communauté des utilisateurs 
de données géographiques.

(v

oir p

. 3)

Un contrat bâti autour de 6 objectifs 
et de 29 engagements

CONSOLIDER LE PROJET INDUSTRIEL 

La réalisation, dans des délais contraints, des différentes composantes du RGE 

et le programme d’actualisation de ses données constituent l’action phare de ce 

4

ème 

contrat. L’IGN propose à l’État d’orienter son outil de production, ses capacités

de recherche et son savoir-faire en matière de formation pour atteindre ce premier

engagement, selon le calendrier 

(voir p. 2)

.

ASSURER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE 
ET LA RIGUEUR JURIDIQUE

L’État, par sa signature, affirme son intérêt pour l’information géographique et donne

“la règle du jeu” en matière de financement des produits.

L’État et l’IGN énoncent clairement les produits subventionnés et les taux appliqués,

les coûts de production et par voie de conséquence les recettes commerciales 

attendues. La politique tarifaire sera éclairée grâce au suivi annuel des comptes 

d’exploitation prévisionnels pluriannuels par produit. 

CONSTRUCTION D’UN COMPTE D’EXPLOITATION PAR PRODUIT

DÉPLOYER LA DÉMARCHE QUALITÉ AU SERVICE 
DES CLIENTS

Cet objectif marque la volonté de développer l’écoute pour adapter en permanence

l’offre  aux  besoins,  de  se  doter  des  moyens  de  diffusion  les  plus  efficaces  pour 

améliorer la disponibilité des produits.

Un système d’auto évaluation dérivé du modèle d'excellence EFQM

*

sera instauré.

Une  réflexion  sur  les  spécifications  du  RGE  nécessaire  à  la  prise  en  compte  des

attentes de complémentarité entre les composantes, sur les zones fortement urba-

nisées sera opérée avec les acteurs de l’information géographique. En résumé, l’IGN

lancera une évaluation pour préparer le RGE de deuxième génération. 

LES AMÉLIORATIONS 
POUR LES UTILISATEURS

• un délai moyen de livraison

de 2 semaines pour 
les commandes standard 
du RGE.

• un service après-vente 

plus performant dès 2004.

Et une diffusion large 
des principes de financement
et de tarification 
des référentiels géographiques.

CHARGES

Coûts de réalisation

•

coûts directs

•

frais de structure

•

frais généraux

Coûts de diffusion

•

coûts directs

•

frais de structure

PRODUITS

Subvention

•

% décidé par l’État

•

affectée à la couverture des coûts de réalisation

Recettes commerciales

•

couvrent  les  frais  de  diffusion  et  commerciaux 
(les frais commerciaux sont imputés directement
en déduction) 

•

complètent le financement des coûts de réalisation

1

2

3

*

European Foundation for Quality Management

OPTIMISER L'ORGANISATION DE L'ÉTABLISSEMENT 
ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 

Il s’agit essentiellement de mettre en œuvre une logique de résultats, de faire partager une

telle démarche et de mieux s’organiser pour travailler dans cet esprit. À ce titre, l’IGN s’en-

gage à rechercher des gains en efficience dans son organisation et son fonctionnement.

Établissement à caractère administratif, l’IGN se doit d’assurer sa gestion et celle de ses

personnels  avec  la  déontologie  de  la  fonction  publique  et  d’être  le  promoteur  d’un 

dialogue social de qualité.

DÉVELOPPER LA PRATIQUE PARTENARIALE 

Afin de réaliser les référentiels géographiques nationaux dans les meilleurs délais puis 

d’en assurer une mise à jour efficace avec une qualité optimale, au moindre coût pour la 

collectivité, l’intégration des données existantes et les coopérations avec les services 

détenteurs d’information géographique seront encore plus systématiquement recherchées.

Des propositions de partenariat seront présentées aux collectivités locales, aux autres

services de l'Etat et au milieu professionnel. Ainsi, l'IGN contribue activement par ces ac-

tions de coordination et d'animation au développement de l’information géographique et

favorise l’utilisation du RGE.

PRÉPARER L'AVENIR À 5 ET 10 ANS

Préparer l’avenir à 5 ou 10 ans, en utilisant les leviers que constituent la formation, la 

recherche et la prospective. 

Développer la coopération avec les établissements enseignant la géomatique, accroître

l’offre de formation, favoriser l’accès aux cartes des scolaires, sont quelques-uns des

points forts du contrat. En matière de recherche l’accent sera notamment mis sur la 

préparation des outils de demain : la vectorisation complète du plan cadastral, l’accès aux

données par le langage naturel, la constitution de modèles 3D urbain et la modélisation

des  risques naturels et industriels. 

L’IGN apportera son soutien au CNIG pour la définition de la politique d’équipement 

géographique à 10 ans du territoire national, accroîtra sa participation aux concertations

mises en place par l’Union européenne (initiative INSPIRE) et aux groupes de travail des

instituts européens.

Le suivi annuel du contrat d’objectifs et de moyens sera réalisé grâce aux 29 indicateurs

couplés  à  chacun  des  engagements.  Et  un  rapport  sur  l’exécution  du  contrat  sera 

présenté chaque année aux autorités de tutelle et au  Conseil d’administration. 

Quelques-uns des 29 engagements, non évoqués, de ce 4

ème  

contrat :

•

Répondre aux besoins du ministère de la Défense. 

•

Réduire l’ancienneté moyenne des fonds cartographiques au 1 : 25 000. 

•

Faire appel à la sous-traitance pour élaborer le RGE.

•

Soutenir et suivre l’implantation des stations GPS permanentes.

•

Doubler le recrutement d'élèves ingénieurs civils formés à l'ENSG.

•

Augmenter les publications dans les revues scientifiques à comité de sélection.

•

Participer aux réseaux d’excellence européens.

Au titre de ce contrat,
50 conventions avec 
des collectivités locales 
et 8 avec des partenaires
nationaux devront,
a minima, être conclues.

4

5

6

Se donner les moyens de la réussite du contrat

www.ign.fr

Direction de la Communication 

•

136 bis rue de Grenelle, 75700 PARIS 07 SP

Tél : 01 43 98 83 06 

•

Télécopie : 01 43 98 82 83 

•

Mel : dircom@ign.fr

Vous pourrez trouver

le texte intégral du

contrat d’objectifs et 

de moyens  de l’IGN 

sur notre site internet