convert

L’intégration est une étape de la chaîne de fabrication du référentiel : elle est précé-

dée de la collecte de l’information, elle est suivie de l’archivage et la diffusion.

Selon les cas -phase de constitution initiale ou de mise à jour-, selon les thèmes -ré-

seau routier, hydrographique, orthophotographie, données cadastrales…- les moda-

lités de l’acte d’intégration sont différentes, mais les contraintes sont les mêmes :

pour être intégrables, les données doivent exister selon une norme connue et leur tra-

çabilité doit pouvoir être établie (méta données).

Ce dernier point confère à la collecte d’informations un rôle capital. Plus particuliè-

rement, dans le cadre d’une collecte unique de l’ensemble des informations néces-

saires et réalisée de façon continue –la seule à pouvoir garantir l’actualité des don-

nées- certains des éléments à traiter peuvent être très partiels, la géométrie et la

sémantique pouvant avoir des origines diverses. Les informations doivent être véri-

fiées, complétées et suivies dans leur évolution, avant d’être intégrées.

L’intégration est une étape qui a pour finalité la diffusion de données géographiques

cohérentes à l’ensemble des utilisateurs.

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE

L’INTÉGRATION

DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

L’intégration est l’action d’inté-

grer. De son étymologie latine

“ integrare ”, intégrer signifie

“ rendre entier ”. L’intégration est

de ce fait l’acte d’incorporation

d’éléments constitutifs par

lequel on va rendre un ensemble

complet, lui conférer les pro-

priétés attendues.

Dans ce qui suit, l’ensemble à

considérer est essentiellement le

RGE, les propriétés sont celles dé-

crites dans ses spécifications.

La communauté publique dispose

de gisements importants d’infor-

mations géolocalisées et structu-

rées relevant de différents do-

maines de compétence : données

routières des services techniques

des Conseils Généraux, des DDE

et, cadastrales de la DGI, projets

d’aménagements, adresses dans

les communes…

La mise en œuvre d’une politique d’intégration doit permettre de réaliser des écono-

mies d’échelle, en valorisant les informations déjà collectées et structurées, et d’op-

timiser ainsi l’utilisation des fonds publics. Par voie de conséquence, elle offre la pos-

sibilité, à moyens donnés, de constituer plus rapidement, d’entretenir plus

efficacement et de diffuser plus largement les référentiels géographiques, ce qui est

un enjeu majeur pour l’IGN et la collectivité nationale.

L’intégration de données détenues par des organismes pertinents permet d’assurer

un haut niveau de qualité ainsi qu’une forte cohérence avec les gisements déjà exis-

tants. L’interopérabilité entre les référentiels géographiques et les applications mé-

tiers en sera grandement facilitée.

En outre, un mode de constitution partagée des référentiels nationaux renforce leur

légitimité et contribue à développer leur usage. Par le développement de l’intégra-

tion, l’IGN souhaite valoriser ses nouveaux partenaires et leurs apports.

Ainsi, la mise en œuvre d’une démarche volontaire affirme l’attachement aux va-

leurs de service public de l’établissement, face aux demandes de l’Etat, de la com-

munauté publique et de l’ensemble des utilisateurs et favorise la diffusion des don-

nées publiques existantes.

L’intégration

une mission essentielle

[

L’intégration

définition

En  matière  de  référentiels
géographiques, le Gouvernement
a déterminé une priorité : le RGE.
C’est  donc, dans  un  premier
temps, sur les données “ RGE-com-
patibles ” que l’établissement fait
porter  ses  efforts  en  matière
d’intégration.

L’intégration

le cadre général

A ce jour, des procédures d’élaboration et d’approbation des spécifications et de pro-

grammation ont été retenues pour la gestion des référentiels. Ainsi, l’adoption de

spécifications résulte d’un large processus de concertation et leurs modifications

méritent la plus grande attention afin de ne pas perturber les travaux des utilisa-

teurs ; cependant, un dialogue permanent entre producteurs et utilisateurs doit per-

mettre de les faire évoluer en fonction des besoins exprimés.

Pour sa part, la programmation de la disponibilité des données géographiques est

fondée sur la satisfaction des besoins. Elle est arrêtée après de larges phases de

consultation : analyse des attentes des utilisateurs, projet de programme intégrant

les contraintes matérielles et financières, saisine du Conseil National de l’Information

Géographique et information du Conseil d’Administration de l’IGN. C’est donc dans

le cadre du programme prévisionnel de constitution et d’entretien des référentiels

géographiques intitulé “Équipement géographique du territoire national” que s’ins-

crivent les opérations d’intégration ; toutefois, des opportunités peuvent l’infléchir.

Dans la démarche d’intégration, l’IGN se doit de respecter deux principes :

1 - Un principe de qualité qui s’examine à travers :

•

La pertinence du producteur des données à intégrer : c’est la garantie de la qua-

lité du thème. Ce fournisseur est “connaisseur” du domaine concerné et reconnu

comme légitime.

•

La compatibilité des spécifications des données produites à celles du RGE no-

tamment en terme de contenu et d’actualité : c’est la garantie de la cohérence

du RGE. On note que l’assurance et le contrôle qualité font partie intégrante de

la démarche d’intégration. Ainsi les indicateurs de qualité des lots de don-

nées doivent être cohérents avec la spécification de qualité du référentiel.

•

L’importance de la couverture thématique ou physique : c’est l’efficacité de

l’intégration ; la priorité est donnée au fournisseur des données susceptibles

de couvrir la plus large portion du territoire pour un thème déterminé ou le plus

de thèmes possibles sur un territoire déterminé.

•

L’assurance d’un partenariat s’inscrivant dans le temps avec le fournisseur :

c’est la garantie de pérennité du RGE.

2 - Un principe de réalité qui se définit par :

•

L’économie globale du dispositif : la constitution et la tenue à jour du RGE doi-

vent avoir le coût le plus faible possible pour la collectivité. L’opération dans

sa globalité ne doit pas excéder le coût de réalisation par l’IGN.

•

La nécessité d’intégrer des données de façon ordonnée par rapport à la pro-

grammation retenue après consultation de la communauté des utilisateurs.

•

La légitimité du détenteur des données géographiques proposées.

•

La faisabilité technique des opérations matérielles d’intégration.

Dans le respect des principes mentionnés ci-dessus, l’IGN, ayant la charge d’établir

et de diffuser le RGE, intègre les différentes données produites.

Un rapport annuel sur l’application de cette mission sera publié.

Ainsi, en application du droit de la propriété intellectuelle, l’établissement développe

ses partenariats avec des organismes détenant directement ou indirectement les

droits sur les données.

Les modalités d’acquisitions contractuelles s’inscrivent dans le cadre du code des

marchés publics. Suivant les cas, ces opérations peuvent conduire à des marchés

négociés, s’il n’y a qu’un seul fournisseur ou à une mise en concurrence en cas de

possibilités multiples. Le respect de la logique “ du mieux disant ” est un élément

essentiel.

Les modalités contractuelles tendant à la production et à la diffusion par l’IGN des

composantes du RGE varient en fonction du type de partenariat. Trois cas de figure

principaux sont à considérer :

1. la concession de droit d’auteur ou de producteur de données : l’IGN est le seul diffu-

seur du RGE, les données fournies étant "RGE-compatibles", l’apport du fournisseur

est alors explicitement mentionné.

2. la co-production : les données sont coproduites en copropriété par les partenaires. Les

apports de chacun sont dans la copropriété. La diffusion est faite par l’IGN. Le parte-

naire dispose d’un droit d’utilisation pour son usage interne.

3. La co-édition : les partenaires coproduisent les données et les diffusent l’un et l’au-

tre. Il s’agit là d’une forme ultime de modalités de partenariats pour l’intégration de

données.

La mise en œuvre d’une coopération au titre de l’intégration fait l'objet d'une conven-

tion qui peut s'inscrire dans un cadre national ou spécifique. Les contrats prévoient,

notamment, la garantie de détentions des droits, la libre diffusion par l’IGN, les mo-

dalités de rémunération (gratuité, achat forfaitaire, paiement de redevances) et les

responsabilités du partenaire et de l'IGN entre eux, et vis à vis des utilisateurs.

Les négociations avec les partenaires potentiels de l'IGN pour la constitution et l'en-

tretien des référentiels géographiques sont conduites par la direction en charge de

la maîtrise d'ouvrage des activités de service public –MOD.SP-, tant à Paris que dans

les régions.

Par ces modalités, l’IGN se met en mesure de développer résolument les nouvelles

formes de partenariat demandées par le gouvernement afin de satisfaire la com-

munauté des utilisateurs des données géographiques.

L’IGN, établissement public,
œuvrant dans le secteur de
l’information géographique
en application de son statut,
inscrit son action dans le
cadre législatif et réglemen-
taire applicable en matière
d’utilisation et d’acquisition
des données.

L’intégration

les modalités du partenariat