]

[

Afin de répondre aux besoins des collectivités locales, des acteurs économiques et de
la  société  dans  son  ensemble,  le  gouvernement  a  confié  à  l’Institut  Géographique
National  (IGN)  la  mission  de  réaliser  le 

Référentiel  à  Grande  Échelle

(RGE)  de 

l’ensemble du territoire national (métropole et DOM). Il s’agit d’une image complète,
continue, actualisée et lisible de notre territoire, à la fois dans ses aspects physique
et parcellaire, qui sera progressivement mise à disposition sur la totalité du territoire
pour être complète en 2008.

La  composante  parcellaire  du  RGE  est  élaborée  conjointement  par  la  Direction
Générale des Impôts (DGI) et par l’IGN, qui en réalise l’assemblage et la diffusion.

L a   r é a l i s a t i o n  

d e   l a   c o m p o s a n te  

p a r c e l l a i re   d u   R G E

R É F É R E N T I E L   À   G R A N D E   É C H E L

L E

UN OUTIL INDISPENSABLE

Le plan cadastral est le support direct et indispensable de toute identification et

description physique de la propriété foncière. En matière d’information géogra-

phique, et pour les échelles qu’il couvre, il constitue une source documentaire 

indispensable aux utilisateurs de données localisées. 

Or nombre de ces utilisateurs (collectivités territoriales, services déconcentrés de

l’État, distributeurs d’eau ou d’énergie, opérateurs de téléphonie, etc.) développent

désormais des systèmes d’information géographique (SIG) et souhaitent, à cette

fin, disposer du plan cadastral sous une forme numérique.

UN CHANTIER EN TROIS ÉTAPES

La DGI a entrepris de répondre à ces besoins en trois temps.

•

Temps 1, lancement dès le début des années 1990 d’une politique de 

vectorisation*

du plan cadastral dans le cadre de conventions signées avec les communes.

•

Temps 2, acquisition des moyens informatiques pour confectionner des plans

neufs directement sous forme numérique et pour gérer les feuilles cadastrales 

numérisées. 

•

Temps 3, numérisation par scannage (images) de la totalité des feuilles cadastrales

non disponibles en 

mode vecteur*

fin 2004.

Les fichiers ainsi obtenus sont appelés plan cadastral vecteur pour les temps 1 et 2

et plan cadastral image pour le 3.

UNE GARANTIE D’ACTUALITÉ

Seuls  les  services  du  cadastre  peuvent  garantir  la  mise  à  jour  annuelle  des 

données foncières en respectant les spécifications techniques compatibles avec 

la fourniture des données initiales. C’est donc sur les données foncières de la DGI

établies à partir des planches cadastrales scannées ou vectorisées que s’élabore 

la 

composante parcellaire.

LA COMPOSANTE 
PARCELLAIRE DU RGE 

pour une meilleure description 
de notre territoire 

Vectorisation :

Numérisation en mode vecteur

Mode vecteur :

Description de l’espace par 
des objets avec leur forme et
leur position, leurs couleurs…
sous forme de points, de lignes
et de surface.

Mode image :

Division de l’espace de manière
régulière (en petits
rectangles) ; à chaque petit
rectangle (pixel) est associée
une ou plusieurs valeurs
décrivant les caractéristiques
de l’espace (exemple : dans une
image couleur, à chaque pixel
est associé l’intensité
lumineuse des trois couleurs :
rouge, vert, bleu)

Géoréférencement :

Localisation dans l’espace
terrestre à l’aide de
coordonnées

[

Le rôle central du cadastre

*

Glossaire

Une collaboration à tous les niveaux

LE CONCOURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les collectivités locales qui ont mené à bien la vectorisation de leurs données 

cadastrales en dehors de la convention avec la DGI et qui désirent contribuer à 

l’établissement de la 

composante parcellaire

sont invitées à prendre contact avec

les services fiscaux. Dès lors que le format et la qualité des données sont jugées

compatibles, une procédure de conventionnement avec la DGI peut-être engagée. 

Enfin, les communes sous convention dont les données n’auront pas encore été 

vectorisées seront dans un premier temps diffusées en 

mode image*

afin de 

couvrir le territoire dans les meilleurs délais. 

L’ENRICHISSEMENT PROGRESSIF DES DONNÉES 

La DGI transmet à l’IGN les plans, qu’elle gère et met à jour, en mode vecteur : soit

vectorisés dans le cadre d’une convention établie avec des partenaires locaux, soit

issus de remaniements ou de remembrements. L’IGN les assemble. Les limites de

communes, de sections, de subdivisions de sections, de parcelles et le bâti sont les

éléments  constitutifs  de  la  composante  parcellaire  dans  sa  version  vecteur. 

La DGI continue à transmettre les plans issus de conventions à ses partenaires.

Les autres planches cadastrales sont scannées par la DGI qui les enrichit de 

localisants parcellaires et les met à jour. Les fichiers obtenus sont transmis à l’IGN

qui les géoréférence, si nécessaire, et les assemble pour établir la 

composante 

parcellaire

en mode image sur la continuité de la France entière. Ces données sont

complétées par d’autres éléments vectoriels : limites de communes, de sections,

de subdivisions de sections.

LE CROISEMENT DES SOURCES AU SERVICE DE 
LA CONTINUITÉ GÉOGRAPHIQUE

Entre deux sections ou subdivisions de sections, les limites de parcelles sont 

raccordées selon les mêmes critères que ceux utilisés par la DGI. L’IGN assure la

cohérence géométrique des données parcellaires avec les réseaux routier et ferré

tels qu’ils sont révélés par les composantes orthophotographique et topographique.

Toutefois la composante parcellaire du RGE ne prévoit pas le traitement des points

sensibles (superpositions ou lacunes).

Enfin, L’IGN met à disposition de la DGI les paramètres de 

géoréférencement*

des

feuilles cadastrales et une licence d’usage des orthophotographies départemen-

tales au fur et à mesure de leur établissement ou de leur mise à jour. Par ailleurs,

l’Institut mène des travaux de recherche sur la vectorisation automatique des don-

nées cadastrales (le bâti et le contour des parcelles) contenues dans la compo-

sante parcellaire en mode image. Ces travaux seront mis à la disposition de la DGI.

Le gouvernement a confié à l’IGN la mission de constituer et de diffuser

un ensemble d’informations cohérentes, dénommé Référentiel à Grande

Échelle, constitué de quatre composantes :images issues de photogra-

phies  aériennes (orthophotographies), topographique, parcellaire  et 

adresse. Ce  vaste  ensemble  de  données  sera  totalement  disponible 

pour 2008.

Fin 2003, l’orthophotographie couvre

l’ensemble des départements et la

topographie  la  moitié. La  compo-

sante parcellaire, œuvre commune

de  la  DGI  et  de  l’IGN, est  réalisée 

selon les modalités prévues par la

convention du 28 février 2001.

Enfin, l’adresse complète le disposi-

tif et permet le repérage des diffé-

rents sites.

Pour atteindre ces objectifs, l’IGN

s’est  vu  conforter  dans  son  rôle 

d’intégrateur des données géogra-

phiques de référence, quel que soit

le  producteur. Le  succès  futur  de

cette ambitieuse entreprise repose

notamment  sur  le  concours  des 

producteurs, et des communes.

La composante parcellaire et le RGE

www.ign.fr

Direction de la Communication 

•

136 bis rue de Grenelle, 75700 PARIS 07 SP

Tél : 01 43 98 83 06 

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Télécopie : 01 43 98 82 83 

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Mel : dircom@ign.fr