]

[

En 1999, à la demande du Premier ministre, le député Guy Lengagne analyse la
pertinence d’un référentiel national et présente un rapport traçant les perspectives
d’évolution de l’information géographique. Le député préconise notamment de constituer
un référentiel public, à grande échelle, cohérent et insiste sur la nécessité de disposer
de celui-ci au plus vite.
Le 19 février 2001, les pouvoirs publics demandent à l’Institut Géographique National
d’élaborer un référentiel géographique de contenu simple, d’accès aisé, couvrant la
totalité du territoire français à échéance 2006 -2007. L’entretien de ce référentiel est à
assurer à un rythme au moins annuel. 
L’IGN se voit confier un rôle d’intégrateur des données géographiques de référence,
quel qu’en soit le producteur, pourvu que ces données servent l’intérêt général.

le  Référentiel  Géographique
à  Grande  Echelle

le  RGE

R É F É R E N T I E L   À   G R A N D E   É C H E L L E

De nombreux domaines nécessite la représentation de phénomènes étudiés,  sur
un fond de plan ou de carte : aménagement du territoire, application du droit des
sols, prévention des risques naturels ou industriels, transports terrestres, urbanis-
me, tourisme,…
Aujourd’hui, l’informatique graphique est devenue accessible à tout utilisateur d’un
ordinateur, l’information géographique est disponible sous forme numérique et
on peut visualiser à l’écran la zone et le phénomène à étudier, à l’échelle voulue et
selon la représentation souhaitée. Cependant, l’affichage à l’écran d’objets géo-
graphiques, relevant de thèmes différents, nécessite une précision homogène : cela
est indispensable pour conserver leur position relative réelle.
C’est tout l’intérêt d’un référentiel géographique général. Tous les objets géogra-
phiques du RGE sont localisés avec une précision métrique. 

Ainsi, pour constituer des objets relatifs à un métier particulier (par exemple pour
définir l’assiette d’une servitude d’utilité publique), un utilisateur pourra, soit reprendre
tout ou partie de la géométrie d’un objet du RGE (limite de parcelle, pylône élec-
trique), soit s’appuyer sur cette géométrie (distance, alignement,…). Les données
métier sont ainsi localisées avec le même niveau de précision que le référentiel géné-
ral. De cette façon, toutes les données métier sont superposables à celle du réfé-
rentiel général et donc superposables entre elles. On dit qu’elles sont interopérables.
Le RGE permet :
— une économie de moyen pour la constitution de données métier,
— un croisement rendu possible entre des informations produites par des orga-
nismes ou des services différents. 

Les acteurs

Le RGE est une construction commune portée par la collectivité nationale. Des don-
nées sont disponibles au niveau des collectivités locales, des services de l’État ou
d’acteurs nationaux. Des partenariats se mettent en place pour constituer et entre-
tenir le RGE. L’objectif visé est la réduction des délais et l’optimisation des deniers
publics. Dans ce cadre, le ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
et l’Institut Géographique National ont signé une convention de coopération per-
mettant la réalisation du RGE, en particulier la composante parcellaire. Un proto-
cole a été établi entre l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’IGN et des
conventions particulières, relevant de ce protocole, sont signées avec les Conseils
généraux (Calvados, Haute Savoie,…). La même démarche a été entreprise avec des
villes ou des établissements publics de coopération intercommunale (communau-
té urbaine de Bordeaux,…), avec certains acteurs nationaux (Réseau de Transport
d’électricité,…). De nombreux autres contacts ont été pris, les négociations sont
en cours.

L’IGN, au delà de son activité de producteur, joue un rôle de coordinateur et d’in-
tégrateur. La réalisation du RGE est sa priorité. Celui-ci mobilise ses capacités en
terme de moyens de production, de recherche, de développement et de formation.
Il s’appuie aussi sur les savoir-faire externes des acteurs privés par un recours à la
sous-traitance (de l’ordre de 15% pour la composante orthophotographique, 20%
pour la composante topographique et 75% pour la composante parcellaire).

LE RÉFÉRENTIEL GÉOGRAPHIQUE
À GRANDE ECHELLE

- LE RGE

L’outil du XXI

ème

siècle facilitant la gestion des territoires

Dans le cadre du contrat d’objectifs
et de moyens pour les années 2003 
à 2006,
l’État a demandé à l’IGN 
de s’organiser pour une disponibilité
du RGE :
– de la première couverture 

de la composante
orthophotographique fin 2003,

– l’achèvement de la saisie de 

la composante topographique fin
2006,

– fin 2006, une couverture de  60%

du territoire national pour la
composante parcellaire et 70 %
pour la composante adresse.

Le contrat d’objectifs et de moyens
prévoit une nouvelle couverture de
la composante orthophotographique
tous les 5 ans, une actualisation 
de la composante parcellaire 
au rythme des mises à jour 
et des fournitures de la DGI 
et une mise à jour en continu 
des composantes topographique 
et adresse.

L’IGN s’engage à mener une politique
partenariale vis à vis des
collectivités locales, des services 
de l’Etat et des acteurs nationaux
disposant des données existantes
susceptibles d’être intégrées dans 
le RGE pour sa constitution et sa
mise à jour.

LES OBJECTIFS 
ET LES MOYENS

Contenu du RGE

Le RGE est un ensemble organisé de données géographiques de référence, dis-
ponible et continu sur l’ensemble du territoire national émergé.

Il couvrira l’en-

semble des départements métropolitains, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
(bande côtière), la Réunion et Mayotte. La précision géométrique de l’ensemble
des données est métrique.

Le CNIG (Conseil National de l’Information Géographique), assemblée des pro-
ducteurs et utilisateurs de l’information géographique, a émis un avis favorable
sur les spécifications des composantes du RGE. À la demande des utilisateurs des
évolutions pourront intervenir.

Le RGE est un ensemble structuré de données géographiques numériques, de pré-
cision géométrique homogène, sémantiquement complémentaires, appartenant à
quatre composantes : orthophotographique, topographique, parcellaire et adresse.

COMPOSANTE ORTHOPHOTOGRAPHIQUE

Etablie, en mode image, à partir de prises de vues aériennes, celle-ci s’appuie
sur une orthophotographie, en couleur, au pas 50 cm couvrant tout le territoire
français. Elle est renouvelée tous les 5 ans.

COMPOSANTE TOPOGRAPHIQUE

Elle comprend les voies de communication routière, les voies ferrées, les lignes
électriques de haute tension, l’hydrographie, des équipements publics, le bâti, la
végétation, le relief et le découpage administratif. Toutes les données sont en mode
vecteur, généralement en 3D.
Les unités régionales déconcentrées de l’IGN ont entrepris l’actualisation annuel-
le des principaux thèmes (réseaux routier, ferré, hydrographique, électrique), sur
la base des informations fournies par les partenaires. Le bâti sera actualisé, à par-
tir des évolutions du plan cadastral transmises par les services de la DGI, de maniè-
re à obtenir, à terme, la cohérence de ce thème.

COMPOSANTE PARCELLAIRE

Conformément à la convention de coopération entre la DGI et l’IGN, celle-ci est 
réalisée par l’IGN à partir des données actualisées transmises annuellement par
la DGI. 
Pour les plans cadastraux numérisés en mode vecteur, la DGI prend en charge 
la mise à jour des données “vecteur” constituées. Les limites de sections, de 
parcelles et le bâti seront utilisés pour constituer cette composante.
Dans les autres cas, la DGI transmet à l’IGN les planches cadastrales scannées. 
La composante parcellaire est établie en mode raster, mais complétée, en mode
vecteur, des limites de section et des localisants parcellaires. Le raccordement des
sections cadastrales permet d’obtenir le continuum sur la France entière. 

COMPOSANTE ADRESSE

Celle-ci comprend la description schématique de la voirie routière, le nom des rues
et la numérotation associée, ainsi que les noms de lieux-dits.
Elle s’appuiera dans un premier temps sur le filaire routier de la composante topo-
graphique. Dans un deuxième temps, elle sera établie à partir des données de la
composante parcellaire et du fichier des propriétés bâties en attente de la dispo-
nibilité d’un le fichier national des points géographiques d’adresse.
La pertinence et l’actualité des informations dépend de la qualité du partenariat
développé entre les collectivités locales, les autres acteurs concernés et l’IGN.

Composante orthophotographique

Composante topographique

Composante parcellaire

www.ign.fr

Direction de la Communication 

•

136 bis rue de Grenelle, 75700 PARIS 07 SP

Tél : 01 43 98 83 06 

•

Télécopie : 01 43 98 82 83 

•

Mel : dircom@ign.fr

CALENDRIER
DE RÉALISATION

COMPOSANTE IMAGE

La première couverture est
disponible. La deuxième couverture,
en cours d’établissement,
sera complète en 2008.
Chaque département sera ainsi repris
surun rythme quinquennal.

COMPOSANTE TOPOGRAPHIQUE

La programmation est établie par
département. En 2007, la totalité du
territoire sera couvert. Début 2005,
49 départements seront disponibles.

COMPOSANTE PARCELLAIRE 

Elle s’étendra progressivement sur
l’ensemble du territoire français pour
s’achever en 2007. Sa mise à jour
s’effectuera sur un rythme annuel 
à partir des données transmises par 
la DGI.

COMPOSANTE ADRESSE

Elle sera disponible, dans une
première version, en 2005, sur 
le quart des départements.
La version complète couvrira
l’ensemble du territoire fin 2007.

Guadeloupe

Martinique

Réunion

Mayotte

G

Guadeloupe

Martinique

Réunion

Mayotte

Guyane

Disponibilité de la composante topographique 
(hors végétation)

Disponibilité de la composante parcellaire seule 

Disponibilité de la composante topographique et
parcellaire 

La présence du numéro de département 
indique la disponibilité de la compasante adresse

DISPONIBILITÉ FIN 2004

DISPONIBILITÉ FIN 2005

DISPONIBILITÉ FIN 2006

DISPONIBILITÉ COMPLÈTE DE

TOUTES LES COMPOSANTES FIN 2007

Guadeloupe

Martinique

Réunion

Mayotte

Guyane