RESSOURCES




>Accueil thématique >Législation >Réglementation internationale
Protocole de Carthagène

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique adoptée à Rio en 1992. Il a pour objectif la prévention des risques biotechnologiques. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. 

Il est entré en vigueur le 11 septembre 2003. A ce jour, il a recueilli 124 instruments de ratifications.

Cet accord est fondamental pour le droit international de l’environnement. Il reconnaît le principe de précaution c’est-à-dire le droit des pays à refuser l’importation d’organismes vivant génétiquement modifiés (OVM) en cas de doute sur leurs innocuités. Il reconnaît que les OVM sont porteurs de risques spécifiques et donc fixe les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les mouvements transfrontières d’OVM.

Pour plus d’information sur les dispositions du Protocole, voir la Fiche n°2 du Guide juridique sur les OGM.

La Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique siégeant en tant que réunion des parties au Protocole (COP-MOP) est l’organe en charge de contrôler l’exécution régulière du protocole et de prendre les décisions nécessaires pour favoriser l’efficacité de son exécution. La COP-MOP a tenu deux réunions ordinaires : COP-MOP 1 et COP-MOP 2.

Pour en savoir plus sur....
- ... le Protocole de Carthagène
- ... la Convention sur la Diversité Biologique

ACTUALITE

Protocole de Cartagena : un mécanisme de responsabilité se dessine...
par Anne FURET, mars 2008
L’article 27 du protocole de Cartagena sur la Biosécurité prévoit l’élaboration de règles et de procédures internationales sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages liés aux mouvements transfrontières d’OVM (organismes vivant modifiés). Du 12 au 19 mars, s’est tenue à Cartagena (Colombie) la 5ème rencontre du groupe de travail sur la responsabilité, dont le but est la mise en application concrète de cet article du protocole. Plusieurs points ont continué d’être discutés : le (...)

Quelle mise en œuvre du Protocole de Cartagena ?
par Eric MEUNIER, décembre 2007
Chaque pays partie au Protocole de Cartagena a rendu un rapport sur la mise en oeuvre de ce dernier sur son territoire. Ce Protocole s’intéresse à la prévention des risques biotechnologiques. Ainsi, dans son rapport, la France indique par exemple avoir pris l’ensemble des mesures juridiques, administratives ou autres nécessaires à la mise en œuvre du Protocole ; et n’avoir pas conclu d’accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux (accords dont le contenu n’a pas (...)

Risques biotechnologiques : nouvelle réunion du Protocole de Cartagena en mai 2008 , mars 2008
Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?, octobre 2007
International - 3ème conférence sur la biosécurité, mars 2006
Le Protocole sur la biosécurité en panne ?, juin 2005
Peu de progrès pour le Protocole de Carthagène, mai 2005
Carthagène - La Chine ratifie, avril 2005
INTERNATIONAL - Les dernières ratifications du Protocole de Cartagena , janvier 2005
Propositions pour la mise en oeuvre du Protocole de biosécurité, mars 2004


THEMES :
- COP-MOP 2 (Protocole de Carthagène)
- COP-MOP 1 (Protocole de Carthagène)

SOUTENEZ
une information indépendante

FAITES UN DON
(déductible à 66% de vos impôts)

OGM :
informez-vous vraiment !

Nous vous proposons pour toujours mieux suivre ce débat complexe :

DEUX PERIODIQUES

Si vous êtes abonné-e,
et visitez le site dans son intégralité.

FOREL-OGM
pour suivre l'actualité en temps réel

S'INSCRIRE

NEWSLETTER BIMENSUELLE
pour suivre la vie du site

S'INSCRIRE

FIL RSS
pour partager sur votre site nos infos

S'ABONNER


Contact | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Mentions légales | Remerciements
Site optimisé pour Fire Fox - Mozilla, écran 1024x768
  Mesurez votre audience