UE - Suivi des dossiers d’autorisation d’OGM

Précisions de la rédaction en date du 2 novembre 2021

La dernière mise à jour de ce moteur de suivi des autorisations d’OGM végétaux dans l’Union européenne date de décembre 2018. Depuis, la législation sur les OGM fait l’objet de remises en cause régulières, tant par les entreprises que par la Commission européenne. Malgré une décision de justice européenne de juillet 2018, la Commission européenne continue de ne pas mettre pas en œuvre les requis de la législation à l’ensemble des OGM végétaux, notamment à ceux obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption de la directive 2001/18. Ces dernières n’ont donc pas été traditionnellement utilisées pour diverses applications et leur sécurité n’est donc pas avérée depuis longtemps. A ce jour, seuls les OGM végétaux transgéniques sont soumis aux procédures d’autorisation, évaluation des risques et autre étiquetage.
En conséquence, Inf’OGM n’est, pour l’instant, plus à même de mettre à jour ce moteur sur l’ensemble des OGM.

Important

Afin de ne pas alourdir les pages de ce moteur, les avis des instances d’experts ont été résumés à OUI ou NON. Ces deux mots ne sauraient être lus comme une décision de ces instances, ces dernières étant destinées à fournir des opinions et non des décisions. Dans le présent moteur, OUI doit être lu comme une opinion dans laquelle ne sont pas exprimés de doutes soulevés par les experts. A l’inverse, NON correspond à une opinion faisant état de doutes, lacunes ou autres demandes de précisions.

Mode d’emploi

Nous vous proposons plusieurs types de recherche possible :
- via les mots-clés couplés "Etat-Quelle-Autorisation", pour chercher les dossiers concernés par les deux mots-clefs liés.
Exemple : "maïs" + "Autorisation - culture" retournera un dossier : le maïs Mon 810, le seul maïs autorisé à la culture, au 26 octobre 2008.
- via les mots-clés séparés "Etat de l’autorisation" et "Nature de la demande", pour une recherche plus large.
Exemple : "maïs" + "Autorisé" + "Culture" retournera neuf dossiers, soit tous les maïs qui sont soit autorisés (à quoi que ce soit), soit dont la demande (acceptée ou non) concerne la culture.
Vous pouvez bien sûr n’utiliser qu’un de ces groupes. Ainsi, en sélectionnant "Autorisé" (du groupe "Etat de l’autorisation"), le moteur de recherche retournera alors tous les dossiers qui ont été autorisés, indépendamment de leur destination. De la même manière, en sélectionnant "’Culture" (du groupe "Nature de la demande"), il retournera tous les dossiers qui ont été déposés pour la culture, quel que soit l’état de l’autorisation.

Recherche par dossiers d'autorisation

Plante

Entreprise

Evenement de transformation

Procédure Autorisation

Etat de l’autorisation

Nature de la demande

Etat-Quelle-Autorisation