Pour aller plus loin

Pétition(s)

  • PETITION : Le gouvernement français doit réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM !, avril 2010

    Brochure(s)

  • GUIDE - OGM et collectivités locales : comprendre & agir
  • Loi française sur les OGM : « équilibrée » ou partiale ?

    Fiches technique(s)

  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci
  • Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité !
  • L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ?
  • Les bases scientifiques de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810
  • Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ?
  • UE - Produits bio et alimentation sans OGM

    Dossier(s)

  • L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux 
  • La tyrannie des accords bilatéraux de biosécurité
  • Bulgaria : GMPs and the Law Become European
  • BULGARIE : ses PGM et sa loi deviennent européennes
  • PGM en Afrique : des législations sous pression
  • Le contrôle des PGM en Europe
  • OGM : les experts se renvoient la balle
  • A quelle sauce seront mangés les OGM ?
  • Des plantes mutantes dans nos assiettes
  • OGM et droit à l’information du public : une réglementation favorable mais sous-utilisée
  • Arrêtés anti-OGM : comment évolue le droit administratif ?
  • Plantes OGM et non OGM : quelle cohabitation ?
  • OGM aux Etats-Unis : quand l’administration ignore ses experts
  • Traçabilité et étiquetage des OGM dans l’alimentation : la nouvelle réglementation européenne
  • Pistes pour une veille juridique
  • Propositions de la Commission Européenne sur la traçabilité et l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés
  • Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM

    Interview(s)

  • EUROPE - Amflora : une autorisation illégale selon les experts français
  • Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • Les députés UMP débattent des OGM
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat
  • ALLEMAGNE : VERS QUELLE MODIFICATION DE LA LOI ?

    Autre(s) ressources

  • Suivi des moratoires dans le monde
  • Termes Juridiques
  • Organisations françaises et internationales
  • Atelier OGM et Droit



  • >Accueil thématique
    Législation

    Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?

    Qu’est-ce que la procédure de comitologie ?

    Qu’est le brevetage du vivant ?

    ACTUALITE

    ETATS-UNIS - La justice ordonne la destruction de champs de betteraves OGM
    par Christophe NOISETTE, décembre 2010

    Le 30 novembre 2010, le juge fédéra du district de Californie du Nord, Jeffrey White, qui avait à deux reprises jugé que la betterave génétiquement modifiée résistante au Roundup (Roundup Ready) de Monsanto ne pouvait pas être cultivée sur le territoire national [1], a ordonné la destruction [2] d’une parcelle de culture de betterave GM. Il a cependant reporté au 7 décembre 2010 l’exécution de cette décision au cas où il y serait fait appel. En septembre 2010, malgré les (...)

    ALLEMAGNE - Le lobby pro-OGM débouté par la justice
    par Christophe NOISETTE, novembre 2010

    Mercredi 24 novembre 2010, la Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, a confirmé la constitutionnalité de la législation allemande en matière d’OGM. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’un des 16 Land, celui de Saxe-Anhalt. La plainte contestait la loi fédérale qui oblige un agriculteur qui cultive des PGM à payer des dommages si les abeilles et les insectes sauvages transportent le pollen et contaminent la récolte d’un voisin non-GM.

    VIGNES OGM de Colmar : prison avec sursis requise contre Pierre Azelvandre, novembre 2010
    FRANCE - Participation et information du public sur les OGM : quelques propositions de la société civile pour la future loi , novembre 2010
    FRANCE - Procès des Faucheurs d’OGM à Marmande : le délibéré, novembre 2010
    La dernière de la Commission européenne : tolérer l’importation d’OGM non autorisés, novembre 2010
    Zones sans OGM : comment font nos voisins européens ?, novembre 2010
    MOBILISATION - Soutien à Gilles-Eric Séralini, un lanceur d’alerte attaqué, novembre 2010
    FRANCE - Refus d’ADN : une nouvelle relaxe, novembre 2010
    OGM - Amflora : la pomme de terre de la discorde, novembre 2010
    EUROPE - AESA : vers une évaluation plus souple des PGM ?, octobre 2010
    FRANCE - Les Faucheurs d’OGM ne seront pas jugés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, octobre 2010
    Protocole de Cartagena à Nagoya : un accord léger sur la responsabilité, octobre 2010
    UNION EUROPEENNE – Des OGM non autorisés bientôt tolérés dans l’alimentation animale ?, octobre 2010
    UNION EUROPEENNE - Les Etats membres se rebellent contre la « proposition OGM » de la Commission, octobre 2010
    EUROPE - Un million de signatures contre les OGM : la Commission européenne ne peut les ignorer, octobre 2010
    FRANCE - Procès de 86 Faucheurs volontaires d’OGM à Marmande : réquisitoire, octobre 2010
    FRANCE - Loi sur les OGM : les décrets en retard, octobre 2010
    OGM et responsabilité : la bataille de Nagoya ?, septembre 2010
    ETATS-UNIS : Moratoire sur la betterave GM, septembre 2010
    FRANCE - Utilisation confinée d’OGM : bientôt plus facile , septembre 2010
    Corinne Lepage et José Bové s’occupent des OGM au Parlement européen , septembre 2010


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