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Filtrage et protection de sa connexion à Internet

1. Mes enfants maîtrisent bien mieux l’informatique que moi. Comment puis-je m’assurer qu’ils ne piratent pas illégalement sans que je le sache ?

2. Qu’est-ce que je risque si quelqu’un pirate ma connexion à Internet et s’en sert à des fins illicites ?

3. Comment puis-je faire pour éviter que ma connexion à Internet soit utilisée à mon insu de manière illicite ?

4. Le P2P est-il complètement interdit ? Pourquoi les fournisseurs d’accès à Internet ne bloquent-ils pas les réseaux P2P ?

5. Pourquoi les artistes ou les entreprises de la musique et du cinéma veulent-ils obtenir le blocage de certains sites ? N’est-ce pas une mesure de censure à l’encontre des internautes ?

6. Peut-on bloquer mon accès aux réseaux P2P ou ralentir ma vitesse de connexion sous prétexte que je pirate ?

1. Mes enfants maîtrisent bien mieux l’informatique que moi. Comment puis-je m’assurer qu’ils ne piratent pas illégalement sans que je le sache ?

Il existe d’ores et déjà des logiciels de « contrôle parental », qui vous permettent de configurer et de protéger votre connexion à Internet. Votre fournisseur d’’accès est tenu de vous en proposer au moins un. Ces outils sont destinés en premier lieu à protéger vos enfants des contenus pornographiques ou violents, mais ils sont souvent en mesure de faire également obstacle au piratage.

La loi encouragera les abonnés à mettre systématiquement en place ces dispositifs et les industriels à en développer de plus performants, adaptés au cas particulier du piratage. Leur installation ne vous dispensera évidemment pas de surveiller ce que font vos enfants sur Internet.

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2. Qu’est-ce que je risque si quelqu’un pirate ma connexion à Internet et s’en sert à des fins illicites ?

A l’heure actuelle, vous pouvez être poursuivi pour complicité de délit de contrefaçon par fourniture de moyens. Et vous ne pourrez contester les accusations qui sont portées contre vous que dans le cadre de l’enquête judiciaire et du procès pénal.

Avec la loi « Création et Internet », avant toute sanction, vous serez averti plusieurs fois si quelqu’un utilise votre connexion à Internet à votre insu pour pirater. Cela vous permettra de réagir à temps et de protéger convenablement votre connexion.

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3. Comment puis-je faire pour éviter que ma connexion à Internet soit utilisée à mon insu de manière illicite ?

Le code de la Propriété Intellectuelle prévoit déjà que le titulaire d'un accès à Internet doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé pour méconnaître les droits des créateurs.

La loi vous encouragera à mettre systématiquement en place des dispositifs de sécurisation de votre accès. Certains existent déjà sous le nom de « contrôle parental », mais les industriels seront incités à en développer de plus performants.

Si vous utilisez des connexions Wi-Fi, vous devez veiller à activer les dispositifs de sécurisation qui vous sont fournis au moyen de clés de cryptage (clés WPA par exemple). Il vous est en outre conseillé de changer de clé de cryptage régulièrement.

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4. Le P2P est-il complètement interdit ? Pourquoi les fournisseurs d’accès à Internet ne bloquent-ils pas les réseaux P2P ?

La technologie P2P (« peer-to-peer », c’est-à-dire de pair-à-pair) n’est pas illégale en tant que telle. Il s’agit simplement d’une méthode d’échange de fichiers entre ordinateurs, qui peut donc être utilisée à des fins légitimes. C’est la raison pour laquelle elle ne peut être empêchée a priori. Mais le P2P peut aussi servir à des fins illicites : c’est le cas lorsque les fichiers échangés sont protégés par les droits d’auteur, ce qui constitue un acte de piratage déjà sanctionné par le délit de contrefaçon et contre lequel le projet de loi « Création et Internet » veut lutter par des moyens plus préventifs que le recours systématique au juge.

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5. Pourquoi les artistes ou les entreprises de la musique et du cinéma veulent-ils obtenir le blocage de certains sites ? N’est-ce pas une mesure de censure à l’encontre des internautes ?

Certains sites Internet ou services en ligne ont pour unique but de mettre à disposition des internautes des films ou de la musique en toute illégalité. Empêcher l’accès à ces sites ou services est donc légitime de la part des artistes et des entreprises dont les droits sont méconnus : il s’agit de limiter la violation de leurs intérêts. Non seulement une telle mesure n’est pas liberticide pour les internautes, mais elle permet au contraire de les protéger, en les empêchant d’accéder à un site ou à un service qui va les placer automatiquement dans l’illégalité et leur faire courir le risque d’une condamnation pénale.

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6. Peut-on bloquer mon accès aux réseaux P2P ou ralentir ma vitesse de connexion sous prétexte que je pirate ?

C’est techniquement possible. Certains fournisseurs d’accès à Internet, notamment à l’étranger, ont déjà mis en place de telles mesures dans le but de mieux contrôler l’intégrité de leur réseau. D’autres fournisseurs d’accès se l’interdisent, au nom de la neutralité des réseaux. De nombreux débats existent à l’heure actuelle et la question n’est pas encore définitivement tranchée.

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