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Surveillance

1. Si je télécharge des copies illicites de films ou de fichiers musicaux, la police ou les représentants des créateurs peuvent-ils voir que je télécharge et combien de fichiers j’ai téléchargé ?

2. Comment la police ou les représentants des créateurs peuvent-ils découvrir la véritable identité d’un abonné dont l’accès est utilisé pour pirater?

3. La CNIL autorise-t-elle la surveillance des œuvres protégées dans le but de détecter le piratage ?

4. Peut-on me retrouver si je mets en ligne illégalement de la musique ou des films sur un serveur informatique, sur un site Internet ou sur un site de streaming ?

5. La surveillance des réseaux sur Internet n’est-elle pas une atteinte à la vie privée?

6. Peut-on pirater tout en restant anonyme, ou en utilisant des techniques de cryptage ?

1. Si je télécharge des copies illicites de films ou de fichiers musicaux, la police ou les représentants des créateurs peuvent-ils voir que je télécharge et combien de fichiers j’ai téléchargé ?

Oui. Et il n'est pas nécessaire de surveiller la connexion Internet de chaque abonné pour savoir s'il télécharge illégalement ou pas. La structure même des réseaux P2P impose que chaque utilisateur diffuse la liste des fichiers qu'il partage ou qu'il télécharge. Il suffit donc de se connecter à ces réseaux et de consulter les listes pour savoir qui partage ou qui télécharge un fichier particulier.

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2. Comment la police ou les représentants des créateurs peuvent-ils découvrir la véritable identité d’un abonné dont l’accès est utilisé pour pirater ?

Chaque ordinateur connecté à Internet est identifié, soit en permanence, soit à un moment donné, par un « numéro d’identité » : l’adresse IP. La loi autorise différentes personnes à relever cette adresse : officiers de police judiciaire, huissiers de justice, organisations de défense des créateurs et des entreprises culturelles, etc. En revanche, ces personnes n’ont pas le droit de demander directement aux fournisseurs d’accès Internet l’identité de l’abonné qui correspond à cette adresse IP. Ils doivent pour cela saisir le juge ou, après le vote de la loi Création et Internet, la Haute Autorité.

C’est le juge, et dans le futur la Haute Autorité, qui demandent au fournisseur d’accès l’identité de l’abonné, pour les besoins de la procédure qu’ils mettent en œuvre. Lors du procès correctionnel, le nom de l’abonné est nécessairement dévoilé à l’autre partie. En revanche, ce ne sera pas le cas dans les actions décidées par la Haute Autorité, qui conservera pour elle seule le nom et les coordonnées du pirate.

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3. La CNIL autorise-t-elle la surveillance des œuvres protégées dans le but de détecter le piratage ?

Oui. Des organismes qui représentent les créateurs et les industries culturelles, comme le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ou la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) disposent déjà d’autorisations de la CNIL dans le but de constater les actes de piratage, notamment sur les réseaux P2P.

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4. Peut-on me retrouver si je mets en ligne illégalement de la musique ou des films sur un serveur informatique, sur un site Internet ou sur un site de streaming ?

Oui. Les hébergeurs de sites ou de services en ligne ont l'obligation de détenir et de conserver les données de nature qui permettent d’identifier quiconque a contribué à la création des contenus qu'ils hébergent.

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5. La surveillance des réseaux sur Internet n’est-elle pas une atteinte à la vie privée?

Le projet de loi ne contient absolument aucune disposition sur la surveillance des réseaux. Pour la détection des actes de piratage, rien ne change par rapport à la situation actuelle : les créateurs suivent à la trace leurs œuvres, et récoltent l’adresse IP de l’ordinateur qui l’a illégalement téléchargé. Ensuite, ils remettent ces éléments au juge ou à la Haute Autorité qui engagent les procédures nécessaires pour identifier le pirate et prendre des mesures à son encontre.

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6. Peut-on pirater tout en restant anonyme, ou en utilisant des techniques de cryptage ?

Le piratage est un délit de contrefaçon, et le fait de chercher à camoufler son identité pour commettre des activités illicites est un facteur aggravant : la condamnation pénale pourrait donc être encore plus sévère. Par ailleurs, il est interdit d'importer ou de distribuer en France des logiciels utilisant des moyens de cryptologie qui n'ont pas été déclarés. Enfin, il est vivement conseillé de se méfier des logiciels de téléchargement qui prétendent garantir un « anonymat absolu » sur Internet : ces affirmations sont le plus souvent infondées, car les techniques de décryptage et de lutte contre le piratage évoluent tout aussi rapidement que les techniques de dissimulation.

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