Actualités

16 juin 2021

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ©DR

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.


02 juin 2021

Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Dossier de presse

Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.


15 juin 2021

Des procureurs dans "Appel à témoins" ©DR

"Appel à témoins" : des procureurs relancent des cas non résolus

Le 7 juin 2021, la chaîne M6 a lancé "Appel à témoins", une émission destinée à relancer des affaires non résolues avec l’aide des téléspectateurs. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur étaient associés à l’organisation et à la présentation du programme.


11 juin 2021

L’égalité femmes-hommes : un chantier aux multiples bâtisseurs

Le 7 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendue à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et à la cour d’appel d’Agen. Une visite sous le signe de l’engagement, de l’action, de la cohésion et de la solidarité.


09 juin 2021

Rapport d'activité de l'AGRASC 2020

Saisie, confiscation: l’AGRASC publie son rapport d’activité 2020

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié en juin 2021 son rapport d’activité 2020. Une année qui s’est révélée particulière.


03 juin 2021

Frédéric Baab, procureur européen

"Un parquet européen indépendant et collégial"

Le procureur européen Frédéric Baab explique le rôle et l’organisation du parquet européen qui vient de prendre ses fonctions à Luxembourg. Vingt-deux pays participent à cette coopération renforcée dans le but de mieux lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne.


02 juin 2021

La nouvelle stratégie anti-corruption de la France©DR

La nouvelle stratégie anti-corruption de la France

La corruption est un phénomène global qui touche tous les espaces, tous les secteurs, tous les acteurs. Difficile à quantifier, le montant annuel des pots de vin et de l’argent détourné s’élèverait à 3.600 milliards de dollars, soit 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial selon les estimations ...


02 juin 2021

Violences conjugales : un dispositif pour celles « qui n’osent pas »©DR

Violences conjugales: un dispositif pour celles "qui n’osent pas"

Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne propose un parcours individualisé de protection des victimes de violences conjugales. Explications sur son contenu.


02 juin 2021

Zoom sur la nouvelle échelle des peines ©DR

Zoom sur la nouvelle échelle des peines

« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction »

La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.


21 mai 2021

Des jeunes confrontés à la justice aident des sinistrés

Des jeunes confrontés à la justice aident des sinistrés

Quelques semaines après les inondations qui ont touché le Lot-et-Garonne, des jeunes sous main de justice et condamnés à une peine de stage sont venus en aide aux sinistrés. Récit d’une action de justice de proximité.