Conditions générales de vente applicables aux ouvrages et périodiques en version papier de la Documentation française.
Prix
France métropolitaine
Les prix de vente des publications commercialisées sur le site Internet www.ladocumentationfrancaise.fr s'entendent net toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de la TVA .
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions de la loi sur le prix unique du livre, lequel est fixé par l’éditeur.
Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Dom-Tom
Toute commande entraînant une expédition dans les DOM-TOM est exonérée de TVA. Cette exonération s'applique au prix de vente des publications et à la prestation de transport.
Pays de l'Union européenne
Dans ce cas, les ouvrages commandés sur le site sont assujettis à la TVA française. Vous n'avez pas de taxe à payer à réception de votre colis. Les clients membres de l'Union Européenne qui nous auront communiqué leur n° d'identification de TVA ne seront pas assujettis à la TVA française.
Autres pays
Toute commande est exonérée de la TVA. Des droits de douane peuvent être exigés. Toute commande est payable Euros (€).
Modes et délais de livraison
Délais d'expédition
Vous passez votre commande : |
Votre colis est expédié : |
| - Avant minuit, du dimanche au jeudi |
> le lendemain après-midi |
| - Du vendredi au dimanche avant minuit |
> le lundi suivant |
Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée.
De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
Délais de livraison
Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste.
Les envois sont effectués en "Colissimo suivi" ou "Fréquence affaires" en France métropolitaine, et en "envoi prioritaire" vers les autres destinations.
Le délai d’acheminement de La Poste en France métropolitaine est habituellement de 2 jours.
La remise du colis sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande ou par la délivrance d'un avis de mise à disposition en votre absence.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment là.
Les abonnements souscrits en France ou dans un pays de l'Union européenne seront acheminés par voie de surface.
Tout abonnement souscrit dans un pays d'Europe hors Union européenne ainsi qu'en Algérie, Maroc ou Tunisie sera acheminé en Service Avion Economique (SAL).
Les abonnements souscrits depuis les DOM ou les TOM, ou tout autre pays que ceux cités ci-dessus, seront acheminés par voie aérienne, moyennant un supplément à ajouter à votre panier.
Frais de conditionnement et d’expédition
Participation forfaitaire de 4,95 € pour tout envoi en France métropolitaine ou vers un pays de l'Europe ou du Maghreb.
Participation forfaitaire de 7€ pour tout envoi vers les DOM-TOM ou vers tout autre pays étranger.
Conditions particulières à l’offre de publications téléchargeables de la Documentation française
Tarif et modalités de règlement
Les tarifs des abonnements aux publications téléchargeables sont précisés dans le formulaire d'abonnement propre à chaque publication. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
La Documentation française se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements une fois par an. En cas de révision des tarifs, les nouveaux tarifs après avoir été communiqués à l’abonné, seront applicables à la date de renouvellement du contrat.
L'abonné peut régler son abonnement en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou par chèque selon les modalités décrites ci-dessous.
L'achat d'un numéro séparé nécessite obligatoirement un paiement en ligne par carte bancaire.
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