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Nos engagements

LES ECHOS
Société Anonyme au capital de 794 240 Euros
Siège social : 46, rue La Boétie - 75008 PARIS
RCS Paris : B 582 071 437

Tél : 0825 870 871
Fax : 01.49.53.22.74

Directeur de la Publication : David GUIRAUD
Editeur du Site web des ECHOS : Philippe JANNET

Hébergeur : ATOS
5, 6 place de l'Iris
92926 Paris La Défense

Date de création : 21 septembre 1996

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB www.lesechos.fr

L'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site web des ECHOS ci-après énoncées avant toute consultation et utilisation dudit Site web. Les Conditions Générales d'Utilisation diffèrent selon que l'Utilisateur est un particulier ou une entreprise. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par LES ECHOS SA. Pour obtenir les dernières mises à jour, cliquez ici :

CGU utilisateurCGU entreprise

Certains services du Site web des ECHOS nécessitent des Conditions Particulières d'Utilisation. Ces Conditions Particulières d'Utilisation prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées avant toute utilisation du service.

LES ECHOS est signataire de la Charte d'Edition Electronique disponible à l'adresse suivante : http://www.geste.fr/indexed.htm

I. DEFINITIONS

Abonné désigne exclusivement la personne morale ou physique identifiée lors de l'inscription au moyen du Formulaire d'Inscription, titulaire des droits décrits ci-après et qui paye un abonnement mensuel ou annuel.

Accusé de réception désigne le mail adressé par LES ECHOS récapitulant les éléments essentiels du contrat souscrit et reprenant des éléments du Formulaire d'Inscription.

Charte Déontologique désigne la Charte intégrée à l'Accord portant sur les droits de propriété intellectuelle des journalistes signé entre Les Echos et les Délégués Syndicaux représentant les journalistes le 2 juillet 1999.

Codes d'accès désigne un nom de l'Utilisateur et le mot de passe de connexion communiqués par l'Abonné et/ou par l'Inscrit aux ECHOS ainsi que le numéro de contrat de l'Abonné communiqué par LES ECHOS à l'Abonné dès validation par l'Abonné et/ou l'Inscrit du Formulaire d'Inscription ; les Codes d'accès de l'Abonné et/ou de l'Inscrit devront être utilisés par l'Abonné et/ou l'Inscrit dans les conditions décrites ci-après.

Cookies désigne un petit fichier envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur, permettant aux ECHOS d'effectuer un suivi de la navigation de l'Utilisateur sur le Site web des ECHOS. Certains services personnalisés requièrent que l'Utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les cookies utilisés sur le Site web des ECHOS permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site web des ECHOS.

Formulaire d'Inscription désigne le formulaire regroupant les données personnelles et le mode de paiement choisi.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site web des ECHOS.

Inscrit désigne la personne physique ou morale identifiée lors de l'inscription au moyen du Formulaire d'Inscription qui souhaite utiliser les services gratuits du Site web des ECHOS (Inscrit gratuit) ou qui souhaite utiliser les services payants du Site web des ECHOS (Inscrit en paiement à l'acte).

LES ECHOS désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Signature désigne l'acceptation par l'Utilisateur et/ou l'Abonné et/ou l'Inscrit des présentes Conditions Générales d'Utilisation se manifestant par la validation en ligne des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du Formulaire d'INSCRIPTION, confirmée par l'Accusé de réception des ECHOS et par l'envoi desdites Conditions Générales d'Utilisation dûment signées par l'Utilisateur, selon le mode de paiement choisi.

Site web des ECHOS désigne le service en ligne des ECHOS (services gratuits et payants) permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations.

Tarif d'Abonnement désigne le montant de la redevance mensuelle ou annuelle d'abonnement applicable à l'Abonné, tel qu'indiqué sur le Site web des ECHOS, à partir de la Signature du Formulaire d'Identification, en vigueur à la date de Signature.

Tarif Préférentiel désigne le tarif de consultation et d'utilisation des Informations dont bénéficie l'Abonné en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et représentant une réduction de vingt pour cent (20 %) par rapport aux montants des Informations payantes affichées sur le Site web des ECHOS en vigueur à la date de Signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web des ECHOS comprenant notamment le simple internaute, l'Abonné et l'Inscrit.

II. OBJET

LES ECHOS accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site web des ECHOS sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du parfait paiement du montant tel que mentionné avant toute consultation des Informations.

Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation, un droit d'utilisation des Informations et un droit d'accès à la partie payante du Site web des ECHOS dans les conditions décrites ci-après.

Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible aux Utilisateurs par LES ECHOS.

III. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DES ECHOS

3.1. LES ECHOS accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

L'Utilisateur s'engage à :

  • ne télécharger sur son ordinateur les Informations que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
    n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

  • ne pas reproduire la version numérique des Informations à des fins de revue de presse sauf accord avec le CFC ou le Site web des ECHOS ; (www.cfcopies.com/presse_elec/index.htm)

  • ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Informations téléchargées et procéder à leur destruction passé ce délai ;

  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom des ECHOS et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits des ECHOS et/ou des Titulaires sur les Informations ;

  • à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout " piratage " des Informations issues du Site web des ECHOS et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information issue du Site web des ECHOS de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

  • à informer LES ECHOS dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations issues du Site web des ECHOS et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

3.2. LES ECHOS accorde à l'Utilisateur le droit de consulter les Informations au Tarif Abonnement et au Tarif Préférentiel en vigueur au jour de la consultation, affichés sur le Site web des ECHOS pour chaque Information, avant la consultation de ladite Information.

Chaque consultation sortant du champ de l'abonnement donnera lieu à facturation au Tarif Préférentiel en vigueur au jour de la consultation.

3.3. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.

3.4. La responsabilité des ECHOS ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des ECHOS notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

IV. UTILISATION DES CODES D'ACCES

4.1. Les Codes d'accès permettent l'accès par l'Utilisateur au Site web des ECHOS dans les conditions décrites à l'article 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4.2. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services payants du Site web des ECHOS. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative des ECHOS.

  • L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.

  • L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.

4.3. L'Abonné s'engage à conserver secret les Codes d'accès le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En cas de perte ou de vol d'un des Codes d'accès le concernant, l'Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en informer immédiatement LES ECHOS qui recommuniquera à l'Utilisateur son numéro de contrat et un Code d'accès.

Toute tentative d'utilisation du même Code d'accès de l'Abonné par un tiers pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'abonnement par LES ECHOS.

4.4. L'ouverture d'une nouvelle session par un Code d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

4.5. Les données nominatives transmises sont destinées exclusivement aux services des ECHOS. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion. LES ECHOS garantit que tout traitement de données nominatives est soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

V. PRISE D'EFFET - DUREE

5.1. Les contrats d'abonnement et les contrats de consultation d'Informations souscrits via les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à la date de Signature pour une durée de douze (12) mois sous réserve des dispositions particulières mises en place dans le cadre de certains modes de paiement et dans la mesure où LES ECHOS a adressé un Accusé de réception confirmant la Signature.

5.2. A l'issue de cette période de douze (12) mois, les contrats sont reconduits tacitement pour une période de douze (12) mois sauf dénonciation donnée un (1) mois au préalable avant la date anniversaire du contrat par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

VI. DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1. Les tarifs indiqués sur le Site web des ECHOS sont indiqués avant toute consultation d'Informations et sont périodiquement révisés. La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante :
http://www.lesechos.fr/abonnement/abonnements/tous_tarifs.htm

Les nouveaux tarifs sont automatiquement applicables aux Utilisateurs et/ou aux Abonnés le premier jour du mois suivant la date de modification sur le Site web des ECHOS.

6.2. Quel que soit le contrat souscrit, une facture indiquant le détail des Informations consommées durant le mois écoulé sera adressée à l'Utilisateur.

6.3. Les montants dus seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la facture.

6.4. Tout achat d'Informations dans le cadre du contrat de consultation d'Informations d'un montant inférieur à cinq (5) euros TTC pour un mois donné ne donnera pas lieu à facturation pour ledit mois donné. LES ECHOS cumulera cette somme à la prochaine facture.
Dans le cas où l'Utilisateur n'effectuerait pas d'autres achats dans les six (6) mois suivant cette facture dont le montant est inférieur à cinq (5) euros TTC, LES ECHOS adressera à l'Utilisateur une facture de cinq (5) euros TTC, ce montant tenant compte des frais de gestion du dossier.

6.5. En cas de retard supérieur à trente (30) jours dans le paiement d'une facture, LES ECHOS se réserve la faculté de suspendre la fourniture des Informations jusqu'à régularisation.

6.6. L'Utilisateur pourra consulter l'état des sommes dues aux ECHOS au titre de la consultation des Informations depuis la dernière facture en consultant la rubrique " mon compte " sur le Site web des ECHOS.

VII. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

LES ECHOS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site web des ECHOS est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle des ECHOS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web des ECHOS et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

  • qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, LES ECHOS ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations ;

  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

  • que la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ;

  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web des ECHOS et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ECHOS

8.1. LES ECHOS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marques, afférents aux Informations.

8.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.

8.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits des ECHOS et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toutes les données diffusées sur le Site web des ECHOS sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnait en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

De ce fait, LES ECHOS décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des Informations diffusées sur le Site web des ECHOS, sous quelque forme que ce soit.

LES ECHOS ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations.

X. RESILIATION

10.1 LES ECHOS peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur si celui-ci ne cesse pas de violer une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation après mise en demeure par LES ECHOS par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer le compte de l'Utilisateur et ses Codes d'accès. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité des ECHOS à l'encontre de tiers.

10.2. L'Utilisateur peut résilier le contrat d'abonnement et/ou le contrat de consultation d'Informations en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

LES ECHOS
Direction des Editions Electroniques
Service Commercial
46, rue La Boétie
75381 PARIS CEDEX 08

10.2.1. Dans le cas d'un contrat de consultation d'Informations, la clôture du compte de l'Inscrit en paiement à l'acte interviendra lors du règlement de la facture établie par LES ECHOS pour le solde des consommations restant dues par l'Utilisateur aux ECHOS.

10.2.2. Dans le cas d'un contrat d'abonnement mensuel, la clôture du compte de l'Abonné interviendra dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception de son courrier par LES ECHOS. LES ECHOS établira alors une facture pour le solde des consommations restant dues par l'Abonné aux ECHOS.

10.2.3. Dans le cas d'un contrat d'abonnement annuel, l'Abonné doit adresser sa lettre de résiliation avec un préavis d'un (1) mois. La clôture du compte de l'Abonné interviendra à la date anniversaire du contrat. LES ECHOS établira alors une facture pour le solde des consommations restant dues par l'Abonné aux ECHOS.

XI. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.

11.2. La Signature des présentes Conditions Générales d'Utilisation au titre du contrat d'abonnement ou du contrat de consultation d'Informations annule et remplace toutes conventions que les parties auraient pu antérieurement passer relativement au même objet.

11.3. Les relations contractuelles entre LES ECHOS et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11.4. L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du contrat d'abonnement ou du contrat de consultation d'Informations qu'après accord préalable écrit des ECHOS et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11.5. Les informations concernant l'Utilisateur contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Formulaire d'Inscription pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par LES ECHOS ou par l'une de ses filiales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.

XII. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable.
En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Paris à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

 

" CHARTE DEONTOLOGIQUE "

(AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES JOURNALISTES SIGNE LE 2 JUILLET 1999
ENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIETE LES ECHOS SA ET LES DELEGUES SYNDICAUX)

Pour toute utilisation gratuite ou payante des Contributions des Journalistes tels que définis dans l'accord LES ECHOS et l'avenant n°1 par la Société LES ECHOS , pour l'Exploitation sur support papier (voir l'Accord) et support électronique ou numérique (voir l'Avenant), la Direction de la Société LES ECHOS doit s'engager à ce que le Tiers respecte le droit moral des Journalistes et se conforme aux obligations suivantes :

Références

  • faire figurer la signature (prénom et nom) de l'auteur et seulement la sienne en début ou fin d'article ;

  • faire figurer après la signature (entre parenthèses) le nom du titre ayant publié l'article pour la première fois ;

  • faire figurer la date (jour/mois/année) de la première publication, en haut ou en bas de l'article.

Intégrité

  • s'interdire toute modification, ajout, coupe ou réécriture de l'article sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur ;

  • s'interdire une présentation dénaturant l'esprit de l'article ;

  • s'interdire de détourner l'article d'origine ou à le plagier.

Crédibilité

  • s'interdire d'utiliser l'article à des fins publicitaires ;

  • s'interdire toute confusion, superposition ou association entre l'article et de la publicité sous toutes ses formes.

La Société LES ECHOS s'engage à veiller à ce que l'utilisation par les Tiers (sur papier, Intranet, Internet, portails ou encore " newsletters " par e-mails) des Contributions des Journalistes de la Société LES ECHOS soit compatible avec la présente Charte Déontologique et les codes déontologiques suivants : la Charte des devoirs professionnels des journalistes français, Paris, juillet 1918, révisée en 1939 ; la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, Munich, 1971 ; la Déclaration de principe de la Fédération internationale des journalistes, adoptée en 1954 et amendée en 1986.

La Société LES ECHOS s'engage à traiter dans les plus brefs délais toute plainte ou toute réclamation présentées par le ou les Journalistes qui estimeraient ces obligations non respectées. Si la présente Charte Déontologique demeure bafouée sur un point ou plusieurs, le Tiers prend le risque de rompre, de son fait, le contrat qui le lie à la Société LES ECHOS.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.