«Nous n’avons plus de souveraineté, c’est dramatique, nous sommes un pays sous tutelle.»

Florian Philippot, mercredi sur iTélé

«Je ne connais qu’un seul endroit où l’on peut rejeter, où l’on peut repousser, où l’on peut censurer, où l’on peut amender un budget et c’est ici [à l’Assemblée].»

Michel Sapin, mardi à l’Assemblée nationale

INTOX. Comme tous les Etats membres de la zone euro, la France a envoyé ce mercredi la copie de son projet de budget à la Commission européenne. Le texte prévoit 21 milliards d'euros d’économies. Cet effort, «d’une ampleur inédite» selon Michel Sapin, est pourtant insuffisant pour tenir les promesses faites à Bruxelles. Alors que la France s’était engagée à faire passer le déficit public sous la barre des 3 % en 2013, puis en 2015, le gouvernement français table finalement sur 4,3 % en 2015 et demande un report de l’objectif de 3% à 2017. Dans ce contexte, les spéculations vont bon train sur le sort que les commissaires européens pourraient réserver au budget français.

L’AFP s’est vu confier, de sources européennes, que celui-ci allait être retoqué. L’occasion est trop belle pour le Front national, qui entonne le refrain de la perte de souveraineté de l’Etat. «Nous n’avons plus de souveraineté, c’est dramatique, nous sommes un pays sous tutelle, et bien moi, je veux qu’on redevienne un pays libre», a déclaré Florian Philippot mercredi soir sur iTélé. «Qu’une instance supranationale non élue puisse retoquer le budget d’un Etat, paraît-il souverain, me paraît extraordinaire», s’emportait la veille Louis Aliot sur Public Sénat.

Une critique que Michel Sapin a balayée lors de sa présentation du texte à l’Assemblée nationale : «Je ne connais qu’un seul endroit où l’on peut rejeter, où l’on peut repousser, où l’on peut censurer, où l’on peut amender un budget et c’est ici même», a affirmé le ministre des Finances dans l’hémicycle. «La Commission ne peut pas rejeter les budgets nationaux», a-t-il précisé dans un entretien aux Echos.

DESINTOX. A en croire Florian Philippot, les budgets nationaux s’élaborent désormais à Bruxelles. Ce qui irrite en fait le FN, c’est le renforcement de la surveillance budgétaire des Etats membres de la zone euro, engagé depuis 2010. Afin d’empêcher certains pays de maquiller leurs comptes, comme ce fut le cas de la Grèce au début des années 2000, la Commission européenne a adopté plusieurs paquets de mesures. Le plus récent, le Two Pack, entrée en vigueur en mars 2013, a accru le droit de regard de la Commission sur les budgets des Etats. Mais en aucun cas l’exécutif européen ne peut contraindre un pays à modifier son projet de loi de finances.

Ainsi, pour la deuxième année consécutive, chaque Etat membre de l’Eurogroupe avait l’obligation d’envoyer, avant le 15 octobre, son projet de budget à la Commission. Bruxelles a désormais jusqu’au 30 novembre pour rendre des avis. «La Commission peut alors proposer des orientations politiques aux Etats membres en temps utile, avant qu’ils n’arrêtent leurs décisions au niveau national», explique-t-on au sein de l’institution. Mais que ces avis soient favorables ou défavorables, il ne s’agit que de «propositions». La souveraineté du Parlement, chère à Louis Aliot et Florian Philippot, n’est à ce stade pas menacée.

La question se corse en cas de «manquement grave», c’est-à-dire s’il y a inadéquation entre le projet de budget et les efforts promis par un pays en matière de réduction de la dette et du déficit. Dans ce cas, la Commission peut demander à un Etat membre de lui proposer, dans les trois semaines, un plan révisé. «Mais elle ne peut pas rejeter le budget de l’Etat», a précisé Manuel Valls, mardi, devant l’Assemblée. «Le Premier ministre a raison, les Français font leur propre projet de budget et, au bout du compte, ils adopteront leur propre budget», a rassuré Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, le 13 octobre, lors d’une conférence de presse. Sur ce point, le FN est donc dans l’erreur: les législateurs nationaux gardent le dernier mot.

SAPIN FANFARONNE A TORT

De là à dire que la Commission ne peut «ni amender ni censurer» le budget français ? Le gouvernement, Michel Sapin en tête, a lui aussi tort de fanfaronner. Refuser d’appliquer les corrections suggérées par la Commission revient à s’exposer à de lourdes sanctions. En cas de non-prise en compte des mesures recommandées par l’exécutif européen, celui-ci peut lancer une procédure d'«application rigoureuse» du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). L’Etat serait alors condamné à verser 0,1 % de son PIB. Pour échapper à cette sanction, la France doit convaincre le conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de la rejeter. Mais depuis décembre 2011, le Six Pack, second paquet de mesures, impose désormais un vote à la majorité qualifiée inversée, cela signifie que 255 voix sur 345 sont requises pour rejeter la sanction. Or, à elle seule, la France n’en a que 29.

L’autre risque serait un refus de Bruxelles d’accorder deux ans supplémentaires pour ramener le déficit sous la barre des 3 %. Le pays, déjà sous procédure de déficit excessif (PDE) pourrait alors se voir infliger une amende en deux parties. Une part fixe de 0,2 % du PIB, ce qui équivaudrait dans le cas français à 4 milliards d’euros chaque année, et une part variable s’élevant à un dixième de la différence entre le déficit et la valeur de référence (3 %). Et là encore, il faut une majorité qualifiée d’Etats pour la repousser. La Commission pourrait également lui imposer de rendre des comptes sur l’exécution de son budget tous les trois mois et de s’engager fermement à mener des réformes structurelles. En brandissant cette menace, la Commission peut donc se retrouver en position de force pour amender ou censurer le budget français, n’en déplaise à Michel Sapin.

Amélie MOUGEY
Désintox
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