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Les couteaux et la loi en France et Ă  l’étranger. 

OĂą de la difficultĂ© d’appeler un couteau, un couteau et une arme, une arme. 

 

Par Gildas Roussel, 
Docteur en Droit, 
MaĂ®tre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© de Bretagne Occidentale, 
 

Le couteau n’est pas un objet, un outil comme les autres anodin. Certes il est un 

formidable outil rendant mille et un services dans la vie quotidienne, ne serait-ce qu’à chaque 
repas, mais certains en font parfois un usage malveillant. Il est aussi souvent victime de 
l’assimilation avec ses cousins Ă©pĂ©es et sabres, armes d’antan. N’étant pas un objet anodin, le 
couteau fait donc l’objet d’une rĂ©glementation liĂ©e Ă  la problĂ©matique plus large du contrĂ´le 
des armes. La plupart du temps, le couteau n’est pas conçu expressĂ©ment pour permettre 
d’atteindre l’intĂ©gritĂ© physique d’autrui. Et pourtant, le lĂ©gislateur raisonne souvent Ă  son 
encontre comme il le fait pour les armes de guerre. Il n’en a toutefois pas toujours Ă©tĂ© ainsi. 
Par exemple, la loi du 19 pluviĂ´se an XII (fĂ©vrier 1804) distinguait bien les armes, mĂŞme 
tranchantes, des couteaux. Elle considĂ©rait comme des armes 

 

« les sabres, Ă©pĂ©es, poignards, 

massues et gĂ©nĂ©ralement tous instruments tranchants, perçants ou contondants Â» mais non les 
« les couteaux fermants et servant habituellement aux usages ordinaires de la vie Â». L’article 
102 du code pĂ©nal de 1810, en vigueur jusqu’en 1994, reprenait en partie cette distinction 
favorable aux couteaux de poche. Son premier alinĂ©a disposait que « Sont compris dans le 
mot armes toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou 
contondants Â». Mais le second alinĂ©a prĂ©cisait bien que « les couteaux et ciseaux de poche 
[…] ne seront rĂ©putĂ©s armes qu’autant qu’il en aura Ă©tĂ© fait usage pour tuer, blesser ou 
frapper ».   
Cette distinction n’est malheureusement plus de mise Ă  l’heure actuelle en France, alors mĂŞme 
que la culture du couteau de poche reprend de la vigueur. Mais elle semble s’imposer Ă  
l’étranger. Nous Ă©tudierons ainsi la situation hexagonale marquĂ©e par une  imprĂ©cision patente 
et une confusion chronique puis ensuite la situation Ă  l’étranger, semble-t-il plus pragmatique 
mĂŞme si elle n’est pas toujours dĂ©nuĂ©e d’excès. 
 

I. L’imprĂ©cision française 

 
En France, les couteaux sont soumis d’abord Ă  la distinction entre arme par nature et arme par 
destination posĂ©e par l’article 132-75 du code pĂ©nal relatif Ă  la circonstance aggravante de 
menace ou d’usage d’une arme. D’après cet article est une arme par nature «tout objet conçu 
pour tuer ou blesser Â».

 

A partir du moment oĂą un couteau rĂ©pondra Ă  une telle dĂ©finition, par 

exemple, une dague de combat, il sera qualifiĂ© d’arme. A l’inverse sera considĂ©rĂ© comme 
arme par destination « tout autre objet susceptible de prĂ©senter un danger pour les personnes 
est assimilĂ© Ă  une arme dès lors qu’il est utilisĂ© pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est 
destinĂ©, par celui qui en est porteur, Ă  tuer, blesser ou menacer ». La distinction entre arme par 
nature et arme par destination repose sur la diffĂ©rence entre conception et utilisation. Un 
couteau conçu comme un outil ne sera donc qualifiĂ© d’arme qu’en cas d’usage malhonnĂŞte par 
son possesseur. Cette distinction est de bon sens mais ne s’applique qu’en cas d’utilisation 
illicite du couteau pour aggraver la peine encourue et pour fonder certaines infractions telles 
la participation Ă  un attroupement, Ă  une manifestation ou Ă  une rĂ©union publique en Ă©tant 
porteur d’une arme (articles 431-5 et 431-10 du code pĂ©nal) ou encore l’introduction dans une 
enceinte sportive (article L. 332-8 du code du sport). 
Mais pour savoir si d’une façon gĂ©nĂ©rale un couteau est de port libre il faut se reporter Ă  la 
rĂ©glementation relatives aux armes. Celle-ci se retrouve dĂ©sormais dans le nouveau code de la 

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dĂ©fense mis en place par l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 dĂ©cembre 2004 et par le dĂ©cret n° 
95-589 du 6 mai 1995 qui vient d’être modifiĂ© par le dĂ©cret n°2005-1463 du 23 novembre 
2005 abrogeant le dĂ©cret-loi du 18 avril 1939. Les couteaux sont concernĂ©s par l’hĂ©tĂ©roclite 
sixième catĂ©gorie relative aux armes blanches. Il faut ici noter qu’une arme blanche ne pourra 
jamais ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme arme historique ou de collection qui relève elle de la huitième 
catĂ©gorie et ne concerne que les armes Ă  feu anciennes, les reproductions et les armes 
neutralisĂ©es. La dĂ©finition d’un couteau comme arme de sixième catĂ©gorie va entraĂ®ner 
certaines consĂ©quences quant Ă  la restriction de son commerce et de son port. 
 

UNE DEFINITION PROBLEMATIQUE 
 

L’article 2 du dĂ©cret de 1995 Ă©nonce que la sixième catĂ©gorie recouvre dans son paragraphe 1 
« Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sĂ©curitĂ© publique, et 
notamment les baĂŻonnettes, sabres-baĂŻonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, 
casse-tĂŞte, cannes Ă  Ă©pĂ©es, cannes plombĂ©es et ferrĂ©es,  sauf celles qui ne sont ferrĂ©es qu’à un 
bout, arbalètes, flĂ©aux japonais, Ă©toiles de jets, coups de poing amĂ©ricains, lance-pierres de 
compĂ©tition, projecteurs hypodermiques ». 
La dĂ©finition de l’arme blanche s’avère ici très large et repose sur un critère non pas de 
dangerositĂ© avĂ©rĂ©e mais de risque de dangerositĂ©, risque qui n’est pas dĂ©fini par le texte 
(« susceptible »).  Elle  laisse donc une très (trop ?) grande libertĂ© d’apprĂ©ciation pour les 
autoritĂ©s rĂ©pressives en fonction des circonstances. Par ailleurs, l’article 2 dresse une liste non 
exhaustive  (« notamment »)  des  armes  blanches. Sont expressĂ©ment mentionnĂ©s les 
baĂŻonnettes, sabres-baĂŻonnettes, poignards, couteaux-poignards. La baĂŻonnette et le sabre-
baĂŻonnette ne posent pas de difficultĂ©. Il s’agit des couteaux disposant d’un système d’attache 
Ă  un fusil de guerre. Le sabre-baĂŻonnette en est un dĂ©rivĂ© de plus grand format. MĂŞme s’ils ne 
sont pas mentionnĂ©s expressĂ©ment, on peut considĂ©rer que les sabres et Ă©pĂ©es, les lances et les 
haches seront considĂ©rĂ©s comme des armes de sixièmes catĂ©gories du fait de leur longueur. 
De plus, des serpes et faucilles ont Ă©tĂ© qualifiĂ©es d’armes dans un arrĂŞt de la cour d’appel de 
Paris du 11 juin 2001 (Juris-Data n° 2001-159047).  
 

L’interdiction des couteaux fixes et Ă  blocage de lame.

  

Le principal problème posĂ© par la lĂ©gislation concerne les poignards et couteaux-poignards. 
Le dĂ©cret de 1995 ne distingue pas les couteaux fixes des pliants. 
Tout d’abord le terme poignard semblerait recouvrir l’ensemble des couteaux droits quelque 
soit leur forme, leur taille, les matĂ©riaux utilisĂ©s. Pour le reste, seul l’article A-20 de la 
rĂ©glementation sur les interdictions et les prohibitions en matière douanière donne une 
dĂ©finition: Â« Sont considĂ©rĂ©es comme poignards et couteaux-poignards et classĂ©es comme 
telles dans la sixième catĂ©gorie, les armes rĂ©pondant aux caractĂ©ristiques suivantes : lame 
solidaire de la poignĂ©e, Ă  double tranchant sur toute sa longueur ou tout au moins, Ă  la pointe, 
d’une longueur supĂ©rieure Ă  15 cm et d’une Ă©paisseur au moins Ă©gale Ă  4mm, Ă  poignĂ©e 
comportant une garde Â». Cette dĂ©finition s’avère peu prĂ©cise. Redondante et de faible portĂ©e. 
ImprĂ©cise car l’on ne sait si les conditions posĂ©es sont cumulatives. Si oui, il suffit que l’une 
d’entre elles manque pour que le « poignard Â» en question n’en soit pas un et la 
rĂ©glementation douanière inapplicable. Redondante par l’assimilation entre poignard et 
couteau-poignard. De portĂ©e limitĂ©e Ă  la matière douanière c’est-Ă -dire Ă  l’autorisation 
d’importation de matĂ©riel de guerre et au recouvrement des taxes d’importation. 
 
Toutefois, il semblerait que, de manière gĂ©nĂ©rale, la jurisprudence considère les couteaux 
fixes comme des armes de sixième catĂ©gorie. La Cour de cassation en a dĂ©cidĂ© ainsi pour un 
poignard de camping (arrĂŞt du 26 janvier 1965, Dalloz 1965, p. 302) ; un couteau de cuisine 

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3

(arrĂŞt du 26 mai 1981, Bulletin criminel n° 171, arrĂŞt de la cour d’appel de Grenoble du 28 
novembre 2003). Pourtant, dans un jugement isolĂ© du 4 mai 1987, le tribunal correctionnel de 
Charleville MĂ©zières a estimĂ© qu’un couteau Tronçay fabriquĂ© par Jean Tanazacq n’était pas 
une arme. NĂ©anmoins, il semblerait que les juges ont probablement apprĂ©ciĂ© les circonstances 
de l’affaire dans une rĂ©gion oĂą la chasse est très ancrĂ©e dans les coutumes locales et le 
couteau reconnu avant tout comme un outil indispensable Ă  sa pratique. La longueur de la 
lame est sans consĂ©quence puisque s’est vue considĂ©rĂ© comme un arme un couteau avec une 
lame de 9 cm pour une longueur totale de 21, 5 cm (arrĂŞt de la Cour de cassation du 2 mai 
2002, pourvoi n° 01-86753). 
 
Le problème s’aggrave avec la catĂ©gorie des couteaux-poignards. Cette catĂ©gorie semble 
dĂ©signer les couteaux pliants qui dispose d’un système de blocage de la lame assurant une 
rigiditĂ© Ă  l’ensemble proche de celle d’un couteau fixe. Notre analyse semble confirmĂ©e par 
l’étude de la jurisprudence qui de manière constante considère comme arme de sixième 
catĂ©gorie les couteaux dit « Ă  cran d’arrĂŞt Â». Cette dĂ©nomination ne renvoie pas seulement aux 
automatiques mais Ă  tous les couteaux avec cran d’arrĂŞt de la lame, c’est-Ă -dire Ă  blocage de 
la lame. Ainsi en disposent des arrĂŞts de la Cour de cassation en date du 29 janvier 1969, 
(Bulletin criminel n° 57), du 27 septembre 1998 (pourvoi n°88-81786), du 14 mai 1998 
(pourvoi n° 97-83960) ; 16 fĂ©vrier 2005 pourvoi n°04-83539 et un arrĂŞt de la cour d’appel de 
Grenoble du 29 janvier 1997 ( JCP 1997. IV. 2054, 1

ère

 espèce). Il est donc plus que probable 

d’envisager que tous les couteaux Ă  blocage de la lame (automatiques, Ă  pompe, liner-lock, 
etc.) seront considĂ©rĂ©s comme des couteaux-poignards ou de manière gĂ©nĂ©rale comme armes 
dangereuse pour la sĂ©curitĂ© publique. Cette qualification vaut pour les couteaux Ă  cran d’arrĂŞt 
dissimulĂ© dans un autre objet (par ex. dans un briquet comme l’illustre un arrĂŞt de la cour 
d’appel d’OrlĂ©ans du 20 juin 2005, Juris-Data n° 2005-284330). 
 
Cette qualification vaut aussi pour les couteaux Ă  virole type Nontron et Opinel. En effet, une 
jurisprudence constante les assimile Ă  des couteaux Ă  cran d’arrĂŞt du fait du blocage de la 
lame. C’est ce qui ressort des arrĂŞts de la Cour de cassation du 9 avril 1992 (pourvoi n° 91-
84088), de la cour d’appel de Grenoble du 13 novembre 1996 ( JCP 1997. IV. 205) et de la 
cour d’appel de Colmar du 31 mai 2001 (pourvoi n°01/00299). Alors mĂŞme que qu’il est 
devenu un symbole de la culture française, qu’il possède une place dans le dictionnaire et que 
nombre de français en ont eu un dans leur poche, l’opinel est donc considĂ©rĂ© comme une 
arme. Il faut mentionner ici deux cas Ă  part de couteaux sans dispositif de blocage mais qui 
pourraient ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme des armes : Les balisongs et les piĂ©montais. En ce qui 
concerne les couteaux-papillon, les balisongs, ceux-ci peuvent ĂŞtre bloquĂ©s en position 
ouverte. Une fois les deux manches rĂ©unis dans la paume de la main, la lame est maintenue 
solidairement Ă  ceux-ci surtout lorsqu’il y a un loquet de maintien des deux manches (latch). 
Le balisong sera donc considĂ©rĂ© comme une arme manière très efficace presque comme un 
couteau fixe. Quant aux piĂ©montais, ils peuvent poser problème. Certes, il n’ont pas de 
mĂ©canisme de blocage mais la dĂ©coupe arrière de lame sert Ă  la maintenir ouverte avec le 
manche. Tout dĂ©pendra de la longueur de la pĂ©dale Ă  l’arrière de la lame. Si elle est courte, le 
maintien est peu aisĂ© et le blocage plus fragile. Si elle est suffisamment longue pour offrir un 
blocage suffisant, la qualification d’arme est probable. 
 

L’acceptation des pliants dĂ©pourvus de blocage de lame. 

A l’inverse, si la lame ne peut se voir bloquĂ©e en position ouverte, le couteau ne sera pas 
qualifiĂ© d’arme de sixième catĂ©gorie. Son port sera libre sans motif lĂ©gitime. C’est le cas des 
opinels sans virole, des deux clous et des piĂ©montais Ă  courte pĂ©dale. Restent les couteaux Ă  
cran plat et Ă  cran forcĂ© qui ne bloquent pas la lame mais la maintiennent plus ou moins 

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4

solidement. La cran forcĂ© s’avère le mĂ©canisme utilisĂ© par le Laguiole. Or, la jurisprudence 
constante décide que le

 

Laguiole n’est pas une arme. Ainsi, le tribunal correctionnel de 

Bobigny, estima dans un jugement du 2 mai 1995 qu’un couteau Laguiole « ne constitue pas 
un objet dangereux pour la sĂ©curitĂ© publique Â». Le vice-prĂ©sident du tribunal Ă  l’époque 
dĂ©clare mĂŞme dans sa note de commentaire que Â« dans le cas du Laguiole, produit phare de 
l’artisanat coutelier français, le Tribunal de Bobigny a levĂ© l’incertitude par un jugement 
devenu dĂ©finitif, au motif qu’il n’estime pas un couteau Laguiole dangereux pour la sĂ©curitĂ© 
publique, sans estimer nĂ©cessaire de faire une description technique d’un couteau aussi connu. 
Signalons que le mĂŞme Tribunal n’hĂ©site au contraire jamais Ă  condamner le porteur d’un 
cutter, objet destinĂ© Ă  la coupe des moquettes mais servant souvent plus Ă  dĂ©figurer ou Ă  
menacer Â» (R. LĂ©vy, Gazette du Palais, 24-25 janvier 1996, p. 42). A noter au passage, aux 
dires du magistrat, un cutter est une arme (après tout, la lame peut se voir lĂ©gèrement bloquĂ©e 
en position ouverte). De mĂŞme, la cour d’appel de Grenoble  dĂ©clare dans son mĂŞme arrĂŞt du 
29 janvier 1997 Ă©voquĂ© plus haut  que « le port et le transport d’un couteau Â« Laguiole » est 
libre dans la mesure oĂą il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la 
lame permettant de le transformer en couteau poignard, c’est Ă  dire permettant de porter un 
coup violent sans risque de voir la lame se replier sur la main. Le porteur d’un tel couteau doit 
donc ĂŞtre relaxĂ© et son couteau doit lui ĂŞtre restituĂ©, dans la mesure toutefois oĂą la procĂ©dure 
ne mentionne pas des circonstances susceptibles de transformer cet objet, qui peut 
effectivement ĂŞtre dangereux, en une arme par destination Â». Cette mĂŞme cour d’appel 
confirma sa jurisprudence lors d’un arrĂŞt du 27 mai 1998 (Juris-Data n° 2001-159047) : « Un 
couteau de marque Laguiole constitue un instrument d’usage alimentaire courant qui n’est 
susceptible de reprĂ©senter un danger pour la sĂ©curitĂ© publique et donc de devenir une arme de 
la sixième catĂ©gorie, que s’il est utilisĂ© de manière anormale ». 
Il est ainsi possible de conclure que les couteaux Ă  cran forcĂ© et aussi Ă  cran plat, qui assure 
un moindre blocage que le cran forcĂ© ne sont pas des armes de sixième catĂ©gorie car ce sont 
des couteaux pliants non munis d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le 
transformer en couteau poignard car la lame peut se replier sur les doigts. 

Ainsi, les pliants 

deux clous, Ă  friction et Ă  cran forcĂ© ne sont jamais des armes de sixième catĂ©gorie Ă  
partir du moment oĂą ils ne sont pas utilisĂ©s de manière Ă  causer un danger pour la 
sécurité publique

. Ces couteaux ne sont pas des armes par nature : la fabrication, le 

commerce, la dĂ©tention, le port et le transport sont libres. 
 
 Il faut ici remarquer que la longueur de la lame semble sans incidence. NĂ©anmoins, le critère 
de dangerositĂ© doit toujours ĂŞtre pris en compte. C’est bien ce que semble signifier la Cour de 
cassation dans un arrĂŞt du 16 fĂ©vrier 2005 rendu sur le fondement du dĂ©cret-loi de 1939 alors 
applicable. Un individu est condamnĂ© pour port d’arme de 6

ème

 catĂ©gorie par la cour d’appel 

de Rennes. Le pourvoi en cassation soulève « qu’un couteau Ă  cran d’arrĂŞt dont la lame ne 
dĂ©passe pas huit centimètres ne constitue pas en lui-mĂŞme une arme dangereuse pour la 
sĂ©curitĂ© publique Â». Lapidaire, la Cour de cassation Ă©nonce : Â« Attendu qu’en constatant que 
X a Ă©tĂ© trouvĂ©, hors de son domicile, porteur d’un â€ścouteau Ă  cran d’arrĂŞt”, l’arrĂŞt attaquĂ© a, 
par lui-mĂŞme, caractĂ©risĂ© une infraction aux articles 20 et 32 du dĂ©cret du 18 avril 1939 qui 
prohibent le port des armes de la 6ème catĂ©gorie, parmi lesquelles figurent les poignards et 
couteaux poignards et gĂ©nĂ©ralement tous objets de nature Ă  constituer une arme dangereuse 
pour la sĂ©curitĂ© publique Â». La cour de cassation confirme sa position relative au cran d’arrĂŞt 
mais rappelle bien le critère de dangerositĂ©. MĂŞme si le couteau ne dispose pas de blocage de 
la lame, si celle-ci est trop grande il risque d’être qualifiĂ© d’ Â« arme dangereuse pour la 
sĂ©curitĂ© publique Â». La prudence exige donc ainsi de ne porter que des couteaux d’une taille 
raisonnable. 
 

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5

La qualification ou non d’un couteau comme arme blanche de sixième catĂ©gorie va donc avoir 
des consĂ©quences sur sa fabrication et son commerce, sa dĂ©tention, son transport et son port.  
 

DE NOMBREUSES CONSEQUENCES PENALES. 

 

LibertĂ© d’acquisition et de dĂ©tention. 

Selon les articles L. 2336-1 du Code de la dĂ©fense et  46-1, 1° du dĂ©cret de 1995, l’acquisition 
et la détention des armes de 6

e

 catĂ©gorie sont libres pour toute personne majeure. Les mineurs 

de plus de seize ans peuvent aussi en acquĂ©rir sous la double condition de l’accord du titulaire 
de l’autoritĂ© parentale et d’être titulaire d’un permis de chasser ou d’une licence d’une 
fĂ©dĂ©ration sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches (art. 46-1, 2°). 
La dĂ©tention est constituĂ©e par la possession de l’arme au domicile ou sur un lieu de travail.  
La voiture n’étant pas un domicile, le fait d’avoir un couteau Ă  l’intĂ©rieur ou dans le coffre 
s’analysera en un transport (voir un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1

er

 fĂ©vrier 1983 : 

Juris-Data n°021820).  
Au contraire de certaines armes Ă  feu, il n’existe pas de limitation dans le nombre d’armes 
blanches acquises. La collection est donc 

a priori

 permise. NĂ©anmoins, un dĂ©pĂ´t d’armes, 

dĂ©lit passible de 5 ans d’emprisonnement, 3750 Euros d’amende peut ĂŞtre constituĂ© d’armes 
de 6

ème

 catĂ©gorie (article L. 2339-8 du code de la dĂ©fense). Il n’est pas nĂ©cessaire que les 

armes soient nombreuses pour constituer un dĂ©pĂ´t. De prime abord, ceci peut poser problème 
en matière de collection. Mais en rĂ©alitĂ© le dĂ©pĂ´t ne sera constituĂ© que si l’auteur a amassĂ© les 
armes dans le but de s’en servir de manière illicite (voir par exemple un arrĂŞt de la Cour de 
cassation du 5 juin 1971, Bulletin criminel n° 180). 
 

L’interdiction des ports et transports sans motifs lĂ©gitime. 

L’article L. 2338-1 du code de la dĂ©fense et l’article 57,2° du dĂ©cret de 1995 disposent que le 
port et le transport des armes de 6

e

 catĂ©gorie sont interdits sans motif lĂ©gitime. Le port ou 

transport prohibĂ© constitue un dĂ©lit puni de trois ans d’emprisonnement, de 3750 Euros 
d’amende ainsi que de la confiscation de l’arme (art. L. 2339-9I, 1°). La peine 
d’emprisonnement encourue passe Ă  dix ans si la personen a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  une peine 
d’un an ou si deux personnes au moins effectuent ce port ou ce transport. Porter une arme, 
c’est l’avoir sur soi, dans une poche ou dans un Ă©tui en dehors de son domicile. La transporter 
renvoie au fait d’acheminer l’arme dans un sac ou une voiture. La distinction port/transport 
est peu importante puisque l’infraction reste la mĂŞme. Mais il est possible d’échapper Ă  la 
poursuite en invoquant un motif lĂ©gitime. 
Le plus souvent, le motif lĂ©gitime dĂ©coule

 

de la finalitĂ© du port ou du transport : chasse, 

pĂŞche, transport vers un salon pour exposer ou vendre, retour au domicile après achat, activitĂ© 
horticole, agricole ou forestière pour les haches et les faux, dĂ©mĂ©nagement (acceptĂ© par le 
tribunal correctionnel de Gap le 5 juin 1997), activitĂ© professionnelle pour les Ă©lectriciens, les 
forestiers ou les cuisiniers. Tout dĂ©pend ici encore des circonstances et des justificatifs 
fournis. Ainsi, il faut se munir par exemple du bordereau d’inscription Ă  un salon de couteau 
et de l’inscription Ă  la liste d’une chambre des mĂ©tiers ou au registre du commerce et des 
sociĂ©tĂ©s, du permis de chasse ou de pĂŞche, de la facture de l’achat rĂ©cent, de sa carte 
professionnelle, etc… 
Dans tous les cas, si l’argumentation n’a pas portĂ© ses fruits, il faut savoir que la procĂ©dure de 
saisie d’une arme rĂ©pond Ă  des règles prĂ©cises. Selon l’article L. 2339-1 du code de la 
dĂ©fense, sont compĂ©tents pour relever ses diffĂ©rentes infractions les services de police, de 
gendarmerie mais aussi ceux des douanes. Cependant, d’après une jurisprudence constante, 
sauf dans le cadre d’une enquĂŞte prĂ©liminaire (par exemple sur dĂ©nonciation), ces services ne 
peuvent interpeller les citoyens dans la rue en l’absence d’indice apparent rĂ©vĂ©lant la 

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6

commission d’une infraction (article 53 du Code de procĂ©dure pĂ©nale). Pour rĂ©sumer, si le 
couteau ou son manche n’est pas visible, aucune arrestation n’est possible. NĂ©anmoins, dans 
le cadre d’un contrĂ´le d’identitĂ© (lui aussi soumis Ă  l’exigence d’indices apparents extĂ©rieurs 
et objectifs), les policiers et gendarmes peuvent pratiquer une palpation de sĂ©curitĂ© sur 
l’extĂ©rieur des vĂŞtements. S’ils dĂ©couvrent une protubĂ©rance rĂ©vĂ©lant la prĂ©sence d’un 
couteau, ils dĂ©tiennent l’indice qui leur permet de fouiller l’intĂ©rieur de la poche.  

Si une personne est trouvĂ©e porteuse d’un couteau prohibĂ©, il existe contre elle un 

indice apparent qu’elle commet une infraction. De ce fait en vertu de l’article 53 du Code de 
procĂ©dure pĂ©nale, l’agent ou l’officier de police judciaire peut ouvrir contre elle une enquĂŞte 
de flagrance. Il peut alors procĂ©der Ă  la saisie du couteau. Ni la destruction sur place, ni la 
« confiscation Â» dans la poche de l’agent ne sont permises. 

La saisie du couteau arme de 

6

ème

 catĂ©gorie doit faire l’objet d’un procès-verbal de saisie, prĂ©cisant que le couteau est 

placé sous scellés

 (articles 54 et 56 alinĂ©a 3 du Code de procĂ©dure pĂ©nale). NĂ©anmoins, ce 

procès-verbal qu’au poste de police. L’officier de police judiciaire peut surtout voire placer en 
garde Ă  vue la personne pour une durĂ©e maximale de 24 heure renouvelable s’il l’estime 
nĂ©cessaire sur le fondement de l’article 63-1 du Code de procĂ©dure pĂ©nale. Les consĂ©quence 
des de cette mesure peuvent ĂŞtre importantes mĂŞme en l’absence de poursuites ou 
d’alternative au poursuites. 

 

Le fichage et la perte d’emploi dans la sĂ©curitĂ© 

En effet, pendant cette grade Ă  vue, l’officier de police judiciiaire peut inscrire la 

personne trouvĂ©e porteur d’un couteau dans un fichier dit STIC. Il s’agit du système de 
traitement des infractions constatĂ©es. CrĂ©Ă© par le dĂ©cret n° 2001-583 du 5 juillet 2001, il s’est 
vu lĂ©galisĂ© par l’article 21 de la loi du 18 mars 2003 et complĂ©tĂ© par le dĂ©cret n°2006-1258 du 
14 octobre 2006. La gendarmerie utilise un équivalent appelé JUDEX

 

(système JUdiciaire de 

Documentation et d’E

x

ploitation) crĂ©Ă© par le dĂ©cret n° 1411 du 20 dĂ©cembre 2006. Le STIC 

consiste en une base informatique nationale qui rassemble les renseignements sur toutes les 
enquĂŞtes en cours. La durĂ©e de conservation des informations contenues dans le STIC est en 
principe de vingt ans mais varie de cinq Ă  quarante ans selon la nature de l’infraction et la 
personnalitĂ© du suspect. Pendant tout ce temps, la personne se verra considĂ©rĂ©e comme 
suspecte si elle est une nouvelle fois contrĂ´lĂ©e par les services de police (mĂŞme pour un banal 
contrĂ´le routier). 

Surtout, si elle est isncrite au STIC, la personne pourra se voir refuser l’accès Ă  toute 

aucune profession liĂ©e Ă  la sĂ©curitĂ© publique (armĂ©e, police) mais aussi Ă  la sĂ©curitĂ© privĂ©e ou 
Ă  l’accès dans une zone sensible. En effet, la prĂ©fecture qui dĂ©livre les autorisation a accès au 
STIC. C’est pourquoi, une personne « SticquĂ©e Â» peut se voir refuser de travailler sur les 
pistes d’un aĂ©roport ou en tant qu’agent de sĂ©curitĂ© (art. 5, 5° de la loi n° 83-629 du 12 juillet 
1983 rĂ©glementant les activitĂ©s privĂ©es de surveillance, de gardiennage et de transport de 
fonds modifiĂ©e par l’art. de la loi du 18 mars 2003 sur la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure). En lui-mĂŞme ce 
fichage n’est pas une peine mais il possède des consĂ©quences importantes. 

Etre fichĂ© pour 

un couteau fait prendre le risque de perdre son emploi ou de ne pas en retrouver dans 
les métiers de la sécurité

.  

 

La situation française est ainsi marquĂ©e par son manque de lisibilitĂ©. Il n’en est pas de mĂŞme Ă  
l’étranger.  
 

II. A l’étranger, pragmatisme et excès. 

 

Dans les autres pays, le droit de port d’un couteau et la dĂ©finition d’un couteau comme d’une 
arme demeure liĂ© aux dĂ©bats nationaux relatif Ă  la sĂ©curitĂ© avec des rĂ©ponses divergentes 

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7

selon les pays. Ainsi, la Grande-Bretagne a dĂ©clarĂ© une vĂ©ritable guerre au couteau. La 
section 139 du Criminal Justice Act de 1988 considère comme arme tout objet avec une lame 
ou une pointe aiguisĂ©e. Il en est de mĂŞme en Irlande (sect. 9 (1) Firearms and offensive 
weapons act 1990). En outre, le Knives Act de 1997 interdit en Angleterre la vente ou la 
publicitĂ© d’un couteau prĂ©sentĂ© comme apte Ă  une utilisation violente ou de combat. Par 
ailleurs, l’étĂ© 2005  ainsi que les mois de mai et juin 2006 ont ainsi Ă©tĂ© marquĂ©s par une 
campagne nationale de restitution aux autoritĂ©s des couteaux (Knives amnesty). La loi 
allemande du 2 avril 2008 prohibe aussi ab inition le port de certains couteaux. A l’inverse, en 
Suisse, l’article 4 de loi du 20 juin 1997 (modifiĂ©e en 2006 et applicable dpeuis le 12 
dĂ©cembre 2008) distingue les couteaux selon leur utilisation. Nous nous intĂ©resserons donc 
aux couteaux interdits pour ensuite Ă©voquer les couteaux au port tout Ă  fait autorisĂ©. 

 
LES COUTEAUX PROHIBES. 
 

Il s’agit la plupart du temps des couteaux droits, balisongs et couteaux automatiques

 
Couteaux droits, poignards et dagues. 

Les poignards et autre dagues sont en règle gĂ©nĂ©rale des armes totalement prohibĂ©es mĂŞme 
d’achat (Suisse, Luxembourg). Dans la plupart des pays, le lĂ©gislateur essaie donc d’établir un 
critère de distinction entre poignards et couteaux Ă  partir du nombre de tranchants. Sont 
interdits les poignards et dagues Ă  lame fixe et pointue (Suisse, art. 4 1, c L. 20 juin 1997), Ă  
lame Ă  plus d’un tranchant (Luxembourg, art. 1

er

 c, L. 15 mars 1983 ; Italie, art. 4 loi 18 avril 

1975). Le droit espagnol interdit tout couteau Ă  lame Ă  double tranchant de 11 cm au moins 
(art. 4 f, Real Decreto 137/1993 du 29 janvier 1993). Le Danemark fait de mĂŞme lorsque la 
lame dĂ©passe Ă  12 cm (Loi n° 735 du 11 aoĂ»t 1994

)

. Il en va de mĂŞme pour l’Allemagne 

depuis 2008. Cependant, dans ces deux pays, la pratique veut que ce soit plus la taille que le 
nombre de tranchants qui prĂ©vale. En fait, la loi prohibe les couteaux fixes conçus comme 
spĂ©cifiquement pour une utilisation offensive. Dès lors, les autres couteaux droits ne 
rĂ©pondant pas Ă  ces critères ne sont pas considĂ©rĂ©s par des armes par nature (sauf Ă©videmment 
en Angleterre). Seule une utilisation malveillante peut les faire qualifier d’arme. Le cas des 
couteaux de lancer s’avère par ailleurs assez particulier. MĂŞme s’ils s’intègrent dans une 
dimension de loisirs, certains pays choisissent de les prohiber (Luxembourg, Danemark, 
Belgique, Suisse lorsqu’ils sont Ă  double tranchants). 
Ainsi, la prudence doit demeurer la règle lors du port d’un couteau droit Ă  l’étranger. Il doit 
s’insĂ©rer dans une utilisation prĂ©cise. La question est plus complexe vis-Ă -vis des pliants. 
 

Les pliants toujours prohibĂ©s. 

Quasiment tous les pays interdisent le port, et parfois mĂŞme l’importation (Suisse), des 
couteaux papillons. Il en va ainsi expressĂ©ment en Allemagne, Belgique et Suisse, 
indirectement en Angleterre, Irlande, Danemark et Italie. L’Espagne semble faire exception. Il 
en est de mĂŞme pour les couteaux automatiques et les couteaux Ă  gravitĂ© en Allemagne, 
Suisse (art. 4 L. 20 juin 1997), Belgique (art. 3. 3 § 1, 5° L. 8 juin 2006), Irlande, Canada (art 
84 Code criminel), aux Etats-Unis (section 1241 et suivantes du code des Etats-Unis), Italie 
(art. 4 loi 18 avr. 1975 ; arrĂŞt de la Cour de cassation du 28 mai 1969). 
La situation des couteaux disposant d’une ouverture assistĂ©e semble plus floue. Ainsi, la loi 
canadienne prohibe les couteaux dont la « lame s’ouvre automatiquement par gravitĂ© ou force 
centrifuge ou par pression manuelle sur un bouton, un ressort ou autre dispositif incorporĂ© ou 
attachĂ© au manche Â». Les couteaux disposant d’une ouverture assistĂ©e correspondent Ă  cette 
dĂ©finition et se voient ainsi prohibĂ©s. Il est plus que probable que les juridictions europĂ©ennes 
adopteront une position similaire de par la prĂ©sence du ressort permettant l’ouverture. Par 

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ailleurs, la rĂ©fĂ©rence Ă  une ouverture par force centrifuge pĂ©nalise aussi les couteaux dont un 
coup sec du poignet permet l’ouverture. Il vaut mieux serrer les pivots avant de franchir la 
frontière canadienne. Par ailleurs la loi danoise expressĂ©ment et la loi suisse plus 
implicitement prohibent les couteaux Ă  ouverture une main. 
 
NĂ©anmoins, le port de certains couteaux fixes ou Ă  blocage de la lame peut se voir justifiĂ© par 
des motifs lĂ©gitimes. Les diffĂ©rents textes les prĂ©cisent parfois: exercice d’une profession 
(Angleterre), action de chasse (Luxembourg, Belgique), de pĂŞche, plus largement de loisirs 
(Danemark, Suisse). Le très restrictif droit anglais admet le port d’un couteau avec un 
costume traditionnel (on pense alors au Sghean dhu Ă©cossais).  
 

LES COUTEAUX AUTORISES. 

 
En règle gĂ©nĂ©rale, les couteaux pliants classiques sont beaucoup mieux acceptĂ©s par les 
lĂ©gislateurs. NĂ©anmoins, lĂ  encore, le critère de lĂ©galitĂ© provient souvent du blocage de la 
lame et parfois de sa taille. 
 

Les couteaux pliants Ă  blocage de la lame, parfois. 

Les lĂ©gislations fluctuent sur la blocage de la lame. Dans certains pays, sont totalement 
prohibĂ©s les couteaux dits Ă  cran d’arrĂŞt, c’est-Ă -dire les couteaux pliants dont le lame peut 
ĂŞtre fermement maintenue dans le manche lorsqu’elle est dĂ©pliĂ©e (Allemagne, Danemark, 
Angleterre). Attention, en Belgique un cran d’arrĂŞt est un automatique mais au Nouveau-
Mexique, c’est le balisong qui se voit considĂ©rĂ© comme tel. 
De plus, lorsque les couteaux Ă  verrouillage de lame sont autorisĂ©s, s’ajoutent souvent un 
critère de taille de lame plus ou moins fluctuant. En Espagne, la lame doit ĂŞtre infĂ©rieure Ă  11 
cm. Dans les Etats amĂ©ricains qui prĂ©voient ce critère, la taille maximale peut ĂŞtre de 12 cm ( 
5 pouces) dans l’Iowa ; 10 cm (4 pouces) en Californie, au Montana, au Kansas, dans le 
Missouri et Connecticut ; 9 cm (3 pouces et demi) au NĂ©braska, au Colorado et en Arkansas, 
7, 62 cm (3 pouces) dans le Rhode Island, l’Illinois, le Michigan et dans le Delaware. Dans les 
universitĂ©s californiennes, cette taille se rĂ©duit Ă  6, 35 cm (2, 5 pouces) et dans les Ă©coles 
gĂ©orgienne Ă  5 cm (2 pouces).  
Au Luxembourg, les couteaux pliants Ă  blocage de lame ne sont de port autorisĂ© que s’ils sont 
utilisĂ©s Ă  la chasse ou si leur lame est infĂ©rieure Ă  7 cm (9 cm si elle ne dĂ©passe pas 1, 4 cm de 
largeur). En Belgique, la rĂ©cente loi du 8 juin 2006 semble considĂ©rer les couteaux Ă  blocage 
de la lame comme de port libre mais avec un motif lĂ©gitime. C’est du moins l’interprĂ©tation 
de la police belge qui dĂ©clare sur son site Internet que « les poignards, couteaux en forme de 
poignard et couteaux pliants avec un mĂ©canisme de blocage non-automatique ne tombent plus 
sous cette catĂ©gorie, mais leur port reste soumis Ă  un motif lĂ©gitime Â». Le rapporteur du projet 
de loi prenait ainsi l’exemple de l’opinel qu’il ne considĂ©rait pas comme une arme prohibĂ©e. 
D’ailleurs, dans un jugement du 12 septembre 2005, le tribunal de première instance de Liège 
avait bien considĂ©rĂ© que l’opinel n’était pas une arme au sens de l’ancienne loi de 1933.  
En Allemagne, la loi du 1

er

 avril 2008 prohibe le port de tout couteau pliant Ă  ouverture une 

main et blocage de la lame sauf si elle est Ă  simple tranchant avec dos continu qui se rĂ©trĂ©cie 
vers le tranchant, ne dépasse pas 8, 5

 

cm. Enfin, en Italie, une ancienne disposition  des annĂ©es 

40 permettait le port de couteau pliant avec une lame infĂ©rieure Ă  6 cm, un manche infĂ©rieure 
Ă  8 cm de longueur et 0,9 cm d’épaisseur. Mais la jurisprudence est venue bouleverser ces 
critères qui demeureraient toutefois encore pertinents pour certains juristes. Le flou complet. 
Enfin, il faut faire attention en Suisse. Si la loi n’indique pas que les couteaux Ă  blocage de la 
lame ne sont pas interdits, le Conseil fĂ©dĂ©ral (le Gouvernement) va prochainement, prĂ©ciser 

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les critères de lĂ©galitĂ© des couteaux pliants. Or dans une ordonnance du 16 mars 2001, il avait 
interdit les canifs Ă  lame supĂ©rieure  Ă  5 cm pour une longueur totale ouverts de 12 cm. 
 

Les pliants sans blocage de la lame, toujours.  

A l’inverse des autres catĂ©gories, les couteaux sans blocage de lame sont autorisĂ©s et libres de 
port. Ainsi, l’article 4 alinĂ©a 6 de la loi Suisse de 1997 dans sa rĂ©daction de 2006 et applicable 
depuis dĂ©cembre 2008 prĂ©cise bien  que « les couteaux de poche tels que les couteaux de 
l’armĂ©e suisse et autres produits comparables ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des objets 
dangereux Â». Au pays de Wenger et Victorinox, c’eĂ»t Ă©tĂ© tout de mĂŞme un comble ! Le 
Conseil fĂ©dĂ©ral prĂ©cise avec raison que « nombre de personnes portent sur elles ou emportent 
dans leur vĂ©hicule des couteaux de l’armĂ©e ou des canifs actionnables des deux mains. Objets 
d’utilisation courante, ces couteaux portĂ©s frĂ©quemment et Ă  des fins inoffensives ne 
rĂ©pondent pas Ă  la dĂ©finition de l’objet dangereux. Il paraĂ®t donc judicieux, afin de lutter 
contre l’usage abusif d’armes, d’exclure explicitement les canifs traditionnels de la dĂ©finition 
des objets potentiellement dangereux Â». De plus, après la loi du 8 juin 2006, la position de la 
police belge semble considĂ©rer que le port des pliant Ă  blocage de la lame reste soumis Ă  motif 
lĂ©gitime. Dès lors, 

a contrario

 les pliants sans système de blocage ne seraient donc pas des 

armes. Leur port ne serait pas soumis Ă  motifs lĂ©gitime. Mais deux pays, l’Angleterre et le 
Danemark, vont encore plus loin en ajoutant Ă  l’absence de blocage de la lame, un critère de 
taille et mĂŞme un critère d’ouverture. En effet, d’une part la section 139 (3) du Criminal 
Justice Act de 1988 prĂ©cise expressĂ©ment que sont interdits en Angleterre dans les lieux 
publics les couteaux de poche dont lame dĂ©passe trois pouces soit 7, 62 cm. D’autre part, une 
jurisprudence constante des juridictions britanniques considère comme un couteau de poche 
(folding pocketknife) un couteau dont la lame peut ĂŞtre repliĂ©e Ă  tout moment par simple 
mouvement de repli sans blocage par un quelconque système ou mĂ©canisme (arrĂŞts 

Harris v. 

DPP

 de 1993, et

  R v. Deegan

 de 1998). Seul les piĂ©montais, deux clous et crans plats 

rĂ©pondent Ă  cette dĂ©finition. MalgrĂ© le fort dĂ©bat Outre-Manche, elle n’apparaĂ®t pas remise en 
cause. Encore plus restrictive, la loi danoise impose une taille maximum de lame de 7 cm 
pour les couteaux de poche (jackknives). La loi Allemagne fixe elle comme limite 8 cm de 
lame pour les couteauyx 
 
Au final, tout couteau pliant de petite ou moyenne taille dĂ©pourvu d’un blocage de la lame est 
tout Ă  fait lĂ©gal de port dans la totalitĂ© des pays Ă©tudiĂ©s. Les couteau Ă  deux clous, les 
piĂ©montais, les couteaux Ă  cran plat et Ă  cran forcĂ© sont de ports quasi-illimitĂ©. Pour ne pas 
ĂŞtre embĂŞtĂ© dans un environnement urbain, il suffit donc de choisir un couteau avec une lame 
d’environ 6,5/ 7 cm. Ainsi, les couteaux suisses classiques tel le modèle Soldier, un petit 
Douk-Douk, un Higonokami, s’avèrent tout Ă  fait adaptĂ©s au voyage. Par ailleurs, il est 
possible de saluer et encourager la dĂ©marche originale de la marque Spyderco qui est 
sensibilisĂ©e Ă  l’aspect lĂ©gal de ses productions. Elle fut ainsi la première Ă  avoir intĂ©grĂ© la loi 
europĂ©enne dans le cahier des charges de certaines modèles. Elle a ainsi crĂ©Ă© deux couteaux 
spĂ©cifiquement dĂ©diĂ©s aux marchĂ©s anglais et danois : le UKPK (United Kingdom penknife) 
et le DK (pour Danemark) penknife. Un autre nouveau modèle sans ressort mais avec aimant 
a vue le jour en 2007 (le T-mag). DĂ©sormais, la ligne SLIPIT se compose de couteaux Ă  cran 
plat (URBAN)  afin de respecter les injonctions lĂ©gislatives. Par ailleurs, William Henry 
knives, spĂ©cialisĂ©e dans les gentlemen folders, fabrique depuis peu un piĂ©montais higth tech 
(lame ZDP 189 et manche fibre de carbone), pertinemment dĂ©nommĂ© Legacy en deux taille 
de lame (6,3 et 7, 62 cm). RĂ©cemment, la firme suĂ©doise Fallkniven vient de sortir un clone de 
son best seller U2 mais en version cran plat, le U1 Ă  lame de 6,2 cm en acier 3G toujours pour 
prendre en compte les lĂ©gislations. Du cĂ´tĂ© des artisans, , le coutelier belge Eric Parmentier 
produit plusieurs modèles qui prenent parfaitement en compte la nouvelle loi belge sur les 

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armes. Il s’agit d’abord de l’Urbanica un petit piĂ©montais Ă  lame pied de mouton de 5 cm (7 
cm pour la version grande et ensuite d’un cran plat nommĂ© Piwi Ă  lame de 7 cm. 
Alors que beaucoup les croyaient morts, les couteaux de poches sans blocage renaissent. 
Après tout, ils suffisent amplement pour beaucoup des tâches quotidiennes. Lorsqu’un 
couteau plus solide s’impose, type couteau droit, les conditions d’utilisation immĂ©diates 
peuvent alors forunir la base d’un motif lĂ©gitime. 
Toutefois, 

il est regrettable que la loi française soit aussi peu prĂ©cise sur la dĂ©finition du 

couteau comme arme de sixième catégorie

 laissant la jurisprudence essayer d’établir 

certains critères d’apprĂ©ciation en grande partie liĂ©es aux circonstances de l’espèce. Puisque la 
dĂ©finition de l’arme blanche sert de base Ă  l’infraction de port ou transport illicite, le droit 
français devrait ĂŞtre beaucoup plus prĂ©cis et s’inspirer des exemples Ă©trangers car s’il est une 
exigence fondamentale en droit car constitutionnelle (article 8 de la DĂ©claration des droits de 
l’Homme et du Citoyen de 1789), c’est bien celle de la clartĂ© et de la prĂ©cision des textes 
pénaux. De plus, il est évident qu’

une interdiction gĂ©nĂ©rale ne serait pas rĂ©aliste du fait de 

l’extrĂŞme diversitĂ© des couteaux et de leurs usages quotidiens

. Il conviendrait donc de 

poser prĂ©cisĂ©ment des critères

 de taille, d’usage, le cas Ă©chĂ©ant de blocage de lame pour 

dĂ©finir la lĂ©galitĂ© de port d’un couteau afin que le citoyen sache expressĂ©ment ce qu’il peut 
porter. Il ne serait d’ailleurs pas pertinent d’interdire de considĂ©rer en bloc tous les couteaux Ă  
systèmes de blocage comme des armes, notamment les plus petits, tant ils sont utiles Ă  la vie 
quotidienne. Surtout, la rĂ©glementation relative au couteau devrait ĂŞtre bien sĂ©parĂ©e de celle 
portant sur les armes par nature afin d’éviter les amalgames. 
En attendant, le fait de porter un couteau dont la lĂ©galitĂ© de port est problĂ©matique constitue 
un risque au plan pĂ©nal, voire au plan de l’emploi, dont il faut avoir conscience.

 

 
Port du couteau en zone urbaine 

Hors de tout motif lĂ©gitime 

Ne figurent pas les couteaux droits, automatiques et balisongs quasiment toujours interdits,  . 

 

 

PAYS 

COUTEAUX PLIANTS 

Sans blocage de lame 

Avec blocage de lame 

Belgique  

Oui (?) 

Non 

Luxembourg 

Oui  

Oui si lame < 7cm 

Allemagne 

Oui 

Non si lame > 8,5 cm 

Suisse 

Oui 

Oui si ouverture deux mains et ( et lame< 5cm ?)

Italie 

Oui si lame< 6cm et manche 8 
cm 

Oui si lame< 6cm et manche 8 cm 

Espagne 

Oui si lame< 11cm 

Oui si lame< 11cm 

Irlande 

Oui? Oui 

Angleterre 

Oui si lame < 7, 62 cm 

Non 

Danemark 

Oui si lame < 7 

Oui si lame< 7 ?  

France 

Oui Non 

Canada 

Oui Oui 

Etats-Unis 

Oui (longueur de lame variable 
selon les Etats)  

Oui (longueur de lame variable selon les Etats)  

 
 

Quid du motif lĂ©gitime qui permet d’échapper aux poursuites? 

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 Le plus souvent, le motif lĂ©gitime dĂ©coule

 

de la finalitĂ© de la dĂ©tention de l’arme : 

chasse, pĂŞche, transport vers un salon pour exposer ou vendre, retour au domicile après achat, 
dĂ©mĂ©nagement (acceptĂ© par le Tribunal Correctionnel de Gap le 5 juin 1997), activitĂ© 
professionnelle pour les Ă©lectriciens ou les cuisiniers. Tout dĂ©pend ici encore des 
circonstances et des justificatifs fournis au juge ou Ă  la marĂ©chaussĂ©e. Ainsi, il faut se munir 
par exemple du bordereau d’inscription Ă  un salon de couteau et de l’inscription Ă  la liste 
d’une chambre des mĂ©tiers ou au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s, du permis de chasse 
ou de pĂŞche, de la facture de l’achat rĂ©cent, de sa carte professionnelle… 

Avec une explication claire et circonstanciĂ©e, le motif lĂ©gitime sera prouvĂ© de cette 

façon. La randonnĂ©e ou le pique-nique en famille pourraient ĂŞtre aussi invoquĂ©s mais leur 
preuve est plus difficile. Il est aussi possible d’insister sur la qualitĂ© des matĂ©riaux (matière 
noble et onĂ©reuse du manche, lame damas) pour dĂ©montrer que le couteau litigieux est plus un 
objet d’art qu’une arme car non conçu pour blesser. GĂ©nĂ©ralement, tout dĂ©pend de 
l’apprĂ©ciation de l’agent des forces de l’ordre. Avec une explication franche, ils peuvent ĂŞtre 
très conciliants. D’ailleurs, il est arrivĂ© qu’un coutelier d’art, lorsqu’il vivait dans un petit 
bourg des Alpes, se balade aux yeux et aux sus de tous avec un fixe Ă  sa ceinture sans que les 
gendarmes n’aient quelque chose Ă  lui dire sinon que son couteau Ă©tait très beau. A Ă©viter tout 
de mĂŞme en mĂ©tro devant les CRS. En ville, les motifs de chasse, de pĂŞche ou de randonnĂ©e 
ne seront pas acceptĂ©s surtout si une manifestation est proche ! De plus, on ne peut arguer 
porter une arme pour sa dĂ©fense personnelle.