Accidents et incidents

Transport aérien

En Belgique, la cellule indépendante d’enquête des accidents et incidents aériens a été créée par l’AR du 8 décembre 1998. Cette cellule, qui a reçu le nom de Air Accident Investigation Unit (Belgium), en abrégé AAIU(Be), tombe directement sous l’autorité du service public fédéral Mobilité et Transports et est fonctionnellement indépendante, en particulier de la direction générale du Transport Aérien.

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Transport ferroviaire

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) agit en tant qu’autorité de sécurité nationale pour la Belgique. Ceci sur base du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne, qui vise à augmenter l’aspect de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer communautaires.

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L'Organisme d'Enquête pour les Accidents et Incidents Ferroviaires est un organisme indépendant qui a été créé pour promouvoir la sécurité ferroviaire. La mission principale de l’Organisme d’Enquête est d’effectuer des enquêtes sur les accidents d’exploitation dits «graves» survenant sur le réseau ferroviaire belge. En plus des accidents graves, l’Organisme d’Enquête est habilité à enquêter sur d’autres accidents et incidents ayant des conséquences sur la sécurité ferroviaire. Il n’est pas nécessaire d’enquêter lorsque les dispositifs de sécurité ont pu empêcher un éventuel accident.

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