Conseillers à la sécurité
Doit disposer d'un conseiller à la sécurité, chaque entreprise qui transporte des marchandises dangereuses par route et/ou effectue des opérations de chargement, déchargement ou remplissage y compris les opérations de transfert de la route, du rail ou des voies navigables vers un autre mode de transport et vice versa. Il existe un certain nombre d’exemptions. Celles-ci se retrouvent dans « l’AR conseiller à la sécurité» dans la rubrique « réglementation ».
Formation et examen
Le conseiller à la sécurité doit être en possession d’un certificat de formation approprié. Ce certificat est obtenu après avoir suivi une formation dans un établissement agréé et réussi l’examen correspondant.
La liste des établissements agréés pour la formation et les examens ainsi que des informations complémentaires se retrouvent dans le «vademecum» dans la rubrique « publications » .
Demande d’agrément des établissements de formation
Les conditions pour être agréé en tant qu’établissement de formation pour conseillers à la sécurité se trouvent dans l’AR concernant les conseillers à la sécurité dans la rubrique « Législation ».
Duplicata
Si le certificat de formation est perdu, volé, détérioré, devenu illisible ou détruit, vous pouvez demander un duplicata par poste, mail ou fax au service sécurité des marchandises dangereuses et sûreté. En cas de vol ou de perte, une attestation de vol ou de perte émanant de la police doit être jointe à la demande. Si le certificat est détérioré, celui-ci doit être joint à la demande.
Checklists contrôle transport de marchandises dangereuses
Le conseiller à la sécurité doit vérifier si les prescriptions concernant le transport des marchandises dangereuses sont respectées. Le service Sécurité des Marchandises Dangereuses et Sûreté a élaboré un certain nombre de listes standard pour le contrôle des véhicules transportant des marchandises dangereuses en colis, en citernes ou en conteneurs. Ces listes ont un caractère général et peuvent servir de base pour l'éloboration de checklists personnalisées.
Ces quatre checklists se retrouvent dans la rubrique « formulaires ».
Rapport sur les accidents ou incidents
Un rapport d’accident doit être établi après un accident ou un incident grave se produisait lors du chargement, du remplissage, du transport ou du déchargement de marchandises dangereuses. Les conditions sont énumérées dans la section 1.8.5 de l’ADR. Ce rapport doit être soumis dans un délai d’un mois après que l’évènement se soit produit au service sécurité des marchandises dangereuses et sûreté sur base du formulaire en bas.