Législation

Le transport international des marchandises dangereuses par route est réglementé par « l’Accord Européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route » (ADR). Cette convention a été jusqu'à présent signée par 48 pays sous le patronage de l'UNECE. L’ADR décrit ce que sont les marchandises dangereuses, comment elles sont classifiées, comment les identifier, les exigences pour les emballages, les citernes et les véhicules, les conditions de transport ainsi que les obligations de toutes les parties concernées.

Tous les deux ans l’ADR est adapté aux derniers développements technologiques et aux développements dans le transport des marchandises. Ces règles internationales sont incluses dans la directive 2008/68/CE, comme modifié. Cette directive est transposée dans la loi belge par l’A.R. du 28 juin 2009, comme modifié et d’application pour le transport national. Par conséquent, les règlements internationaux sont d’application pour le transport national en Belgique.

En bas de cette page vous trouverez les textes de l’ADR 2013, les modifications de l’ADR, une liste numérique quadrilingue des matières et l’arrêté de base du 28 juin 2009. Pour les modifications de l’ADR 2013 sur le site de l'UNECE, choisissez les textes avec les références suivantes : ECE/TRANS/WP.15/213, 213/Add.1, 213/Add.1/Corr.1, 213/Corr.1 et 213/Corr.2.

Exemptions

Le transport des marchandises dangereuses est, sous certaines conditions, exempté partiellement ou complètement de l’ADR.

• Les dispositions concernant les exemptions partielles, aussi connues sous la règle des 1000 points, peuvent être compulsées sous le paragraphe 1.1.3.6 de l’ADR.
• Les dispositions concernant les exemptions totales peuvent être compulsées sous les paragraphes 1.1.3.1 à 1.1.3.5 de l’ ADR.

Voir partie 1 de l’ADR 2013 en bas de cette page.

Dans le vademecum à la rubrique "publications", vous trouverez un résumé des différentes exemptions.

Accords multilatéraux et dérogations nationales

Dans certaines circonstances des prescriptions différentes sont prises pour le transport des marchandises dangereuses sur base d’accords multilatéraux ou de dérogations nationales. Vous trouverez ci-dessous à la rubrique "publications" un lien vers les accords multilatéraux ainsi que les principales dérogations nationales.

Vous trouverez, ci-dessous, les formulaires pour toute demande d’une dérogation ad-hoc, une dérogation pour le transport local et une dérogation pour le transport en petites quantités.

TPED

La directive TPED 2010/35/CE concerne les équipements sous pression transportables (Transportable Pressure Equipment Directive). La TPED réglemente le marquage Pi sur les récipients pour gaz, les obligations des parties concernées et la reconnaissance des organisme de contrôle. Cette directive a été transposée en droit belge par l’A.R. du 13 novembre 2011. Cet AR se trouve sous la rubrique "réglementation". La liste des organismes agréés peut être compulsée dans la rubrique "publications".

ADR 2013