Temps de conduite et de repos
Les dispositions du règlement (CEE) 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos dans le transport par route sont d'application sur tous déplacements effectués dans leur totalité ou en partie sur le réseau routier ouvert au public, par des véhicules en charge ou à vide, destinés au:
- transport de marchandises par des véhicules dont la masse maximale autorisée, y compris celle des remorques ou des semi-remorques, dépasse les 3,5 tonnes;
- transport de personnes par des véhicules prévus à cet effet et qui sont construits ou aménagés de façon permanente pour le transport de plus de 9 personnes, conducteur compris.
Le règlement n'est pas d'application aux transports routiers effectués par les véhicules énumérés à l'article 3 du règlement. L'exception vaut également pour les véhicules énumérés à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 avril 2007.
Le règlement s’applique tant pour les transports pour compte propre que pour les transports pour compte de tiers.
Attestation EU d’activités
L'attestation a été reconnue par la Belgique par l'article 20 de l'A.R. du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route tel que modifié par l'A.R. du 9 avril 2007. Elle n'est pas obligatoire mais si une attestation est utilisée, elle doit être conforme au modèle UE.
Truckruns
Les Truckruns sont des parades à caractère non-commercial et philanthropique durant lesquelles des conducteurs de poids lourds, sur une base volontaire, circulent à faible vitesse à travers une ville ou plusieurs villages de Belgique, en promenant dans leur véhicule des enfants handicapés afin de leur offrir une journée exceptionnelle. Cette activité se tient généralement durant le weekend.
Les conducteurs qui participent, une fois par an au maximum et sur une base volontaire, au truckrun, ne sont pas tenus à compenser le repos hebdomadaire réduit sous condition de remplir le formulaire ci-dessous.
Le formulaire de participation (rempli), aussi qu’une copie de la décision de la Commission européenne doivent se trouver à bord du véhicule.