Diagnostic des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

Diagnostic des déplacements domicile-travail 2011

Le diagnostic 2011 sur les déplacements entre le domicile et le lieu de travail a examiné la situation au 30 juin 2011. L’introduction des données via l’application électronique a consisté à remplir un questionnaire (en format word et PDF) et un fichier excel (pour le tableau 3.2) disponibles sur le site du SPF Mobilité et Transports. Ce tableau excel pouvait être chargé via l’application électronique, de sorte qu’il n’était pas nécessaire de réintroduire les données de l’enquête.

Qui a été concerné ?

Tous les employeurs avec plus de 100 travailleurs en moyenne. Les employeurs concernés établissent tous les 3 ans une enquête pour chacun de leurs établissements comptant en moyenne au moins 30 travailleurs. L'enquête concerne donc tant le secteur privé que le secteur public (SPF, régions, provinces, communes, écoles, CPAS, zones de police, etc.).

Selon quelle procédure ?

Le questionnaire a été encodé et envoyé via une application électronique en faisant usage d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, identiques à ceux que l’on utilise en tant que gestionnaire local ou utilisateur des applications électroniques de la sécurité sociale. Les employeurs pouvaient également confier l’introduction des données de l’enquête à leur secrétariat social, pour autant qu’il offrait ce service.

Pour préparer l’introduction des données via l’application électronique, le questionnaire et le fichier excel ont été disponibles et pouvaient être téléchargés plus bas.

L’enquête remplie ne pouvait être envoyée au SPF Mobilité et Transports qu’après avis du conseil d’entreprise (pour le secteur privé) ou de l’organe de concertation (pour le secteur public), ou - à défaut - de la délégation syndicale (via l’application en ligne). Ces organes avaient disposé d’un délai de deux mois pour donner leur avis. Au cas où il n’y avait pas de conseil d’entreprise, d’organe de concertation ou de délégation syndicale, les travailleurs devaient être informés des résultats de l’enquête.

Durabilité

Investir dans les déplacements domicile-travail d’une façon durable est important. Des renseignements plus indicatifs sont accessibles via les liens repris plus bas.

Disponibilité des données

Les données détaillées sur cette enquête sont disponibles auprès du SPF Mobilité et Transports. Elles sont communiquées à tout demandeur (institutions de recherche, institutions actives sur le plan de la mobilité, établissement de plans de déplacements d’entreprise ou de plans communaux de mobilité) ayant pour but la gestion de la mobilité. Elles sont classées comme suit :

• données de l’enquête, éventuellement rassemblées par commune, province, région, secteur NACE, zone industrielle, etc. ;
• matrices origine-destination des travailleurs, pour les unités d’établissement pour lesquelles une enquête a été remplie ;
• matrices origine-destination-mode de transport par commune pour tous les travailleurs (estimation des modes de transport selon le diagnostic).

Seules les demandes motivées ayant pour objectif la gestion de la mobilité peuvent être prises en considération. Le SPF Mobilité et Transports est tenu de répondre aux demandes en principe endéans les 10 jours ouvrables.

Contact

Pour une question relative au diagnostic déplacements domicile-travail dont vous ne trouvez pas la réponse dans la publication « Questions fréquemment posées » ?

SPF Mobilité et Transports
Direction Mobilité
Tél: +32 (0) 2 277 38 79
Mail: enquetewwv@mobilit.fgov.be