La Belgique dans un cadre européen

En Europe, la place de la Belgique dans le domaine des transports et de la mobilité n’est pas négligeable. Ainsi, la situation géographique de son territoire au carrefour des voies met en communication les pays du sud de l’Europe à ceux du nord, comme ceux de l’Europe centrale avec la partie occidentale. En outre, la densité de ses réseaux d’infrastructures routière, ferroviaire et fluvio-maritime fait de la Belgique un grand pays de transit. Avec ses ports maritimes et ses aéroports à Bruxelles-National, Bruxelles-Sud et Liège-Bierset, les activités de transport se sont fortement spécialisées.

Utilisation durable des infrastructures de transport et réduction des nuisances liées au transport, dans une vision européenne

L'Union européenne encourage l'utilisation plus durable des infrastructures, en particulier par le transfert modal vers les modes durables et par l'utilisation plus rationnelle de la route. Par ailleurs, afin d’atteindre les objectifs fixés par le livre Blanc Transport dont, notamment,  une réductions des émissions de gaz à effet de serre du secteur  transport de 60 % en 2050 par rapport à 1990, la Commission met en place une politique environnementale et fiscale adéquate. Dans ce cadre, et en bonne coordination avec les services compétents du SPF Mobilité et Transports et des administrations régionales, le Service Mobilité participe aux processus d'élaboration suivants :

• La révision des lignes directrices du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) ((COM(2011) 650/2);
• Le financement des infrastructures RTE-T  (Connecting Europe Facilty) (COM(2011) 665)
• Le cadre européen en matière de péage kilométrique poids lourds : Eurovignette III (directive 2011/76/EU)
• La révision des normes d’émissions de CO2 pour les camionnettes (COM 2012 (394)) et les voitures (COM 2012 (393))
• La révision de la directive Energy Taxation (COM 2011 (169/3))
• La révision de la directive qualité carburant routier et énergie renouvelable en transport (COM 2012 (595)
• Service Européen de Télépéage (SET & EETS) (décision (CE) 2009/750) ;
• Système de Transport Intelligents (STI - ITS) (directive (UE) 2010/40).

Des infrastructures de transport dans un context européen

La loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques prévoit un mécanisme de sécurité et de protection des infrastructures critiques européennes et nationales ainsi que d'autres points d'intérêt fédéral et des points d'intérêt local.

Comme stipulé dans la loi, une infrastructure critique est « une installation, système ou partie de celui- ci, d'intérêt fédéral, qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, et dont l'interruption du fonctionnement ou la destruction aurait une incidence significative du fait de la défaillance de ces fonctions ».

Pour plus d’informations sur la sécurité et la protection des infrastructures critiques, vous pouvez consulter le site web du Centre de Crise du SPF Intérieur.

Le secteur des transports est concerné par cette législation. Dans le snapshot, que vous pouvez télécharger ici-dessous, vous trouverez plus d'information concernant le secteur de transport et l'importance de ce secteur dans notre société.

Contact

SPF Mobilité et Transports
Direction Mobilité
Tél: +32 (0) 2 277 38 79
Mail: DirMobSec@mobilit.fgov.be