Foire aux questions (FAQ)

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• Lois minières
  
• Statistiques sur les produits minéraux
  
• Carte sur les minéraux
  
• Sociétés minières
  
• Producteurs de minéraux
  
• Usines de fusion et usines sidérurgiques
  
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• Explosifs, feux d'artifice et armes à feu
• Munitions
• Permis de chasse

Quelles sont les lois qui régissent l'exploitation minière au Canada et que dois-je faire pour obtenir des droits miniers au Canada?

En vertu de la Constitution, le pouvoir de réglementer la recherche, la mise en valeur, la conservation et la gestion des minéraux est généralement réservé aux provinces. Chaque province a adopté une loi ou une ordonnance qui régit la recherche, l'acquisition et l'exploitation de minéraux appartenant à l'État, à l'intérieur de ses limites frontalières. De plus, les provinces se sont dotées de lois générales en matière d'environnement, de sécurité au travail et de main-d'oeuvre qui ont des répercussions sur l'activité minière.

Dans le cas des terres publiques fédérales, le gouvernement fédéral détient les mêmes pouvoirs que les provinces pour ce qui est des minéraux. De plus, il est le seul à exercer des pouvoirs législatifs sur les minéraux dans les trois territoires et au large des côtes. La Constitution confère au gouvernement fédéral des pouvoirs qui s'appliquent parallèlement à la législation provinciale quant à des aspects particuliers de l'activité dans le secteur des minéraux, comme le commerce interprovincial et international. Le gouvernement fédéral a aussi le pouvoir de déclarer que des installations locales, comme des mines, sont à l'avantage général du Canada, ce qui a pour effet de lui permettre de les réglementer. Le gouvernement fédéral a eu recours à ce pouvoir déclaratoire en 1946 pour exercer un contrôle sur l'uranium et sur d'autres substances connexes. En vertu de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, les installations et les ouvrages servant à la production, à l'affinage ou au traitement de ces substances sont soumis au pouvoir de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il faut obtenir l'approbation de la Commission pour construire, exploiter ou mettre en service une installation d'extraction d'uranium, mais la recherche de gisements d'uranium n'est pas particulièrement contrôlée.

De l'information sur la fiscalité minière et sur la législation minière et environnementale ainsi qu'un accès aux lois et aux règlements provinciaux et territoriaux ayant trait à l'exploitation minière sont offerts à ce site Web : http://www.rncan.gc.ca/smm/busi-entre/mlr_f.htm

En ce qui concerne la production de minéraux au Canada, avez-vous de l'information et des statistiques pour les divers produits?

Dans l'Annuaire des minéraux du Canada, le Secteur des minéraux et des métaux fait état de l'activité dans l'industrie canadienne des minéraux et des métaux au cours de l'année écoulée; identifie les faits nouveaux marquants survenus au cours de l'année; indique les courants majeurs dans l'industrie et sur les marchés mondiaux. Des chapitres de l'Annuaire portent exclusivement sur un ou plusieurs produits minéraux. Les aspects suivants sont abordés dans ces chapitres : faits nouveaux sur les plans économique et politique, marchés, prix, commerce, production et utilisation. Ces chapitres contiennent également des données historiques, un rapport statistique détaillé sur le secteur en question et des prévisions quant à la situation de ce dernier dans l'avenir.

Pour obtenir l'Annuaire, qui se vend environ 60 $ au Canada, il suffit de contacter la :

Librairie de la Commission géologique du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Téléphone : (613) 995-4342
Sans frais : 1-800-252-4301
Télécopieur : (613) 943-0646
Courriel : librairiecgc@rncan.gc.ca

La commande doit être payée à l'avance.

La plus récente version des chapitres réservés à divers produits minéraux est disponible sur Internet, à : http://www.rncan.gc.ca/smm/cmy/index.htm

Des statistiques détaillées sur l'exploitation minière, les minéraux et les métaux sont publiées à ce site :
http://mmsd1.smm.rncan.gc.ca/mmsd/intro_f.asp?

Avez-vous une carte qui montre l'emplacement de toutes les mines et de tous les champs de pétrole et de gaz au Canada?

Ressources naturelles Canada produit une carte intitulée Principales régions minières du Canada (carte 900A). Cette carte à l'échelle de 1/6 000 000 mesure environ 86 cm sur 140 cm. Elle est publiée chaque année, en décembre. La carte montre l'emplacement de près de 220 mines importantes de minéraux métalliques, non métalliques et industriels et d'environ 250 champs de pétrole et de gaz. On peut aussi voir sur la carte le tracé des oléoducs et des gazoducs existants et prévus. Un index indique le nom, l'emplacement et le propriétaire des mines ainsi que les principaux minéraux et métaux extraits. La carte contient également un index pour les champs de pétrole et de gaz (les noms des société n'y apparaissent pas en raison du manque d'espace). Sept cartes en cartouche montrent l'emplacement des usines de fusion et des affineries de métaux non ferreux, des usines de fonte en gueuse et de ferro-alliages ainsi que des mines productrices, et ce, selon les principaux groupes de produits, dont l'uranium et les métaux précieux, les métaux communs, les métaux ferreux et les minéraux industriels, ainsi que les ouvertures de mines prévues par les sociétés. Une carte tectonique montre les provinces géologiques du Canada. Deux graphiques et un tableau présentent des statistiques sur la production de combustibles et de minéraux métalliques, non métalliques et industriels, et ce, par groupe de produits, par année ainsi que par province et territoire. Le nombre de cartes fournies à chaque demandeur est limité. Pour obtenir la carte, contactez le :

Bureau de distribution des publications
Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0E4

Téléphone : (613) 947-6580
Télécopieur : (613) 947-1018
Courriel : gkingsle@rncan.gc.ca

Produisez-vous un répertoire ou une liste de toutes les sociétés minières qui exercent leur activité au Canada et une liste des mines qu'elles exploitent?

Le Secteur des minéraux et des métaux produit annuellement un rapport intitulé Mines et usines de traitement de minéraux au Canada.

Ce rapport indique les nom, adresse et numéro de téléphone des exploitants, par province et territoire; l'emplacement des mines ou des usines, leurs produits, leur capacité de production et les procédés utilisés. Le rapport contient aussi d'autres informations revêtant un intérêt particulier (s'agit-il, par exemple, d'une mine souterraine ou d'une mine à ciel ouvert).

Pour obtenir cette publication, qui se vend environ 30 $ au Canada, contactez la :

Librairie de la Commission géologique du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Téléphone : (613) 995-4342
Sans frais : 1-800-252-4301
Télécopieur : (613) 943-0646
Courriel : librairiecgc@rncan.gc.ca

La commande doit être payée à l'avance.

En outre, la Commission géologique du Canada distribue une carte intitulée Principales régions minières du Canada, qui montre toutes les mines en exploitation au Canada. Cette carte est disponible à l'adresse ci-dessus.

Enfin, le Canadian Mines Handbook (en anglais - ISBN 0-919336-48-5), vendu par Southam Mining Publications Group, est une bonne source d'information détaillée sur les sociétés minières et sur leur actif financier (numéro sans frais de Southam : 1-800-668-2374).

Où est-ce que je pourrais trouver une liste des producteurs et des fournisseurs de minéraux qui exercent leur activité au Canada?

Le Secteur des minéraux et des métaux tient à jour une liste, par produit, des producteurs de minéraux et de métaux au Canada. Cette liste contient entre autres l'adresse et le numéro de téléphone du producteur ainsi que le nom d'une personne-ressource chez ce producteur.

Voici l'adresse de cette liste :
http://mmsd1.smm.rncan.gc.ca/mmsd/producers/default_f.asp?

Produisez-vous un répertoire ou une liste des usines de fusion et des usines sidérurgiques situées au Canada?

Chaque année, le Secteur des minéraux et des métaux publie un rapport intitulé L'activité métallurgique au Canada, dans lequel sont classées par province les installations des sociétés qui produisent du fer et de l'acier de première fusion au Canada. Les capacités de production et les produits de ces installations sont indiqués. Ce rapport contient également des sections distinctes sur l'industrie des tuyaux et des tubes d'acier de même que sur l'industrie de la poudre de fer et de la ferrite.

Pour obtenir cette publication, qui se vend environ 30 $ au Canada, contactez la :

Librairie de la Commission géologique du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Téléphone : (613) 995-4342
Sans frais : 1-800-252-4301
Télécopieur : (613) 943-0646
Courriel : librairiecgc@rncan.gc.ca

La commande doit être payée à l'avance.

De plus, une carte intitulée Principales régions minières du Canada comporte des cartes en cartouche qui montrent l'emplacement des usines de fusion et des affineries de métaux non ferreux ainsi que des usines de fonte en gueuse et de ferro-alliages. On peut se procurer cette carte à la Commission géologique du Canada, à l'adresse ci-dessus.

Quels sont les rapports et les autres publications de votre secteur dans le domaine des minéraux et des métaux?

Le Secteur des minéraux et des métaux diffuse un large éventail de publications qui fournissent des informations et des statistiques détaillées sur l'industrie des minéraux et des métaux au Canada. Vous trouverez des explications sur la manière d'obtenir ces publications ou de les consulter sur Internet au site Web suivant :
http://www.rncan.gc.ca/smm/prod-serv/pubs_f.htm

Est-ce qu'il existe des documents qui pourraient m'aider à concevoir un projet scolaire ou un cours au sujet des minéraux et de l'exploitation minière?

Le Secteur des minéraux et des métaux produit une série de 14 fiches techniques sur les minéraux produits au Canada, soit une fiche sur ces minéraux en général et une fiche sur chacun de ces produits : aluminium, amiante, argent, charbon, cuivre, minerai de fer, nickel, or, plomb, potasse, sel, soufre et zinc. Une version abrégée de ces fiches est disponible sur Internet à :
http://www.rncan.gc.ca/smm/scho-ecol/main_f.htm

Pour les écoles, le Secteur a aussi une série de quatre affiches (60 cm sur 90 cm) sur l'industrie minière. Ces affiches s'intitulent Mine à ciel ouvert, Mine souterraine, Le concentrateur et Fonte et affinage.

Pour obtenir ces documents, contactez le :

Bureau de distribution des publications
Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0E4

Téléphone : (613) 947-6580
Télécopieur : (613) 947-1018
Courriel : gkingsle@rncan.gc.ca

Enfin, notre site Web http://www.rncan.gc.ca/smm/stude-etudi/sat_f.htm offre aux professeurs et aux étudiants toute une gamme de ressources pédagogiques dans le domaine des minéraux et des métaux.

Avez-vous des affiches ou d'autres types d'aides visuelles qui montrent des mines ou des procédés miniers?

Nous avons une série de quatre affiches (60 cm sur 90 cm) sur l'industrie minière. Ces affiches s'intitulent Mine à ciel ouvert, Mine souterraine, Le concentrateur et Fonte et affinage.

Pour obtenir ces affiches, contactez le :

Bureau de distribution des publications
Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0E4

Téléphone : (613) 947-6580
Télécopieur : (613) 947-1018
Courriel : gkingsle@rncan.gc.ca

Où puis-je trouver de l'information au sujet des licences dans le domaine des explosifs ou au sujet des cours portant sur les feux d'artifice et les effets pyrotechniques spéciaux?

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources naturelles Canada est chargée de l'application de la Loi sur les explosifs, qui protège la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes dans tous les domaines liés aux explosifs et aux pièces pyrotechniques. La DRE offre une série de cours montrant comment manipuler les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques et comment réagir en cas d'alerte à la bombe.

Pour obtenir le calendrier des cours et connaître les exigences rattachées à l'obtention des licences, visitez le site Web de la DRE à :
http://www.rncan.gc.ca/smm/explosif

Je me rendrai bientôt aux États-Unis. Pourrai-je rapporter des feux d'artifice au Canada?

Vous avez besoin d'un permis d'importation d'explosifs pour importer au Canada des explosifs, des feux d'artifice, des munitions, des agents propulsifs et des pièces pyrotechniques à des fins d'utilisation ou de vente.

Pour plus d'information sur l'importation de feux d'artifice autorisés, appelez Ysabel Brazal au (613) 943-0206 ou rendez-vous au site Web de la Division de la réglementation des explosifs à : http://www.rncan.gc.ca/smm/explosif

Je suis un Américain qui ira chasser au Canada. Où puis-je obtenir de l'information sur l'importation d'armes à feu et de munitions dans votre pays?

Pour vous renseigner sur l'entrée d'armes à feu au Canada, appelez le Centre canadien des armes à feu au numéro sans frais 1-800-731-4000 ou visitez son site Web à :
http://www.cfc-ccaf.gc.ca

L'Agence des douanes et du revenu du Canada peut, elle aussi, vous aider. Voici l'adresse de son site Web :
http://www.ccra-adrc.gc.ca

Pour obtenir de l'information sur l'importation de munitions, appelez la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada au (613) 995-8415 ou visitez son site Web à : http://www.rncan.gc.ca/smm/explosif

Au Canada, est-ce que c'est Ressources naturelles Canada qui émet les permis de chasse?

Non. Les gouvernements des dix provinces et des trois territoires réglementent la chasse à l'intérieur de leurs limites frontalières. Le ministère responsable des ressources naturelles dans votre province ou le ministère chargé de la faune dans votre territoire pourra vous renseigner au sujet des permis de chasse. Vous trouverez des liens vers les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux à : http://ww.rncan.gc.ca/smm/lien/ptg_f.htm

Dernière mise à jour : 2002-11-25

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