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Avril
Message de la vérificatrice générale
— 2003
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Chapitre 1 — La gestion intégrée du risque
La gestion intégrée du risque est un moyen d'intégrer et de faire correspondre la gestion du risque à la planification opérationnelle, à l'établissement des objectifs, à la prise de décision et à d'autres activités de gestion de l'organisation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a proposé un Cadre de gestion intégrée du risque en avril 2001, dans le contexte de l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur visant à renforcer les capacités de gestion dans les ministères et les organismes. Notre vérification visait à déterminer si les efforts des ministères pour mettre en place le Cadre de gestion intégrée du risque ont été suffisants. Nous avons voulu savoir comment les ministères pouvaient accroître la probabilité de mettre en œuvre avec succès la gestion intégrée du risque et connaître les rôles respectifs de la vérification interne et du Secrétariat du Conseil du Trésor dans la promotion de la gestion intégrée du risque dans les ministères.
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(417 KB) | Communiqué
Chapitre 2 — La qualité de l'information financière
Dans le cadre de sa Stratégie d'information financière, le gouvernement a investi plus de 600 millions de dollars dans de nouveaux systèmes financiers, de nouvelles politiques et de la formation. Pour que le gouvernement puisse prendre des décisions, préparer ses états financiers sommaires et communiquer au Parlement et au public le coût de ses programmes, il est indispensable qu'il ait une information financière de grande qualité qui est pertinente et utile. Nous voulions déterminer si le gouvernement a mis en place des politiques, des pratiques et des systèmes appropriés pour assurer la qualité de l'information financière.
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(454 KB) | Communiqué
Chapitre 3 — La stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent
Les éléments constitutifs de la stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent ont été mis en place à la fin des années 1980 et au début des années 1990. En 2000, le Canada a lancé l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent pour combler les lacunes dans sa législation. La pièce maîtresse de cette initiative est la nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette loi et la Loi antiterroriste énoncent toutes deux que le Parlement est tenu d'examiner chacune de ces lois et leur mode d'application avant le 5 juillet 2005 et le 18 décembre 2004 respectivement. En préparation de ces examens par le Parlement, notre étude actuelle ouvre la voie à une vérification future de la stratégie du gouvernement fédéral pour lutter contre le blanchiment d'argent. Elle décrit le blanchiment d'argent et les difficultés principales de cette lutte. En décembre 2004, nous nous demanderons comment le gouvernement fédéral réussit à surmonter ces difficultés.
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(419 KB) | Communiqué
Chapitre 4 — Service correctionnel Canada – La réinsertion sociale des délinquantes.
Depuis 12 ans, le Service correctionnel du Canada a beaucoup fait pour les délinquantes. Toutefois, il continue d'y avoir des lacunes dans la prestation des programmes et des services tant dans les établissements que dans la collectivité. Dans le cadre de cette vérification, nous avons déterminé dans quelle mesure le processus de réinsertion sociale des délinquantes est bien géré par le Service correctionnel du Canada. Plus particulièrement, nous avons évalué la mesure dans laquelle : les instruments d'évaluation du risque utilisés conviennent, les délinquantes bénéficient dans l'établissement et la collectivité des programmes et des services de réadaptation jugés nécessaires, les mécanismes sont utilisés pour favoriser la réinsertion sociale des délinquantes. Nous avons également déterminé dans quelle mesure le Service correctionnel du Canada fait un suivi de l'efficacité de ses programmes et de ses services et en fait rapport au Parlement.
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(586 KB) | Communiqué
Chapitre 5 — Citoyenneté et Immigration – L'application de la loi et le contrôle
Citoyenneté et Immigration Canada a la tâche difficile d'équilibrer les demandes contradictoires de facilitation et de contrôle,
c'est-à-dire : accueillir au pays les voyageurs admissibles et prévenir l'entrée de ceux qui ne le sont pas. Notre vérification a surtout porté sur les activités liées à l'application de la loi et au contrôle menées à l'étranger, aux points d'entrée et au Canada. Nous n'avons pas examiné le rôle du Ministère dans l'accueil des nouveaux arrivants ni leur intégration à la société canadienne. Cela a été abordé dans le chapitre 5 du Rapport de 2001.
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(725 KB) | Communiqué
Chapitre 6 — Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations – Le logement dans les réserves
La situation inacceptable du logement dans les réserves est un problème de longue date. Elle a fait l'objet de nombreuses études au cours des vingt dernières années. Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné la prestation des programmes de logement dans les réserves par Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les deux principaux organismes fédéraux qui aident les Premières nations à répondre à leurs besoins de logement dans les réserves. Nous n'avons pas vérifié les activités des Premières nations et de leurs organisations.
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(548 KB) | Communiqué
Chapitre 7 — Défense nationale – La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires
Des terres d'une superficie d'environ 18 000 kilomètres carrés, c'est-à-dire trois fois la taille de l'Île-du-Prince-Édouard, ont été confiées à la Défense nationale aux fins de l'entraînement et d'autres activités militaires. Comme tous les ministères fédéraux, la Défense nationale doit se conformer aux lois fédérales sur la protection de l'environnement — par exemple, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Notre vérification visait à déterminer dans quelle mesure la Défense nationale assure la gérance environnementale de ses principaux secteurs d'entraînement terrestre en tenant compte des considérations environnementales dans le cadre des activités d'entraînement militaire, et ce, en vue de garantir la viabilité de l'entraînement. Bien que la vérification soit axée principalement sur les activités terrestres, le chapitre comprend quelques observations sur l'entraînement et les essais aériens et maritimes.
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(603 KB) | Communiqué
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