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Consultation du public

 

Bilan de la consultation nationale du public relative aux nouveaux programmes de recherche d'OGM 2003

La mise en place de cultures de plantes génétiquement modifiées à des fins de recherche et de développement est subordonnée en France à une autorisation délivrée par le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales après avis de la Commission du génie biomoléculaire et accord de la Ministre de l'écologie et du développement durable.

Afin d'éclairer la décision d'autorisation du Ministre sur ces dossiers et dans un souci de transparence, une nouvelle procédure d'information et de consultation du public a été mise en place pour les seize nouveaux programmes de recherche d'OGM en 2003. Ce dispositif a consisté notamment, en la mise en ligne sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture, des dossiers de demandes de dissémination, avec les fiches d'information et les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) s'y rapportant. Le public a eu ainsi la possibilité de s'exprimer sur ces projets d'implantations 2003 du 23 avril au 7 mai 2003.

565 courriels ont été reçus, se répartissant de la façon suivante :

  - 212 courriels d'opposition sous la forme de lettres-circulaires appelant le Gouvernement à maintenir le moratoire (73) ou à reprendre les conclusions du rapport des " 4 sages " (139) ;
  - 259 courriels d'opposition générale, exprimant des prises de positions défavorables ou des interrogations sur l'opportunité des OGM ainsi que sur les risques liés à leur dissémination. Les modalités de cette consultation via Internet ont été jugées peu accessibles au public et non adaptées à l'importance de la question des OGM ;
  - 74 courriels d'opposition concernant spécifiquement les essais 2003, dont 66 sous la forme d'une lettre-type concernant les départements de la Vienne et des Landes ;
20 courriels favorables aux essais OGM.

Les remarques du public ont porté principalement sur des points d'ordre très général :

  - critiques générales formulées à l'encontre des cultures OGM : opportunité des cultures OGM, risque de dissémination des transgènes dans l'environnement, risque de résistance de plantes non OGM aux antibiotiques, responsabilité des acteurs en cas de contamination de cultures non OGM, nécessité d'appliquer le principe de précaution, question du brevetage du vivant…

  - très peu de critiques spécifiques aux demandes individuelles d'autorisation d'essais de recherche et de développement. Les principales remarques portent sur les essais de fétuque dans l'Aveyron, ainsi que sur les essais de maïs dans la Vienne et les Landes ;
  - critiques formulées à l'égard du processus de consultation (manque de publicité, outil Internet inadapté).



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