Vous êtes ici : Expérimentations en France > Décisions d'autorisation
Décisions d'autorisation

 

Les décisions d'autorisation de programme de recherche d'OGM, prises par le ministre chargé de l'agriculture en accord avec le ministre chargé de l'environnement, se fondent sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) concluant à l'absence de risque pour la santé publique et l'environnement.

Ces décisions s'appuient également sur :

  - Les opinions exprimées sur ces dossiers par le public dans le cadre de la consultation organisée sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture en 2003. (Bilan de cette consultation)
  - Les résultats de l'information spécifique des maires et de l'enquête préalable conduite auprès des maires des communes proposées comme sites d'implantation.
  - Les conditions techniques et les sites de dissémination indiqués dans les demandes d'autorisation qui doivent être respectés.

 

  Liste des essais dont les décisions ont été délivrées en 2004
  Liste des essais dont les décisions ont été délivrées en 2003
  Liste des essais pluriannuels autorisés, dont les décisions ont été délivrées en 2002