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Surveillance et contrôle

 

Les contrôles des essais

Un contrôle postérieur à l'octroi de l'autorisation de dissémination volontaire dans l'environnement ou de l'autorisation de mise sur le marché des plantes génétiquement modifiées permet de vérifier que les exigences mentionnées dans la décision d'autorisation sont respectées.

Ce contrôle est effectué par les agents chargés de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, au nombre de 400 répartis sur le territoire national.

  Le contrôle par les pouvoirs publics de l'utilisation des OGM
  Inspection des disséminations volontaires d'ogm dans l'environnement
  Bilan des contrôles 2002
  Bilan des contrôles 2001 (document en version pdf 95 Ko)