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Mise sur le marché

 

Une entreprise qui souhaite commercialiser un OGM ou un aliment issu ou contenant des OGM doit au préalable obtenir une autorisation de mise sur le marché. Celle-ci est délivrée par la Commission européenne après instruction du dossier dans l'un des Etats membres de l'Union européenne et avis de tous les Etats membres. Les dossiers de demande d'autorisation (parties non confidentielles) des pétitionnaires et les avis des comités scientifiques sont accessibles au public.

Actuellement, seize produits et OGM peuvent être commercialisés en Europe et dix autres font l'objet d'une demande d'autorisation. L'Espagne est le pays de l'UE où le plus grand nombre de dossiers ont été déposés ou sont en cours de traitement. La France ne vient qu'au dernier rang. Ce qui n'est pas sans réduire la capacité de notre pays à entretenir son savoir faire en matière de biotechnologies et à influer sur les dossiers.

Leur mise sur le marché autorisé, les OGM continuent à faire l'objet de contrôles rigoureux par les pouvoirs publics.