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Quelle est la réglementation en vigueur ?

 

La réglementation existant aujourd'hui au sein de l'Union européenne concerne la dissémination des OGM, les semences et les obligations d'étiquetage.
Exemple d'application du principe de précaution, la réglementation communautaire impose aux Etats membres le respect d'une procédure d'autorisation fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l'environnement avant toute dissémination dans l'environnement ou mise sur le marché d'OGM (maïs, soja, etc.) ou de leurs dérivés (farine de maïs, lécithine de soja, etc.).

La réglementation assure de l'amont à l'aval des filières l'information des consommateurs et des utilisateurs en rendant obligatoire la traçabilité de la caractéristique transgénique ainsi que l'étiquetage pour tous les OGM et leurs produits dérivés alimentaires.

Pour en savoir plus :
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La réglementation
   
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La réglementation sur l'expérimentation et la culture d'ogm
   
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L'autorisation de mise sur le marché
   
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La traçabilité et l'étiquetage
   
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Remise en cause d'une autorisation