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La dissémination volontaire à des fins de recherche et de développement

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Les essais aux champs permettent de mesurer l'efficacité de la modification génétique opérée sur la plante, la stabilité de l'OGM dans l'environnement et d'améliorer les connaissances notamment en terme de risque.

Ces expérimentations sur des plantes génétiquement modifiées doivent recevoir une autorisation du ministre chargé de l'Agriculture après avis du ministre chargé de l'Environnement. Une fois l'autorisation accordée, toute expérimentation au champ fait l'objet d'une information au public avec notamment, l'envoi d'une fiche d'information au public qui est accessible en mairie.
Toute mise en culture de produits génétiquement modifiés est en outre soumise à des contrôles de surveillance biologique, afin d'identifier tout effet non intentionnel.

Le gouvernement peut revenir sur une autorisation de dissémination d'OGM s'il considère, à partir d'informations nouvelles, que le produit présente un risque pour la santé ou l'environnement. Il peut alors en limiter ou en interdire provisoirement l'expérimentation sur son territoire.

 
Directive 2001/18
  Décret 93-1177
  Code de l'environnement
  Loi d'orientation agricole

 

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