Diffusion de l'information et protection des renseigements personnels

Contrats et engagements financiers

Contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par l’Office et la Commission et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont disponibles dans le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec.

Engagements financiers

Les listes des engagements financiers de l’organisme sont déposées par le ministère de la Culture, des Communication et de la Condition féminine au Contrôleur financier; celui-ci les achemine à l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l'article 5 de la Directive numéro 4-80 du Conseil du trésor concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement .

 

Date de la dernière mise à jour : 13 janvier 2011
Québec
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