Diffusion de l'information et protection des renseigements personnels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

L’Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1) et, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. C'est en vertu de l'article 4 de ce règlement qu'est créée une section Accès à l'information sur le site Web de l’Office.

La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement. La loi sur l’accès reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès à certains documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et leur correction s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

On peut retrouver sur le site de la Commission d’accès à l’information un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès à l'information » et « Protection des renseignements personnels ».
Les demandes d'accès aux documents de l’Office et de la Commission ou à toute autre information visée par la loi sur l'accès doivent être faites par écrit, adressées et transmises, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l'accès à l'information :

Maître Richard Baril
Responsable de l’accès à l’information
Direction générale des services juridiques et de la coopération internationale
Office québécois de la langue française
Édifice Camille-Laurin
125, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H2X 1X4
Téléphone : 514 873-2832
Télécopieur : 514 873-3993
Courriel : richard.baril@oqlf.gouv.qc.ca

Les demandes d'accès à l'information peuvent aussi être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d'une demande d'accès à l'information, nous vous suggérons de consulter le site de la Commission d'accès à l'information, sous la rubrique « Formulaires et lettres-types ».

Demandes d'accès à l'information

L'Office québécois de la langue française tient un registre des demandes d'accès à l'information qui lui sont faites.

 

Date de la dernière mise à jour : 29 janvier 2010
Québec
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