Site de l'Office québécois de la langue française

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La Charte de la langue française modifiée en juin 2002 prévoit la création de l'Office québécois de la langue française et de deux autres organismes :

Commission de toponymie
À l'article 122, on précise qu'une « Commission de toponymie est instituée et rattachée administrativement à l'Office québécois de la langue française. » La présidente de la Commission est aussi la présidente de l'Office québécois de la langue française.

Site Internet : www.toponymie.gouv.qc.ca

Conseil supérieur de la langue française
L'article 185 affirme qu'un « Conseil supérieur de la langue française est institué. » Le Conseil a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la présente loi sur toute question relative à la langue française au Québec.

À ce titre, le Conseil : donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet et saisit le ministre de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement.

Site Internet : www.clf.gouv.qc.ca

 
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