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Présentation

Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen.

Les intermédiaires immatriculés en France

L'inscription sur le présent registre d'une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale) en France est obligatoire pour exercer l'activité d'intermédiaire en assurance ou en réassurance.

Les informations disponibles

La consultation du Registre des intermédiaires en assurance permet d'avoir accès :

* A l'ensemble desinformations concernant l'immatriculation des intermédiaires français (numéro d'immatriculation, identité, la ou les catégorie(s)dans laquelle ou lesquelles ils sont inscrits...).

* Aux principaux renseignements concernant les intermédiaires européens (consulter la liste des intermédiaires européens ayant notifié leur exercice en France - Voir en Bas de Page) ; la consultation du registre de leur pays d'origine permet d'obtenir plus d'informations.

(1)

Elle atteste que cette personne remplit les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.

L'ensemble de ces conditions et exigences est vérifié par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire sur le registre et à toute inscription complémentaire dans une autre catégorie d'intermédiaires.

Pour les intermédiaires tenus de justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou d'une garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l'objet d'une vérification annuelle par l'ORIAS.

La mission de l'ORIAS est limitée à la vérification des conditions d'inscription au Registre des intermédiaires en assurance ; le contrôle de l'activité des intermédiaires français est de la compétence de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (A.C.A.M.). Consulter le site de l'ACAM (www.ccamip.fr).

Les intermédiaires immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Ces intermédiaires sont immatriculés et contrôlés par les autorités de leur pays d'origine, selon le droit en vigueur dans cet Etat et en conformité avec le droit européen.

Ils sont autorisés à exercer leur activité en France à l'issue d'une procédure accomplie par les autorités de leur pays d'origine auprès de l'ORIAS.

Les informations disponibles

La consultation du Registre des intermédiaires en assurance permet d'avoir accès :

  • A l'ensemble des informations concernant l'immatriculation des intermédiaires français (numéro d'immatriculation, identité, la ou les catégorie(s) dans laquelle ou lesquelles ils sont inscrits...).

  • Aux principaux renseignements concernant les intermédiaires européens (consulter la liste des intermédiaires européens ayant notifié leur exercice en France - Intermédiaires européens exerçant en France) ; la consultation du registre de leur pays d'origine permet d'obtenir plus d'informations.
  • Avertissement

    La consultation du registre permet d'avoir accès aux informations concernant les intermédiaires à jour de leur inscription et dans leur dernier état connu de l'ORIAS. Cette consultation ne donne pas l'accès à l'historique de la situation passée des intermédiaires.


  • 1. Mais elle ne concerne pas les personnes salariées d'un intermédiaire : seul leur employeur est immatriculé