(à compter du 12 octobre 1999)

Conformément au Règlement, le Sénat et la Chambre des communes feront relâche pour le congé de Pâques du 17 avril au 28 avril 2000. Les travaux reprendront la semaine du 1er mai 2000.

Pour obtenir de l’information et des publications de la 1^re session de la 36^e législature, prière d’aller à la section des Archives. Se trouvent également dans cette section les publications parlementaires de la 35^e législature, 1^re session (du 17 janvier 1994 au 2 février 1996) et 2^e session (du 27 février 1996 au 27 avril 1997).

Dans Travaux de la Chambre se trouvent les travaux du Sénat et de la Chambre des communes. Vous y trouverez également les publications suivantes : les Débats (et l'index), les Journaux (et l'index), le Feuilleton et le Feuilleton des avis, l’État des travaux de la Chambre et le Progrès de la législation (Sénat).

Les Projets de loi sont divisés en deux catégories, soit ceux qui viennent du gouvernement (Projets de loi émanant du gouvernement) et ceux qui sont déposés à titre privé par les sénateurs ou les députés (Autres projets de loi).

Les Travaux des comités regroupent tous les renseignements touchant les comités de la Chambre des communes et du Sénat, y compris le compte rendu textuel des délibérations, les procès-verbaux, les rapports des comités, le calendrier des séances de comités, les listes de membres des comités et d'autres renseignements d'ordre administratif.