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Feuilleton et Feuilleton des avis

Sénat
Chambre


Ordre projeté des travaux

Conformément à leurs Règlements, le Sénat et la Chambre des communes ont ajourné leurs travaux pour la pause estivale. Le Sénat reprendra ses activités dans la semaine du 7 septembre 1999 et la Chambre fera de même dans la semaine du 20 septembre.

Feuilleton - Ordre du jour officiel des séances du Sénat et de la Chambre des communes, publié par les deux chambres chaque jour de séance. Il comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours de la journée.

Feuilleton des avis - Publié chaque jour de séance par le Sénat et la Chambre des communes, il comprend tous les avis de projets de loi, de motions et de questions que les sénateurs, les ministres ou les députés souhaitent soumettre à leur chambre respective.

Ordre projeté des travaux - Document qui présente, sous une forme abrégée et non officielle, l'ordre des travaux prévus pour une journée de séance.